édition spéciale croate: chapitre 13 tome 051 p. 239 - 239
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 42011X1123(01)
2010 amendments to Regulation No 30 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE) — Uniform provisions concerning the approval of pneumatic tyres for motor vehicles and their trailers
Amendements 2010 au règlement n o 30 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques
Amendements 2010 au règlement n o 30 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques
JO L 307 du 23.11.2011, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
23.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 307/1 |
Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet juridique dans le cadre du droit public international. La situation et la date d’entrée en vigueur doivent être vérifiées dans la dernière version du document TRANS/WP.29/343/Rév.X sur la situation à la CEE-ONU, disponible à l’adresse suivante:
http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
Amendements 2010 au règlement no 30 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques
Amendements au règlement 30 publié au JO L 201 du 30 juillet 2008, p. 70.
Comprenant:
Complément 16 à la série 02 d’amendements — Date d’entrée en vigueur: 17 mars 2010
Amendements au texte principal du règlement
Paragraphe 1, modifier comme suit (ajouter notamment la note (2) de bas de page):
«1. DOMAINE D’APPLICATION
Le présent règlement s’applique aux pneumatiques neufs conçus principalement pour les véhicules des catégories M1, N1, O1 et O2 (1) (2).
Il ne s’applique pas aux pneumatiques conçus pour:
|
a) |
équiper les voitures de collection; |
|
b) |
la compétition. |
(1) Selon les définitions de l'annexe 7 à la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rév.1 tel que modifiée en dernier lieu par l’amendement 4).
(2) Le présent règlement établit des prescriptions applicables aux pneumatiques en tant que composants. Il ne limite pas leur montage à une catégorie de véhicules en particulier.»