édition spéciale espagnole: chapitre 07 tome 003 p. 214 - 214
édition spéciale portugaise: chapitre 07 tome 003 p. 214 - 214
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Document 41984X1221
Resolution of the Council and of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities, meeting within the Council, of 19 December 1984 on road safety
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1984, concernant la sécurité routière
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1984, concernant la sécurité routière
JO C 341 du 21.12.1984, p. 1–1
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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41984X1221
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1984, concernant la sécurité routière
Journal officiel n° C 341 du 21/12/1984 p. 0001 - 0001
édition spéciale espagnole: chapitre 07 tome 3 p. 0214
édition spéciale portugaise: chapitre 07 tome 3 p. 0214
++++ RESOLUTION du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes , réunis au sein du Conseil du 19 décembre 1984 concernant la sécurité routière ( 84/C 341/01 ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LS REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL , vu le projet soumis par la Commission ( 1 ) , vu l'avis de l'Assemblée ( 2 ) , vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ) , considérant la résolution de l'Assemblée , du 13 mars 1984 , relative à l'adoption d'un programme de mesures communautaires en vue de la promotion de la sécurité routière ( 4 ) ; considérant que l'accroissement de la circulation routière à l'intérieur de la Communauté doit aller de pair avec le renforcement des mesures permettant d'améliorer la sécurité routière ; considérant en particulier que les accidents de la route à l'intérieur de la Communauté provoquent chaque année la mort d'environ cinquante mille personnes et en blessent plus d'un million et demi ; considérant qu'il importe d'agir au niveau communautaire dans les domaines qui relèvent de la compétence de la Communauté afin de donner une plus grande priorité à la sécurité routière tout en évitant de doubles emplois avec les travaux en cours au niveau international ( ECE/ONU , CEMT , OCDE , etc . ) , national ou local , - affirment l'importance de la sécurité routière et accueillent favorablement l'initiative de la Commission qui intervient en complément des actions nationales ou internationales existantes ; - affirment la nécessité de prévoir des actions communautaires dans ce domaine ; - invitent la Commission , dans ce contexte , à présenter au Conseil des propositions ; - notent que le projet de la Commission contient des domaines concrets d'action et de recherche ; - s'engagent à faire en sorte que des propositions en matière de sécurité routière soient adoptées rapidement ; - conviennent que l'année 1986 sera déclarée année de la sécurité routière dans la Communauté . ( 1 ) JO n * C 95 du 6 . 4 . 1984 , p . 2 . ( 2 ) Avis rendu le 24 mai 1984 ( non encore paru au Journal officiel ) . ( 3 ) Avis rendu le 24 mai 1984 ( non encore paru au Journal officiel ) . ( 4 ) JO n * C 104 du 27 . 4 . 1984 , p . 38 .