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Document 51981PC0062

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /81 du Comité de Coopération douanière ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires, pour tenir compte de la situation particulière du Malawi et du Kenya, en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche) (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1981/062 final