(1)

Le 20 février 2023, le Conseil a approuvé des conclusions sur une stratégie renouvelée de l’UE pour la région des Grands Lacs, dans lesquelles le Conseil invitait le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») à présenter une proposition visant à rétablir la fonction de représentant spécial de l’UE (RSUE) pour la région des Grands Lacs.

(2)

Il convient de nommer le RSUE pour la région des Grands Lacs pour une période initiale de douze mois.

(3)

Le Conseil et la Commission, assistés par le haut représentant, devraient veiller à la cohérence entre les différents domaines de l’action extérieure de l’Union dans la région des Grands Lacs et devraient coopérer étroitement à cet effet. Le RSUE devrait soutenir les institutions et coopérer avec elles à cet égard.

(4)

Le RSUE exécutera le mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

a)

contribuer à la paix, à la stabilité et à la sécurité dans la région des Grands Lacs en promouvant l’apaisement des tensions et la prévention des conflits, et en soutenant le dialogue et les solutions régionales à long terme aux crises et aux conflits, en particulier pour l’est de la République démocratique du Congo (RDC);

b)

contribuer à la transformation des facteurs et des causes profondes de l’insécurité et de l’instabilité en perspectives communes et libérer tout le potentiel que recèle la région des Grands Lacs;

c)

construire un partenariat plus fort, plus global et plus stratégique avec les pays de la région des Grands Lacs pour renforcer la prospérité et la sécurité, sur la base de valeurs et d’intérêts communs.

a)

d’aider le haut représentant à mettre en œuvre les conclusions du Conseil du 20 février 2023 sur une stratégie renouvelée pour la région des Grands Lacs;

b)

d’établir et de maintenir des contacts et une coopération étroits avec les pays de la région des Grands Lacs, en particulier la RDC, le Burundi, le Rwanda et l’Ouganda; avec les pays de l’ensemble de la région ayant des intérêts spécifiques d’ordre politique, diplomatique, sécuritaire ou économique dans la région des Grands Lacs, y compris les signataires de l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région; avec les principales organisations et enceintes régionales, à savoir l’Union africaine (UA), la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA), la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), la Communauté économique des pays des Grands Lacs et le Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA); avec les Nations unies, en particulier avec l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU pour la région des Grands Lacs et la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO); avec les institutions financières internationales; avec les partenaires internationaux partageant les mêmes valeurs et d’autres acteurs régionaux et internationaux de premier plan; ainsi qu’avec les acteurs non étatiques pertinents, tels que les autorités et communautés locales, la société civile, les instituts de recherche, les médias et le secteur privé;

c)

de soutenir les efforts régionaux de médiation et de facilitation, tels que les processus de Luanda et de Nairobi, et, si cela est nécessaire et demandé par les parties et les parties prenantes concernées, de participer directement à la médiation, à des activités de soutien à la médiation et au dialogue, afin de préserver et de rétablir la paix à tous les stades et à tous les niveaux, y compris en soutenant la négociation d’accords de cessez-le-feu et d’accords de paix, et de promouvoir l’inclusion de la société civile, des femmes et des jeunes à toutes les étapes du rétablissement de la paix;

d)

de fournir des conseils et de rendre compte des possibilités de l’Union pour soutenir la prévention des conflits, les processus de paix, la stabilisation et les initiatives de consolidation de la paix; dans ce contexte, le RSUE, en coordination avec les parties prenantes concernées, peut jouer un rôle en soutenant la mise en œuvre d’accords de cessez-le-feu, d’accords de paix et d’autres accords connexes, y compris en aidant au contrôle de leur respect et en engageant un dialogue diplomatique avec les parties en cas de non-respect;

e)

de fournir des conseils en matière de conflits tenant compte de la dimension de genre concernant la stabilisation régionale, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés et la réforme du secteur de la sécurité en RDC, y compris dans le contexte du retrait de la MONUSCO;

f)

de contribuer aux efforts régionaux visant à prévenir les conflits et à transformer les causes profondes de l’insécurité et de l’instabilité en perspectives communes, en promouvant la coopération et l’intégration régionales, y compris en matière de bonne gouvernance et d’état de droit; en particulier, de mettre l’accent sur la question de l’exploitation illicite et du trafic des ressources naturelles et de soutenir les initiatives en faveur de la mise en place d’un modèle de gestion des ressources mené par l’Afrique qui soit durable, équitable, respectueux de l’environnement et fondé sur les droits de l’homme, y compris en dialoguant avec le secteur privé et la société civile;

g)

de promouvoir les principes et l’accès humanitaires, le respect du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme, l’accès à la justice, la coopération judiciaire et les mécanismes de justice transitionnelle tout en accordant une attention particulière à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et les violations des droits des femmes et de l’enfant, y compris dans le cadre du recrutement forcé;

h)

de contribuer à une meilleure compréhension du rôle de l’Union par les faiseurs d’opinion dans la région et de soutenir une communication stratégique et proactive des objectifs poursuivis par l’Union dans la région des Grands Lacs.

a)

en établissant un plan de sécurité spécifique sur la base des orientations du SEAE, comprenant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales propres, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone relevant de sa compétence et à l’intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et comprenant un plan pour les situations de crise et un plan d’évacuation;

b)

en veillant à ce que l’ensemble du personnel déployé en dehors de l’Union soit couvert par une assurance «haut risque» en fonction de ce qu’exige la situation existant dans la zone relevant de sa compétence;

c)

en veillant à ce que tous les membres de l’équipe du RSUE déployés en dehors de l’Union, y compris le personnel recruté sur place, aient suivi, avant ou dès leur arrivée dans la zone relevant de sa compétence, une formation appropriée en matière de sécurité en fonction des niveaux de risque attribués à ladite zone par le SEAE;

d)

en veillant à ce que l’ensemble des recommandations formulées d’un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre, et en présentant au Conseil, au haut représentant et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que sur d’autres questions relatives à la sécurité dans le cadre des rapports de situation périodiques et du rapport définitif et complet sur l’exécution du mandat.