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Document 51982PC0266

    Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Suriname, Le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, ainsi que la république de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1982/83
    Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) pour la période de livraison 1982/83 (présentées par la Commission au Conseil)

    COM/1982/0266 final