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Document 32024R2505
Commission Delegated Regulation (EU) 2024/2505 of 22 May 2024 correcting the German language version of Delegated Regulation (EU) 2015/2446 supplementing Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council as regards detailed rules concerning certain provisions of the Union Customs Code
Règlement délégué (UE) 2024/2505 de la Commission du 22 mai 2024 rectifiant la version allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
Règlement délégué (UE) 2024/2505 de la Commission du 22 mai 2024 rectifiant la version allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
C/2024/3254
JO L, 2024/2505, 24.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/2505/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/2505 |
24.9.2024 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2505 DE LA COMMISSION
du 22 mai 2024
rectifiant la version allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 253,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (2) comporte une erreur à l’article 221, deuxième alinéa, et à l’article 222, deuxième phrase, qui modifie le sens de ces dispositions. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(Ne concerne pas la version française.)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 mai 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj.
(2) Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/2446/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/2505/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)