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Document 32023R2715
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2715 of 28 November 2023 approving non-minor amendments to the product specification for the protected geographical indication Huîtres Marennes Oléron
Règlement d’exécution (UE) 2023/2715 de la Commission du 28 novembre 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée Huîtres Marennes Oléron
Règlement d’exécution (UE) 2023/2715 de la Commission du 28 novembre 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée Huîtres Marennes Oléron
C/2023/8318
JO L, 2023/2715, 5.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2715/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2715 |
5.12.2023 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2715 DE LA COMMISSION
du 28 novembre 2023
approuvant une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Huîtres Marennes Oléron»
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil (2), les règles applicables avant le 7 décembre 2021 continuent de s’appliquer aux demandes d’approbation de modification d’un cahier des charges qui sont reçues par la Commission au titre du règlement (UE) no 1151/2012 avant le 8 juin 2022. |
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(2) |
La Commission a reçu le 26 avril 2022 de la France une demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Huîtres Marennes Oléron», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 98/2009 de la Commission (3). |
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(3) |
La Commission a examiné la demande de la France conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, comme applicable avant le 7 décembre 2021. |
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(4) |
La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, comme applicable avant le 7 décembre 2021, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4). |
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(5) |
Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique protégée «Huîtres Marennes Oléron» est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2023.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) Règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (JO L 435 du 6.12.2021, p. 262).
(3) Règlement (CE) no 98/2009 de la Commission du 2 février 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de La Alcarria (AOP), Radicchio di Verona (IGP), Zafferano di Sardegna (AOP), Huîtres Marennes Oléron (IGP)] (JO L 33 du 3.2.2009, p. 8).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2715/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)