(1)

Par le règlement (CE) no 1193/2008 (2), le Conseil a institué des droits antidumping sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC», la «Chine» ou le «pays concerné») (ci-après les «mesures initiales»). Les mesures en question ont pris la forme d’un droit ad valorem compris entre 6,6 % et 42,7 %.

(2)

Par le règlement d’exécution (UE) 2015/82 (3), la Commission a prorogé de cinq ans les mesures antidumping définitives sur les importations d’acide citrique originaire de la RPC à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (4) et a révisé les mesures à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009.

(3)

Par le règlement d’exécution (UE) 2021/607 (5), la Commission a prorogé pour une période de cinq ans, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, les mesures antidumping définitives concernant les importations d’acide citrique originaire de la RPC, étendues aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays.

(4)

Le 31 janvier 2023, par le règlement d’exécution (UE) 2023/185 (6) (ci-après le «règlement d’ouverture»), la Commission a ouvert un réexamen au titre de «nouvel exportateur» concernant le producteur-exportateur Seven Star Lemon Technology co., Ltd (ci-après «Seven Star»), conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base. En vertu de l’article 1er dudit règlement, Sever Star s’est vu attribuer le code additionnel TARIC A023.

(5)

En outre, conformément à l’article 3 du règlement d’ouverture, les autorités douanières ont été invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer, à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’ouverture, les importations définies à l’article 1er dudit règlement. En application de l’article 5 du règlement d’ouverture, celui-ci est entré en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Étant donné que le règlement d’ouverture a été publié le 30 janvier 2023, les importations concernées devaient être enregistrées à partir du 31 janvier 2023.

(6)

Par le règlement d’exécution (UE) 2023/2180 (7), la Commission a conclu le réexamen au titre de «nouvel exportateur» susmentionné et a ajouté Seven Star à la liste des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels. En vertu de l’article 1er dudit règlement, le code additionnel TARIC A032 a été attribué à tort à Seven Star, le code additionnel TARIC correct étant A023.

(7)

L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2180 a enjoint aux autorités douanières de cesser l’enregistrement des importations du produit concerné originaire de la RPC fabriqué par Seven Star et de percevoir rétroactivement le taux de droit antidumping. L’article 2 a indiqué à tort que l’application rétroactive du droit devait avoir lieu à partir du 30 janvier 2023, la date correcte étant le 31 janvier 2023.

(8)

Par conséquent, la Commission a décidé de rectifier l’article 1er et l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2180 afin de corriger les erreurs mentionnées aux considérants 6 et 7. Cette rectification devrait prendre effet à partir de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2023/2180, à savoir le 18 octobre 2023.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base,