Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) imposing a definitive anti-dumping duty on mechanical alarm clocks (other than travel alarms) originating in the German Democratic Republic and the USSR (submitted to the Council by the Commission)

Proposition de REGLEMENT (CEE OU CONSEIL instituant un droit anti-dumping définitif sur les réveils et pendulettres-réveils mécaniques (autres que les réveils et pendulettes de voyage), originaires de la République démocratique allemande et d'union soviétique (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de REGLEMENT (CEE OU CONSEIL instituant un droit anti-dumping définitif sur les réveils et pendulettres-réveils mécaniques (autres que les réveils et pendulettes de voyage), originaires de la République démocratique allemande et d'union soviétique (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1980/0773 final