Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending for the second time, the Council Directive 70/357/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning the antioxidants authorized for use in foodstuffs intended for human consumption (submitted to the Council by the Commission)

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant deuxième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant êtres employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant deuxième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant êtres employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1977/0611 final