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Document 42015Y1215(01)
Resolution of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on a European Union Work Plan for Youth for 2016-2018
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2016-2018
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2016-2018
JO C 417 du 15.12.2015, p. 1–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
15.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/1 |
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2016-2018
(2015/C 417/01)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,
I. INTRODUCTION
1. |
SONT CONSCIENTS que, depuis l'adoption de la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) et l'adoption du plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015, la crise a continué d'avoir des répercussions profondes et disproportionnées sur les jeunes en Europe et sur leur passage à l'âge adulte; |
2. |
SONT CONSCIENTS qu'il est nécessaire de renforcer la coopération intersectorielle dans le domaine de la jeunesse au niveau de l'Union européenne afin de répondre à ces difficultés de manière appropriée; |
3. |
PRENNENT NOTE de l'intention de la Commission européenne de s'attacher en priorité à lutter contre la radicalisation et la marginalisation des jeunes et à promouvoir l'inclusion des jeunes dans la vie sociale, culturelle et citoyenne au titre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), du plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport (2014-2017) et du plan de travail en faveur de la culture (2015-2018); (1) |
4. |
PRENNENT NOTE du rapport 2015 de l'Union européenne sur la jeunesse (2), établi conjointement par le Conseil et la Commission, et notamment de son point 5, intitulé «Coopération européenne en faveur de la jeunesse (2016-2018): orientation préconisée»; DÉCIDENT, en conséquence, d'établir un plan de travail de trente-six mois en faveur de la jeunesse encadrant l'action des États membres et de la Commission pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, afin de soutenir la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018); |
II. PRINCIPES
5. |
SONT D'AVIS que le plan de travail, tout en respectant le principe de subsidiarité, devrait être régi par les principes directeurs ci-après. Il devrait:
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6. |
CONVIENNENT que, compte tenu de l'évolution actuelle de la situation, les États membres et la Commission devraient, dans le cadre de leur coopération au niveau de l'Union européenne, accorder la priorité aux thèmes ci-après durant la période couverte par le présent plan de travail, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2018. Il convient de renforcer le travail socio-éducatif auprès des jeunes et la coopération intersectorielle dans les buts suivants, conformément aux priorités arrêtées dans le rapport conjoint 2015 de l'Union européenne sur la jeunesse;
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7. |
CONVIENNENT que, si l'action des États membres et de la Commission, telle qu'elle est décrite à l'annexe I, s'adresse à tous les jeunes, une attention particulière doit être accordée aux groupes suivants:
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8. |
CONVIENNENT que le plan de travail peut être révisé par le Conseil en fonction des résultats obtenus et de l'évolution de l'action menée au niveau de l'Union européenne; |
9. |
CONVIENNENT d'une liste d'actions spécifiques correspondant à ces thèmes prioritaires et d'un calendrier en vue de leur mise en œuvre, qui figurent à l'annexe I; |
III. MÉTHODES ET STRUCTURES DE TRAVAIL
10. |
SONT CONSCIENTS de ce qui suit: il est nécessaire de renforcer la prise en compte des questions relatives aux jeunes et la coopération intersectorielle axée sur les résultats au sein du Conseil, afin de veiller à ce que, lorsque cela est possible, les aspirations, la situation et les besoins des jeunes soient pris en considération dans l'élaboration des politiques dans tous les domaines pertinents; |
11. |
CONVIENNENT de ce qui suit:
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12. |
COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE, INVITENT les États membres et la Commission à créer des groupes d'experts dans les domaines ci-après pour la durée du présent plan de travail:
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IV. ACTIONS
13. |
INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:
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14. |
INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL À:
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15. |
INVITENT LA COMMISSION À:
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16. |
INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS ET DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:
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(1) COM(2015) 185 final.
(2) Doc. 13635/15.
ANNEXE I
Actions, instruments, délais fondés sur les thèmes prioritaires
Actions fondées sur les thèmes prioritaires
Méthode de travail/Instrument |
Résultats et échéances |
Réf. |
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Priorité A: |
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renforcer l'inclusion sociale de tous les jeunes, en tenant compte des valeurs essentielles de l'Europe |
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Conseil et instances préparatoires Rôle du secteur de la jeunesse dans la prévention de la radicalisation violente |
Premier semestre 2016 (évent.) Débat au sein du Conseil |
A1 |
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Élaboration de politiques fondées sur des connaissances et des données probantes Étude de la Commission sur les systèmes de qualité et les grands axes pour le travail socio-éducatif auprès des jeunes dans l'Union européenne |
Second semestre de 2016 Manuel de mise en œuvre |
A2 |
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Dialogue structuré/Conseil et instances préparatoires «Aptitudes et compétences essentielles des jeunes, utiles dans la vie quotidienne, dans une Europe inclusive, connectée et plurielle en vue d'une participation active à la vie de la communauté et à la vie active» |
Premier semestre 2017 (évent.) Résolution du Conseil |
A3 |
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Priorité B: |
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renforcer la participation de tous les jeunes à la vie démocratique et citoyenne en Europe |
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Groupe d'experts Définition de l'apport spécifique du travail socio-éducatif auprès des jeunes et de l'apprentissage non formel et informel pour ce qui est de favoriser la citoyenneté active et la participation des jeunes à des sociétés plurielles et tolérantes et de prévenir la marginalisation et la radicalisation susceptible de conduire à des comportements violents |
Premier semestre 2017
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B1 |
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Élaboration de politiques fondées sur des connaissances et des données probantes Étude de la Commission sur l'incidence du bénévolat transnational dans le cadre du service volontaire européen |
Premier semestre 2017
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B2 |
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Séminaire à l'intention des responsables politiques chargés de la jeunesse et du sport «Démocratie, jeunesse et sport — approches intersectorielles pour la participation active des jeunes à la vie citoyenne et démocratique grâce au sport et pour l'engagement des jeunes» |
Second semestre 2017 Rapport du séminaire concernant les bonnes pratiques et les recommandations sur la manière dont des approches intersectorielles entre jeunesse et sport peuvent promouvoir les valeurs démocratiques et l'engagement citoyen chez les jeunes |
B3 |
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Priorité C: |
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faciliter la transition des jeunes vers l'âge adulte, en particulier leur intégration sur le marché du travail |
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Apprentissage par les pairs (États membres et Commission/directeurs généraux) «Le travail socio-éducatif auprès des jeunes, un outil reconnu et à forte valeur ajoutée pour la coopération intersectorielle à l'appui de la transition des jeunes vers l'âge adulte et le monde du travail» |
Second semestre 2017 Rapport concernant les bonnes pratiques et les recommandations sur le travail socio-éducatif auprès des jeunes, un outil reconnu et à forte valeur ajoutée pour la coopération intersectorielle à l'appui de la transition des jeunes vers l'âge adulte et le monde du travail |
C1 |
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Élaboration de politiques fondées sur des connaissances et des données probantes Étude de la Commission sur le travail socio-éducatif auprès des jeunes et l'esprit d'entreprise chez les jeunes |
Second semestre 2017
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C2 |
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Priorité D: |
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œuvrer en faveur de la santé et du bien-être des jeunes, y compris la santé mentale |
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Conseil et instances préparatoires Coopération intersectorielle sur la participation en vue de promouvoir la santé et le bien-être des jeunes dans leur transition vers l'âge adulte, en particulier les jeunes souffrant de problèmes de santé mentale (1), souvent liés à la transition vers l'âge adulte, l'accent étant mis sur leur contribution éventuelle à la société et non sur leurs problèmes |
a) Premier semestre 2016 (évent.) Conclusions du Conseil |
D1 |
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b) Second semestre 2017 Apprentissage intersectoriel par les pairs (États membres) |
D2 |
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Priorité E: |
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contribuer à relever les défis que pose l'ère numérique pour la politique de la jeunesse, le travail socio-éducatif auprès des jeunes et les jeunes, et à tirer parti des possibilités qu'elle offre |
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Conseil et instances préparatoires Nouvelles approches du travail socio-éducatif auprès des jeunes afin d'optimaliser le développement du potentiel et des talents des jeunes et leur inclusion dans la société On insistera sur les méthodes nouvelles, modernes et attirantes pour le travail socio-éducatif auprès des jeunes en vue de tenir compte des nouvelles tendances qui marquent la vie des jeunes et sur une meilleure diffusion de ce travail socio-éducatif afin d'y enrôler davantage de jeunes |
Second semestre 2016 (évent.) Conclusions du Conseil |
E1 |
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Apprentissage par les pairs Nouvelles pratiques du travail socio-éducatif auprès des jeunes et renforcement de l'attractivité du travail socio-éducatif aux yeux des jeunes |
Premier semestre 2017 Rapport sur les pratiques existantes reflétant les tendances et recommandations en matière de mise en œuvre dans la pratique quotidienne du travail socio-éducatif auprès des jeunes |
E2 |
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Groupe d'experts «Risques, avantages et répercussions du passage au numérique pour les jeunes, le travail socio-éducatif auprès des jeunes et les politiques en faveur de la jeunesse» |
Second semestre 2017 Rapport du groupe d'experts |
E3 |
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Élaboration de politiques fondées sur des connaissances et des données probantes Étude de la Commission sur l'impact d'Internet et des réseaux sociaux sur la participation des jeunes et le travail socio-éducatif auprès des jeunes |
Premier semestre 2018 Rapport |
E4 |
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Conseil et instances préparatoires Mise au point de méthodes novatrices pour le travail socio-éducatif auprès des jeunes, y compris des outils numériques, afin d'apporter une meilleure réponse, plus efficace, intelligente et pertinente, aux besoins et aux aspirations des jeunes et d'encourager la coopération intersectorielle |
Premier semestre 2018 (évent.) Conclusions du Conseil faisant suite aux actions E3 et E4 notamment |
E5 |
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Priorité F: |
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contribuer à tirer parti des possibilités offertes par le nombre croissant de jeunes migrants et réfugiés dans l'Union européenne et à relever les défis posés par ce phénomène |
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Groupe d'experts Définition de l'apport spécifique du travail socio-éducatif auprès des jeunes et de l'apprentissage non formel et informel pour ce qui est de tirer parti des possibilités offertes par le nombre croissant de jeunes migrants et réfugiés dans l'Union européenne et de relever les défis posés par ce phénomène |
Second semestre 2018
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F1 |
Autres |
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Objet |
Instrument/Action |
Résultats et échéances |
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Stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse |
Apprentissage par les pairs
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Premier semestre 2016 Formalisation du cadre souple pour les activités d'apprentissage par les pairs |
O1 |
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Élaboration de politiques fondées sur des connaissances et des données probantes
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Second semestre 2016 (évent.) Conclusions du Conseil faisant suite à l'évaluation, y compris l'évaluation de la recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne |
O2 |
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Premier semestre 2018 Rapport conjoint de l'Union européenne sur la jeunesse |
O3 |
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Erasmus+ |
Élaboration de politiques fondées sur des connaissances et des données probantes Évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ et de ses prédécesseurs |
Premier semestre 2018 Réaction à l'évaluation, en coopération avec les secteurs concernés (éducation, formation, jeunesse et sport) |
O4 |
(1) Comprenant les problèmes psychiatriques courants et graves, la détresse psychologique et les dysfonctionnements psychologiques (temporaires) en cas de défi ou de crise existentielle.
ANNEXE II
Principes liés à la participation aux groupes d'experts établis par les États membres et la Commission dans le cadre du plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse et au fonctionnement de ces groupes d'experts (1er janvier 2016-31 décembre 2018)
Participation:
— |
La participation des États membres aux travaux des groupes est facultative, et les États membres peuvent s'associer aux groupes à tout moment. |
— |
Les États membres qui souhaitent participer aux travaux des groupes nommeront des experts qui seront membres des différents groupes. Les États membres feront en sorte que les experts désignés disposent d'une expérience appropriée dans le domaine concerné au niveau national. Les experts désignés veilleront à assurer une communication effective avec les autorités nationales compétentes. La Commission coordonnera l'exercice de nomination. |
— |
Chaque groupe d'experts peut décider d'inviter d'autres participants: des experts indépendants, des représentants des associations de jeunesse, des chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse et d'autres parties prenantes ainsi que des représentants de pays tiers. Chaque groupe d'experts peut proposer d'accueillir d'autres participants pour toute la durée de son mandat, pour autant que leur participation soit approuvée à l'unanimité des membres du groupe. |
Mandat
Le mandat du groupe d'experts est proposé par la Commission conformément au point 12 du plan de travail et adapté en fonction des observations formulées au sein du groupe «Jeunesse» du Conseil.
Méthodes de travail
— |
Les groupes d'experts s'attacheront à produire un nombre restreint de résultats concrets et exploitables sur le sujet requis. |
— |
Pour mettre en œuvre le présent plan de travail, il incombera à chaque groupe d'experts de nommer son président ou ses coprésidents lors de sa première réunion après l'adoption du plan de travail. L'élection des présidents s'effectuera d'une manière ouverte et transparente et sera coordonnée par la Commission agissant en tant que secrétariat des groupes d'experts. Chaque groupe d'experts élaborera un calendrier des travaux conformément au présent plan de travail. |
— |
La Commission contribuera aux travaux des groupes par son expertise et par une aide logistique. Dans la mesure du possible, elle apportera son soutien aux groupes par d'autres moyens appropriés (y compris des études en rapport avec leur domaine de travail). |
Établissement de rapports et communication d'informations
Les présidents des groupes d'experts feront rapport au groupe «Jeunesse» sur l'état d'avancement des travaux et sur les résultats obtenus. Le cas échéant, le groupe «Jeunesse» du Conseil donnera aux groupes d'experts des orientations supplémentaires, afin de garantir l'obtention des résultats souhaités et le respect du calendrier. Les directeurs généraux seront informés des résultats obtenus.
Chaque État membre, quel que soit son niveau de participation dans un domaine donné, aura accès aux ordres du jour et aux comptes rendus des réunions de tous les groupes. Les résultats des travaux des groupes sont publiés.