(1)

Les mandats de quatorze juges et six avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2021, dont celui du juge proposé par le Royaume de Belgique. Il convient de procéder à une nomination pour pourvoir ce poste pour la période débutant le 7 octobre 2021 et expirant le 6 octobre 2027.

(2)

La candidature de M. Koen LENAERTS a été proposée en vue du renouvellement de son mandat de juge de la Cour de justice.

(3)

En outre, en vertu des articles 5 et 7 du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne et à la suite de la démission de M. Egils LEVITS, qui a pris effet au 17 juin 2019, il y a lieu de procéder à la nomination d’un juge à la Cour de justice pour la durée du mandat de M. Egils LEVITS restant à courir, soit jusqu’au 6 octobre 2024.

(4)

La candidature de Mme Ineta ZIEMELE a été proposée pour ce poste.

(5)

En vertu de ces mêmes dispositions et à la suite de la démission de M. Jiří MALENOVSKÝ, qui prend effet au 6 octobre 2020, il y a lieu de procéder à la nomination d’un juge à la Cour de justice pour la durée du mandat de M. Jiří MALENOVSKÝ restant à courir, soit jusqu’au 6 octobre 2024.

(6)

La candidature de M. Jan PASSER a été proposée pour ce poste.

(7)

Enfin, du fait du retrait du Royaume-Uni de l’Union, il y a lieu de procéder à la nomination d’un avocat général à la Cour de justice pour la durée restant à courir du mandat de l’avocat général proposé par le Royaume-Uni, soit jusqu’au 6 octobre 2021.

(8)

La candidature de M. Athanasios RANTOS a été proposée pour ce poste.

(9)

Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis favorable sur l’adéquation de ces candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général de la Cour de justice,