(1)

Le 7 juillet 2003, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.

(2)

Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2071 (1) portant nomination de M. Toivo KLAAR en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.

(3)

Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1528 (2), qui a prorogé le mandat de M. Toivo KLAAR en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. Le mandat du RSUE doit expirer le 31 août 2024.

(4)

Il y a lieu de nommer Mme Magdalena GRONO en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

(5)

Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

a)

conformément aux mécanismes existants, prévenir les conflits dans la région, contribuer à un règlement pacifique des conflits dans la région, y compris la crise en Géorgie et le processus de normalisation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, et appuyer la mise en œuvre de ce règlement conformément aux principes du droit international;

b)

établir avec les principaux acteurs intéressés des contacts constructifs en ce qui concerne la région;

c)

encourager et appuyer la poursuite de la coopération entre l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie et, le cas échéant, les pays voisins;

d)

améliorer l’efficacité et la visibilité de l’Union dans la région.

a)

d’établir des contacts avec les gouvernements, les parlements, d’autres acteurs politiques de premier plan et la société civile dans la région;

b)

d’encourager les pays de la région à coopérer et à faciliter cette coopération sur des questions régionales d’intérêt commun, telles que les menaces pour la sécurité commune, la lutte contre le terrorisme, les trafics illicites et la criminalité organisée; d’encourager et de faciliter la coopération transfrontalière et au-delà des frontières lorsque cela est possible pour répondre aux besoins locaux et instaurer la confiance et la réconciliation;

c)

de contribuer au règlement pacifique des conflits conformément aux principes du droit international et de faciliter la mise en œuvre de ce règlement, en étroite coordination avec les Nations unies et l’OSCE;

d)

en ce qui concerne la crise en Géorgie:

e)

en ce qui concerne le processus de normalisation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan:

f)

de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de mesures favorisant l’instauration de relations de confiance en coordination avec l’expertise des États membres si elle est disponible et appropriée;

g)

de faciliter des efforts inclusifs de consolidation de la paix au sein des sociétés et y contribuer, dans le but de surmonter les conflits et de consolider la paix;

h)

de concourir, si besoin est, à l’élaboration des contributions de l’Union à l’éventuel règlement des conflits;

i)

d’intensifier le dialogue concernant la région entre l’Union et les principaux acteurs concernés;

j)

d’aider l’Union à poursuivre l’élaboration d’une politique globale à l’égard du Caucase du Sud, en particulier à ouvrir les frontières et les voies de communication;

k)

dans le cadre des activités prévues par le présent article, de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’Union en matière de droits de l’homme et des orientations de l’Union dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les enfants et les femmes dans les régions touchées par des conflits, notamment en suivant les évolutions dans ce domaine et en leur réservant la suite qui convient.

a)

en établissant un plan de sécurité spécifique sur la base des orientations du SEAE, comprenant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales propres, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone relevant de sa compétence et à l’intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et prévoyant un plan pour les situations de crise et un plan d’évacuation;

b)

en veillant à ce que l’ensemble du personnel déployé en dehors de l’Union soit couvert par une assurance «haut risque» en adéquation avec la situation existant dans la zone relevant de sa compétence;

c)

en veillant à ce que tous les membres de son équipe déployés en dehors de l’Union, y compris le personnel recruté sur place, aient suivi une formation appropriée en matière de sécurité avant ou dès leur arrivée dans la zone relevant de sa compétence, sur la base des niveaux de risque attribués à cette zone par le SEAE;

d)

en veillant à ce que l’ensemble des recommandations formulées d’un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre, et en présentant au Conseil, au HR et à la Commission des rapports écrits sur leur mise en œuvre ainsi que sur d’autres questions relatives à la sécurité dans le cadre du rapport de situation et du rapport sur l’exécution du mandat.