(1)

La réalisation d’une politique monétaire unique nécessite que soient définis les outils, instruments et procédures devant être utilisés par l’Eurosystème afin que cette politique puisse être mise en œuvre de manière uniforme dans l’ensemble des États membres dont la monnaie est l’euro.

(2)

Il convient de modifier l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (1) pour prendre en compte les ajustements techniques et rédactionnels nécessaires relatifs à certains aspects des opérations de politique monétaire.

(3)

L’orientation BCE/2012/27 de la Banque centrale européenne (2), qui régissait le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2), a été abrogée par l’orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/8) (3), qui définit le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET). Les modifications apportées par l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) doivent être prises en compte dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).

(4)

Les dates d’annonce, d’adjudication et de règlement des opérations principales de refinancement et des opérations de refinancement à plus long terme régulières devraient être harmonisées afin de faciliter le passage d’un type d’opération à l’autre. En outre, le calendrier des opérations de refinancement à plus long terme régulières devrait être ajusté afin d’éviter un chevauchement entre les deux types d’opérations. Par ailleurs, les règles d’arrondi des intérêts applicables aux opérations de refinancement à plus long terme régulières devraient être clarifiées afin de garantir une approche harmonisée.

(5)

Pour certains aspects relatifs à l’émission de certificats de dette de la Banque centrale européenne (BCE), des précisions supplémentaires sont nécessaires concernant l’identité de l’émetteur légal de ces certificats ainsi que la forme de l’émission et de la détention.

(6)

Il convient de clarifier davantage le traitement des indices de référence de taux d’intérêt s’agissant de l’éligibilité des garanties aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, en particulier pour ce qui est des indices de référence de taux d’intérêt administrés depuis le Royaume-Uni. Les administrateurs d’indices de référence situés au Royaume-Uni devraient, à l’instar des autres administrateurs d’indices de référence situés hors de l’Union, être considérés comme des administrateurs d’indices de référence de pays tiers, et les entités surveillées dans l’Union ne devraient utiliser des indices de référence fournis par des administrateurs de pays tiers que si l’utilisation de ces indices dans l’Union est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (4).

(7)

Des éclaircissements sont nécessaires en ce qui concerne l’éligibilité, en tant que garanties, des obligations liées à des objectifs de développement durable assorties de droits d’annulation de l’augmentation du coupon.

(8)

Il est nécessaire d’harmoniser les règles d’éligibilité des garanties de l’Eurosystème applicables aux actifs garantis, en précisant les cas dans lesquels s’appliquent ces exigences. Leur applicabilité devrait dépendre du fait qu’une garantie est ou non utilisée pour prouver la conformité de l’actif avec les exigences de l’Eurosystème en matière de qualité du crédit.

(9)

Il est nécessaire de clarifier davantage le dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (Eurosystem credit assessment framework — ECAF) en ce qui concerne la déclaration par les contreparties des probabilités de défaut s’appuyant sur leur utilisation des approches fondées sur les notations internes (internal ratings-based — IRB), ainsi que la fourniture des modèles à remplir par une agence de notation de crédit souhaitant être acceptée en tant qu’organisme externe d’évaluation du crédit (external credit assessment institution — ECAI).

(10)

Dans le cadre des mesures d’assouplissement des garanties qu’il a adoptées en réponse à la pandémie de COVID-19 afin de faciliter la conservation, par les contreparties de l’Eurosystème, de garanties éligibles suffisantes pour pouvoir participer à toutes les opérations d’apport de liquidité, le conseil des gouverneurs a décidé, le 7 avril 2020, que pour une utilisation nationale, les créances privées devraient respecter, au moment où elles sont présentées par la contrepartie en tant que garanties, un seuil minimal de 0 EUR ou tout montant supérieur fixé par la banque centrale nationale d’un État membre dont la monnaie est l’euro (ci-après une «BCN») qui les reçoit en garantie. Compte tenu de la suppression progressive de ces mesures d’assouplissement des garanties, le conseil des gouverneurs a décidé, le 30 novembre 2023, de rétablir le seuil minimal de 25 000 EUR que les créances privées mobilisées sur base individuelle devraient respecter afin de constituer des garanties acceptables pour une utilisation nationale en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). Pour prendre sa décision, le conseil des gouverneurs a tenu compte: de la nécessité d’harmoniser le recours à des créances privées à titre de garantie pour les opérations de crédit de l’Eurosystème, du faible pourcentage du montant total de garanties mobilisées par les contreparties de l’Eurosystème que représentent les créances privées inférieures à ce seuil et de la nécessité d’améliorer l’efficacité opérationnelle et en termes de coûts des procédures de mobilisation et de traitement pour l’acceptation de créances en tant que garanties.

(11)

Afin de mieux protéger l’Eurosystème des risques liés à l’acceptation de créances privées en tant que garanties, la BCN concernée devrait être autorisée à prendre les mesures qu’elle juge nécessaires s’il s’avère que les procédures et systèmes utilisés par une contrepartie ne sont plus appropriés pour la transmission à l’Eurosystème des informations relatives aux créances privées. Parmi ces mesures devrait figurer la suspension partielle ou totale de la mobilisation des créances privées par cette contrepartie jusqu’à ce que la BCN concernée ait à nouveau vérifié le caractère approprié des procédures et systèmes utilisés par la contrepartie pour la transmission à l’Eurosystème desdites informations.

(12)

Conformément à la décision du conseil des gouverneurs du 22 juin 2022, un principe général concernant la publication d’informations sur les risques liés au changement climatique dans les évaluations de crédit des ECAI doit être introduit dans l’ECAF.

(13)

Il convient d’apporter des ajustements au dispositif applicable aux contreparties de l’Eurosystème permettant d’accéder aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, afin de clarifier davantage le traitement des contreparties ne satisfaisant pas aux exigences de fonds propres prévues par le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (5), le traitement des contreparties ne respectant pas l’exigence de capital initial prévue à l’article 93 du règlement (UE) no 575/2013 et la législation nationale pertinente, ainsi que le traitement des contreparties et celui des actifs éligibles émis par des entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union européenne.

(14)

Il est nécessaire d’harmoniser les cas de défaillance au sein de l’Eurosystème, également en vue d’assurer la transparence et la cohérence, et de créer des conditions plus équitables pour les contreparties de l’Eurosystème concernant les opérations de politique monétaire.

(15)

Le règlement (UE) 2021/378 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/1) (6) a été modifié en ce qui concerne la rémunération des avoirs de réserves obligatoires. Les modifications apportées par le règlement (UE) 2023/1679 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/21) (7) doivent donc être prises en compte dans les dispositions relatives aux réserves obligatoires de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).

(16)

Il convient donc de modifier l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) en conséquence,

1)

Les références à «TARGET2» sont remplacées par des références à «TARGET» dans les parties suivantes: l’article 2, points 6) et 26), l’article 19, paragraphes 1 et 2, l’article 22, paragraphe 1, l’article 51, paragraphes 1 et 3, l’article 53, paragraphe 2, l’article 61, paragraphe 1, l’article 177, paragraphe 2, point d), l’article 186, paragraphe 2, point b), l’intitulé de la septième partie bis, le titre de l’article 187 bis, le texte introductif de l’article 187 bis, paragraphe 1, l’article 187 bis, paragraphe 4, le titre de l’article 187 ter, l’article 187 ter, première phrase, le titre de l’article 187 quater, l’article 187 quater, première phrase, l’article 187 quater, point b), le titre de l’article 187 quinquies et l’article 187 quinquies.

2)

L’article 2 est modifié comme suit:

3)

À l’article 7, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

4)

À l’article 8, paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:

5)

À l’article 10, paragraphe 4, le point e) est remplacé par le texte suivant:

6)

À l’article 11, paragraphe 5, le point d) est remplacé par le texte suivant:

7)

L’article 12 est modifié comme suit:

8)

L’article 13 est modifié comme suit:

9)

L’article 19 est modifié comme suit:

10)

À l’article 20, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

11)

L’article 22 est modifié comme suit:

12)

À l’article 23, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

13)

À l’article 25, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

14)

À l’article 28, paragraphe 3, le tableau 7 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 7

Jours normaux de transaction des opérations principales de refinancement et des opérations de refinancement à plus long terme régulières

15)

À l’article 49, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

16)

À l’article 58, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

17)

L’article 63 est modifié comme suit:

18)

À l’article 69, le paragraphe 1 bis suivant est inséré:

19)

À l’article 70, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

20)

L’intitulé de la quatrième partie, titre II, chapitre 1, section 2, sous-section 3, est remplacé par le texte suivant:

«Critères d’éligibilité particuliers des certificats de dette émis par la BCE ou par des BCN avant la date d’adoption de l’euro dans leur État membre respectif».

21)

L’article 81 est modifié comme suit:

22)

À l’article 90, point b), iii), premier tiret, le premier sous-tiret est remplacé par le texte suivant:

23)

L’article 93 est remplacé par le texte suivant:

24)

À l’article 95, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

25)

À l’article 96, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

26)

À l’article 97, le point d) est remplacé par le texte suivant:

27)

L’article 100 est remplacé par le texte suivant:

28)

L’article 104 est modifié comme suit:

29)

À l’article 107 bis, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

30)

À l’article 113, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

31)

À l’article 118, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

32)

À l’article 120, le paragraphe 4 suivant est ajouté:

33)

L’article 122 est modifié comme suit:

34)

À l’article 123, paragraphe 4, le point d) est remplacé par le texte suivant:

35)

À l’article 144 bis, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

36)

À l’article 154, paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

37)

L’article 158 est modifié comme suit:

38)

À l’article 159, paragraphe 4, le point a) est remplacé par le texte suivant:

39)

L’article 165 est remplacé par le texte suivant:

40)

L’article 166 est modifié comme suit:

41)

À l’article 187 bis, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

42)

À l’article 187 ter, le point a) est remplacé par le texte suivant:

43)

Les annexes I, VI, VI bis et IX quater sont modifiées conformément à l’annexe de la présente orientation.