|
1)
|
Les données d’identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
|
a)
|
«Khalid Abd Al-Rahman Al-Fawaz [alias a) Khaled Al-Fauwaz; b) Khaled A. Al-Fauwaz; c) Khalid Al-Fawwaz; d) Khalik Al Fawwaz; e) Khaled Al-Fawwaz; f) Khaled Al Fawwaz; g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz]. Adresse: États-Unis d'Amérique. Date de naissance: 24.8.1962. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport no: 456682 (délivré le 6.11.1990, expiré le 13.9.1995). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.»
est remplacé par le texte suivant:
«Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz (graphie originale: خالد عبد الرحمن حمد الفواز) [pseudonymes fiables: a) Khaled Al-Fauwaz; b) Khaled A. Al-Fauwaz; c) Khalid Al-Fawwaz; d) Khalik Al Fawwaz; e) Khaled Al-Fawwaz; f) Khaled Al Fawwaz; g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz, h) Abu-Khalil]. Date de naissance: 24.8.1962. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport n°: 456682 (délivré le 6.11.1990, expiré le 13.9.1995). Adresse: États-Unis d'Amérique. Autres informations: extradé du Royaume-Uni vers les États-Unis d'Amérique le 5.10.2012. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.4.2002.»
|
|
b)
|
«Saifi Ammari [alias a) El Para (nom de combat), b) Abderrezak Le Para, c) Abou Haidara, d) El Ourassi, e) Abderrezak Zaimeche, f) Abdul Rasak Ammane Abu Haidra, g) Abdalarak]. Adresse: Algérie. Né le a) 1.1.1968, b) 24.4.1968, à a) Kef Rih, Algérie, b) Guelma, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: ancien membre du GSPC (Groupe salafiste pour la prédication et le combat), inscrit dans la liste sous le nom d’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.12.2003.»
est remplacé par le texte suivant:
«Saifi Ammari (graphie originale : عماري س) [pseudonymes fiables: a) El Para (nom de combat), b) Abderrezak Le Para, c) Abou Haidara, d) El Ourassi, e) Abderrezak Zaimeche, f) Abdul Rasak Ammane Abu Haidra, g) Abdalarak]. Né le a) 1.1.1968, b) 24.4.1968, à Kef Rih, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Commune de Bouhechana, Daïra de Lakhezara, Guelma, Algérie. Renseignements complémentaires: a) en détention en Alérie depuis octobre 2004, b) incarcéré en Algérie depuis le 7 mars 2011, c) ancien membre du GSPC (Groupe salafiste pour la prédication et le combat), inscrit dans la liste sous le nom d’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique, d) le nom de son père est Abdellah, e) le nom de sa mère est Draham Belanchi. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 4.12.2003.»
|
|
c)
|
«Kamel Djermane [alias a) Bilal, b) Adel, c) Fodhil, d) Abou Abdeljalil]. Adresse: Algérie. Né le 12.10.1965, à Oum el Bouaghi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) était détenu en Algérie en avril 2010; b) ancien membre de Katibat Tarek Ibn Ziad de l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.5.2004.»
est remplacé par le texte suivant:
«Kamel Djermane (graphie originale: ﻛﻤﺎل ﺟﺮﻣﺎن) [pseudonymes fiables a) Bilal, b) Adel, c) Fodhil, d) Abou Abdeljalil]. Né le 12.10.1965, à Oum el Bouaghi, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: village de Sidi Argis, Oum El-Bouaghi, Algérie. Renseignements complémentaires: a) détenu en Algérie en novembre 2023; b) le tribunal criminel d'Alger l'a condamné le 25.1.2023 à 18 ans de réclusion pour participation à des activités à caractère terroriste. Mandat d’arrêt lancé contre lui par les autorités allemandes le 9.10.2003 et le 18.7.2018, respectivement, pour avoir participé à un enlèvement et à des actes de vol et d’extorsion; c) ancien membre de Katibat Tarek Ibn Ziad de l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique; d) nom du père: Sliman; e) nom de la mère: Oum Hani Djermane. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.5.2004.»
|
|
d)
|
«Salah Eddine Gasmi [alias a) Abou Mohamed Salah, b) Bounouadher]. Date de naissance: 13.4.1971. Lieu de naissance: Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Yamina Soltane; b) nom du père: Abdelaziz. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.7.2008.»
est remplacé par le texte suivant:
«Salah Eddine Gasmi (graphie originale: ﺻﺎﻟﺢ ﻗﺎﺳﻤﻲ) [pseudonymes fiables: a) Abou Mohamed Salah, b) Abou Malek; pseudonymes peu fiables: a) Bounouadher; b) Bounouader]. Date de naissance: 13.4.1971. Lieu de naissance: Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: No. 7250 Zeribat El Oued, Biskra, Algérie. Renseignements complémentaires: a) fait partie de l’équipe dirigeante et est le responsable de la propagande d’Al-Qaida au Maghreb islamique; b) nom de la mère: Yamina Soltane; c) nom du père: Abdelaziz; d) associé à Abdelmalek Droukdel (serait décédé en juin 2020); e) arrêté en Algérie le 16.12.2012; f) détenu à la prison d’El-Harrach (Alger) depuis août 2015, g) incarcéré au centre pénitentiaire de Blida (Algérie) en date de novembre 2023. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.7.2008.»
|
|
e)
|
«Adem Yilmaz ( Talha). Date de naissance: 4.11.1978. Lieu de naissance: Bayburt, Turquie. Nationalité: turque. Passeport no: TR-P 614166 (passeport turc délivré par le Consulat général de Turquie à Francfort-sur-le-Main, le 22.3.2006, arrivé à expiration le 15.9.2009). Adresse: Südliche Ringstrasse 133, 63225 Langen, Allemagne (ancienne adresse). Renseignements complémentaires: a) associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique, au moins depuis le début de 2006; associé à Fritz Martin Gelowicz et Daniel Martin Schneider; b) en détention en Allemagne en juin 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27.10.2008.»
est remplacé par le texte suivant:
«Adem Yilmaz (pseudonyme peu fiable: Talha). Date de naissance: 4.11.1978. Lieu de naissance: Bayburt, Turquie. Nationalité: turque. Numéro de passeport: TR-P 614166 (passeport turc délivré par le Consulat général de Turquie à Francfort-sur-le-Main, le 22.3.2006, arrivé à expiration le 15.9.2009). Adresse: a) Südliche Ringstrasse 133, 63225 Langen, Allemagne (ancienne adresse); b) Turquie. Renseignements complémentaires: a) associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique; b) expulsé de l'Allemagne vers la Turquie en février 2019; c) procédure judiciaire en cours en date de novembre 2023. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 27.10.2008.»
|
|
f)
|
«Mohamed Belkalem [alias a) Abdelali Abou Dher, b) El Harrachi]. Né le 19.12.1969, à Hussein Dey, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait au Mali; b) le nom de son père est Ali Belkalem, celui de sa mère, Fatma Saadoudi; c) membre de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.4.2010.»
est remplacé par le texte suivant:
«Mohamed Belkalem (graphie originale: ﻣﺤﻤﺪ ﺑﻠﻜﻼم)[pseudonymes peu fiables: a) Abdelali Abou Dher (ﻋﺒﺪ اﻟﻌﺎﻟﻲ اﺑﻮ ذر), b) El Harrachi (اﻟﺤﺮاﺷﻲ)]. Né le 19.12.1969, à Hussein Dey, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: a) Mali, b) Cité Djenane Mabrouk, Alger, Algérie. Renseignements complémentaires: a) serait membre de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) en date de novembre 2023; b) condamné par contumace par un tribunal algérien le 28.3.1996; c) mandat d’arrêt international algérien n°. 03/09 du 6.6.2009 délivré par le Tribunal de Sidi Mhamed, Alger (Algérie); d) demande d’extradition n°. 2307/09 adressée le 3.9.2009 par l’Algérie aux autorités maliennes;e) nom du père: Ali Belkalem; f) nom de la mère: Fatma Saadoudi; g) membre de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.4.2010.»
|
|
g)
|
«Tayeb Nail [alias a) Djaafar Abou Mohamed, b) Abou Mouhadjir, c) Mohamed Ould Ahmed Ould Ali]. Date de naissance: a) vers 1972, b) 1976 (Mohamed Ould Ahmed Ould Ali). Lieu de naissance: Faidh El Batma, Djelfa, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait au Mali; b) le nom de son père est Benazouz Nail, celui de sa mère, Belkheiri Oum El Kheir; c) membre de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.4.2010.»
est remplacé par le texte suivant:
«Tayeb Nail (graphie originale: اﻟﻄﯿﺐ ﻧﺎﯾﻞ) [pseudonymes fiables: a) Djaafar Abou Mohamed (ﺟﻌﻔﺮ اﺑﻮ ﻣﺤﻤﺪ), b) Abou Mouhadjir (اﺑﻮ ﻣﮭﺎﺟﺮ), c) Mohamed Ould Ahmed Ould Ali (né en 1976)]. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Faidh El Batma, Djelfa, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: a) Mali b) Cité Feradj Lakhdar, Merine, Sidi Bel Abbès, Algérie. Renseignements complémentaires: a) serait membre de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) en date de novembre 2023; b) condamné par contumace par un tribunal algérien le 28.3.1996; c) mandat d’arrêt international algérien n° 04/09 du 6.6.2009, délivré par le Tribunal de Sidi Mhamed, Alger (Algérie); d) demande d’extradition algérienne n° 2307/09 du 3.9.2009, présentée aux autorités maliennes; e) le père s’appelait Benazouz Nail; f) la mère s’appelle Belkheiri Oum El Kheir; g) membre de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.4.2010.»
|
|
h)
|
«Abd Al-Rahman Ould Muhammad Al- Husayn Ould Muhammad Salim [alias a) Abdarrahmane ould Mohamed el Houcein ould Mohamed Salem, b) Yunis al-Mauritani, c) Younis al-Mauritani, d) Sheikh Yunis al-Mauritani, e) Shaykh Yunis le Mauritanien, f) Salih le Mauritanien, g) Mohamed Salem, h) Youssef Ould Abdel Jelil, i) El Hadj Ould Abdel Ghader, j) Abdel Khader, k) Abou Souleimane, l) Chingheity]. Né vers 1981, en Arabie saoudite. Nationalité: mauritanienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang d’Al-Qaida basé au Pakistan, ayant également des accointances avec l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique; b) recherché par les autorités mauritaniennes. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.9.2011.»
est remplacé par le texte suivant:
«Abd Al-Rahman Ould Muhammad Al- Husayn Ould Muhammad Salim (graphie originale: عبد الرحمن ولد محمد الحسین ولد محمد سلیم) [pseudonymes fiables: a) Abdarrahmane ould Mohamed el Houcein ould Mohamed Salem, b) ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ اﻟﻤﻮرﯾﺘﺎﻧﻲ (Yunis al-Mauritani, Younis al-Mauritani,Sheikh Yunis al-Mauritani, Shaykh Yunis le Mauritanien; pseudonymes peu fiables: a) Salih le Mauritanien, b) Mohamed Salem, c) Youssef Ould Abdel Jelil, d) El Hadj Ould Abdel Ghader, e) Abdel Khader, f) Abou Souleimane, g) Chingheity]. Date de naissance: vers 1981. Lieu de naissance: Arabie saoudite. Nationalité: mauritanienne. Renseignements complémentaires: a) haut responsable d’Al-Qaida opérant depuis le Pakistan, aussi associé à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique; b) recherché par les autorités mauritaniennes; c) se trouve en Mauritanie depuis son extradition du Pakistan en 2014. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.9.2011.»
|
|
i)
|
«Said Arif [alias a) Said Mohamed Arif; b) Omar Gharib; c) Abderahmane; d) Abdallah al-Jazairi; e) Slimane Chabani; f) Souleiman]. Date de naissance: a) 25.6.1964; b) 5.12.1965. Lieu de naissance: Oran, Algérie. Nationalité: algérienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.8.2014.»
est remplacé par le texte suivant:
«Said Arif [Pseudonymes fiables a) Said Mohamed Arif b) Omar Gharib c) Abderahmane d) Abdallah al-Jazairi e) Slimane Chabani f) Souleiman g) Abou Souleiman; pseudonymes peu fiables: a) Abdullah b) Abdallah c) Abu Abdullah]. Date de naissance: a) 25.6.1964; b) 5.12.1969; c) 12.5.1965. Lieu de naissance: Oran, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresses: a) 78 Boulevard Bezghoud Mustapha, Oran, Algérie b) N°. 12 Rue Lyonnais, Ain Turk, Oran, Algérie. Renseignements complénetaires: a) aurait été tué lors d’une frappe aérienne en Syrie, le 25.5.2015; b) membre de longue date du “réseau tchétchène” et d’autres groupes terroristes; A fait l’objet d’une déclaration de culpabilité en France en 2006 pour son appartenance au “réseau tchétchène” et le rôle qu’il y a joué; c) a rallié Jabhat al-Nusrah, qui figure sur la Liste sous l’appellation Front el-Nosra pour le peuple du Levant, en octobre 2013; d) nom du père : Mohamed; e) nom de la mère : Saliha Boukhari. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.8.2014.»
|
|
j)
|
«Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari Al Zahrani [alias a) Abu Maryam al-Zahrani, b) Abu Maryam al-Saudi, c) Ahmed Abdullah S al-Zahrani, d) Ahmad Abdullah Salih al-Zahrani, e) Abu Maryam al-Azadi, f) Ahmed bin Abdullah Saleh bin al-Zahrani, g) Ahmed Abdullah Saleh al-Zahrani al-Khozmri]. Fonction: haut dirigeant d'Al-Qaida. Né le 15.9.1978 à Dammam, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport n° E126785 (passeport saoudien émis le 27.5.2002 et venu à expiration le 3.4.2007). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs, cheveux noirs, teint mat; b) parle arabe; c) nom de son père: Abdullah Saleh al Zahrani; d) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies; e) localisé en Syrie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»
est remplacé par le texte suivant:
«Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari Al Zahrani [pseudonymes fiables: a) Abu Maryam al-Zahrani, b) Abu Maryam al-Saudi, c) Ahmed Abdullah S al-Zahrani, d) Ahmad Abdullah Salih al-Zahrani, e) Abu Maryam al-Azadi, f) Ahmed bin Abdullah Saleh bin al-Zahrani, g) Ahmed Abdullah Saleh al-Zahrani al-Khozmri]. Date de naissance: le 15.9.1978. Lieu de naissance: Dammam, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport n° E126785 (passeport saoudien émis le 27.5.2002 et venu à expiration le 3.4.2007). Adresse: (situé en Syrie). Renseignements complémentaires: a) haut dirigeant d’Al-Qaida; b) Aurait été tué en janvier 2020 au Yémen; c) recherché par le gouvernement saoudien pour terrorisme; d) nom du père : Abdullah Saleh al Zahrani; e) description physique : yeux foncés, cheveux bruns, teint olivâtre. Langue : arabe. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»
|
|
k)
|
«Abd Al-Rahman Muhammad Mustafa Al-Qaduli [alias a) 'Abd al-Rahman Muhammad Mustafa Shaykhlari, b) Umar Muhammad Khalil Mustafa, c) Abdul Rahman Muhammad al-Bayati, d) Tahir Muhammad Khalil Mustafa al-Bayati, e) Aliazra Ra'ad Ahmad, f) Abu-Shuayb, g) Hajji Iman, h) Abu Iman, i) Abu Ala, j) Abu Hasan, k) Abu Muhammad, l) Abu Zayna]. Fonction: haut dirigeant de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL). Né en a) 1959, b) 1957 à Mossoul, province de Ninawa, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»
est remplacé par le texte suivant:
«Abd Al-Rahman Muhammad Mustafa Al-Qaduli [pseudonymes fiables: a) 'Abd al-Rahman Muhammad Mustafa Shaykhlari, b) Umar Muhammad Khalil Mustafa, c) Abdul Rahman Muhammad al-Bayati, d) Tahir Muhammad Khalil Mustafa al-Bayati, e) Aliazra Ra'ad Ahmad; pseudonymes peu fiables: a) Abu-Shuayb, b) Hajji Iman, c) Abu Iman, d) Abu Ala, e) Abu Hasan, f) Abu Muhammad, g) Abu Zayna]. Date de naissance: 1959. Lieu de naissance: Mossoul, Province de Ninive, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) haut responsable de l’organisation État islamique d’Iraq et du Levant, inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (AQI); b) aurait été tué en Syrie en 2016; c) a précédemment exercé les fonctions de représentant d’AQI auprès des dirigeants d’Al-Qaida au Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»
|
|
l)
|
«Mohamad Rafi Bin Udin [alias a) Mohd Radi Bin Udin, b) Abu Awn al Malizi, c) Muhammad Ratin, d) Muhammad Rafiuddin, e) Abu Una al Malayzie, f) Mhammad Rahim Bin Udin, g) Abu Ayn Tok Cit, h) Muhammad Ratin Bin Nurdin]. Date de naissance: 3.6.1966. Lieu de naissance: Negri Sembilan, Malaisie. Adresse: a) B-3B-19 Glenview Villa, Jalan 49 Off Jalan Kuari, Taman Pinggiran Cheras, 56000 Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaysie (au 30 janvier 2014), b) 90-00-04 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 23 avril 2010), c) 96-06-06 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 6 avril 2007), d) République arabe syrienne (localisation depuis 2014). Nationalité: a) malaisienne, b) indonésienne. Numéro de passeport: A31142734 (Malaisie), délivré le 6 novembre 2013 (par les services malaisiens de l’immigration, date d’expiration: 6 novembre 2015). Numéro d’identification nationale: carte nationale d’identité malaisienne 660603-05-5267 (délivrée par le service national d’enregistrement de la Malaisie à Mohd Rafi bin Udin). Autres renseignements: haut dirigeant de l’EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l’EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme. Description physique: couleur des yeux: brune; couleur des cheveux: brune; teint: foncé. Parle le malais, l’anglais et un peu d’arabe. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.8.2018.»
est remplacé par le texte suivant:
«Mohamad Rafi Bin Udin [pseudonymes fiables: a) Mohd Radi Bin Udin, b) Abu Awn al Malizi, c) Muhammad Ratin, d) Muhammad Rafiuddin, e) Abu Una al Malayzie, f) Mhammad Rahim Bin Udin, g) Abu Ayn Tok Cit, h) Muhammad Ratin Bin Nurdin]. Date de naissance: 3.6.1966. Lieu de naissance: Negri Sembilan, Malaisie. Nationalité: a) malaisienne, b) indonésienne. Numéro de passeport: A31142734 (Malaisie), délivré le 6 novembre 2013 (par les services malaisiens de l'immigration, date d’expiration: 6 novembre 2015). Numéro d’identification nationale: carte nationale d’identité malaisienne 660603-05-5267 (délivrée par le service national d’enregistrement de la Malaisie à Mohd Rafi bin Udin). Adresse: a) B-3B-19 Glenview Villa, Jalan 49 Off Jalan Kuari, Taman Pinggiran Cheras, 56000 Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaysie (au 30 janvier 2014), b) 90-00-04 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 23 avril 2010), c) 96-06-06 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 6 avril 2007), d) République arabe syrienne (localisation depuis 2014). Autres renseignements: a) haut dirigeant de l’EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq; b) a recruté pour l’EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme; c) serait décédé à ce jour; d) description physique: couleur des yeux: brune; couleur des cheveux: brune; teint: foncé. Parle le malais, l’anglais et un peu d’arabe. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.8.2018.».
|
|
In force