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Document 32023R2399
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2399 of 6 October 2023 correcting Implementing Regulation (EU) 2022/1362 as regards certain errors concerning the computational fluid dynamics simulation
Règlement d’exécution (UE) 2023/2399 de la Commission du 6 octobre 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 en ce qui concerne certaines erreurs relatives à la simulation de la dynamique des fluides computationnels
Règlement d’exécution (UE) 2023/2399 de la Commission du 6 octobre 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 en ce qui concerne certaines erreurs relatives à la simulation de la dynamique des fluides computationnels
C/2023/6651
JO L, 2023/2399, 9.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2399/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2399 |
9.10.2023 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2399 DE LA COMMISSION
du 6 octobre 2023
rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 en ce qui concerne certaines erreurs relatives à la simulation de la dynamique des fluides computationnels
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (1), et notamment son article 5 quater, premier paragraphe, point a),
considérant ce qui suit:
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(1) |
À l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission (2), les tableaux 2 et 3 figurant au point 3.2 contiennent certaines erreurs. Une condition faisait défaut et les plages de référence se référaient aux valeurs CD absolues. Ces erreurs concernent la procédure de simulation de la dynamique des fluides computationnels utilisée pour la certification des dispositifs aérodynamiques. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 afin de garantir que les dispositifs aérodynamiques sont certifiés de la même manière et appliqués de la même manière par tous les constructeurs. |
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(3) |
Le présent règlement doit dès lors s’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2022/1362, et il convient qu’il entre en vigueur immédiatement. |
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(4) |
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) visé à l’article 83 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil (3), |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2022/1362 est rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 25 août 2022.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 188 du 18.7.2009, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission du 1er août 2022 relatif à l’exécution du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les performances des remorques utilitaires lourdes au regard de leur influence sur les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie et l’autonomie sans émission des véhicules à moteur et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/683 (JO L 205 du 5.8.2022, p. 145).
(3) Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1).
ANNEXE
À l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2022/1362, le point 3.2 est rectifié comme suit:
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1) |
Au tableau 2, la ligne suivante est ajoutée:
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2) |
Le tableau 3 est remplacé par le tableau suivant: «Tableau 3 Plages de référence pour la validation
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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2399/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)