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Document 32024R1194
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1194 of 24 April 2024 concerning the renewal of the authorisation of nicotinic acid and niacinamide as feed additives for all animal species and repealing Implementing Regulation (EU) No 642/2013
Règlement d’exécution (UE) 2024/1194 de la Commission du 24 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide nicotinique et de la niacinamide en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 642/2013
Règlement d’exécution (UE) 2024/1194 de la Commission du 24 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide nicotinique et de la niacinamide en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 642/2013
C/2024/2579
JO L, 2024/1194, 25.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1194/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Journal officiel |
FR Série L |
2024/1194 |
25.4.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1194 DE LA COMMISSION
du 24 avril 2024
concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide nicotinique et de la niacinamide en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 642/2013
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
(2) |
La niacine et la niacinamide ont été autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) no 642/2013 de la Commission (2). |
(3) |
En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, deux demandes de renouvellement de l’autorisation de la niacine et de la niacinamide pour toutes les espèces animales ont été présentées, le demandeur sollicitant la classification des additifs dans la catégorie des additifs nutritionnels et dans le groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. La Commission estime que la dénomination de l’additif «niacine» utilisée dans l’autorisation initiale devrait être remplacée par la dénomination «acide nicotinique», étant donné que le terme «niacine» est l’une des dénominations génériques utilisées pour l’acide nicotinique, mais aussi pour d’autres substances telles que la nicotinamide et les dérivés apparentés. |
(4) |
Dans son avis du 26 septembre 2023 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur a fourni des éléments de preuve attestant que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, l’acide nicotinique et la niacinamide restaient sûrs pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a conclu que l’acide nicotinique et la niacinamide restaient une source efficace de niacine dans l’alimentation des animaux et que l’acide nicotinique et la niacinamide n’étaient pas irritants pour la peau, mais qu’ils l’étaient pour les yeux. Elle a également conclu qu’ils n’étaient pas des sensibilisants cutanés et qu’une exposition par inhalation était probable. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. |
(5) |
Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation effectuée en ce qui concerne la méthode d’analyse de l’acide nicotinique et de la niacinamide en tant qu’additifs pour l’alimentation animale dans le cadre de la précédente autorisation étaient valables et applicables à la présente demande. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (4), un rapport d’évaluation du laboratoire de référence n’est donc pas requis. |
(6) |
Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que l’acide nicotinique et la niacinamide remplissent les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de ces additifs. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes desdits additifs sur la santé de leurs utilisateurs. |
(7) |
Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de l’acide nicotinique, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation à la suite du changement de nom de l’additif de «niacine» en «acide nicotinique». |
(8) |
Puisque l’autorisation de l’acide nicotinique et de la niacinamide est renouvelée, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 642/2013. |
(9) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Renouvellement de l’autorisation
L’autorisation des substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies, est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Abrogation
Le règlement d’exécution (UE) no 642/2013 est abrogé.
Article 3
Mesures transitoires
1. La substance acide nicotinique spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 15 novembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance acide nicotinique spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 15 mai 2025, conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance acide nicotinique spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 15 mai 2026, conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 avril 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) no 642/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 concernant l’autorisation de la niacine et de la niacinamide en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 186 du 5.7.2013, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/642/oj).
(3) EFSA Journal 2023;21(10):8359 et EFSA Journal 2023;21(10):8357.
(4) Règlement (CE) no 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/378/oj).
ANNEXE
Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
||||||||||
mg de substance active/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
||||||||||||||||||
Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies |
||||||||||||||||||
3a314 |
Acide nicotinique |
Composition de l’additif Acide nicotinique Caractérisation de la substance active Acide nicotinique Sous forme solide Pureté: ≥ 99 % Dénomination chimique: acide nicotinique Formule chimique: C6H5NO2 Numéro CAS: 59-67-6 Numéro Einecs: 200-441-0 Méthode d’analyse (1)
|
Toutes les espèces animales |
– |
– |
– |
|
15 mai 2034 |
Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
||||||||||
mg de substance active/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
||||||||||||||||||
Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies |
||||||||||||||||||
3a315 |
Niacinamide |
Composition de l’additif Niacinamide Caractérisation de la substance active Niacinamide Sous forme solide Pureté: ≥ 99 % Dénomination chimique: niacinamide, nicotinamide Formule chimique: C6H6N2O Numéro CAS: 98-92-0 Numéro Einecs: 202-713 Méthode d’analyse (2)
|
Toutes les espèces animales |
– |
– |
– |
|
15 mai 2034 |
(1) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports
(2) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1194/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)