(1)

Conformément au règlement (CE) no 470/2009, la Commission doit fixer, par voie de règlement, les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage.

(2)

Le tableau 1 figurant en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2) contient la liste des substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d’origine animale.

(3)

La substance «kétoprofène» figure déjà dans ce tableau en tant que substance autorisée chez les bovins, les porcins et les équidés. L’entrée concernée se classe parmi celles portant la mention «Aucune LMR requise».

(4)

Conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 470/2009, le 14 décembre 2020, Huvepharma nv a soumis à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence») une demande visant à étendre aux poulets l’entrée existante relative à la substance «kétoprofène».

(5)

Le 12 mai 2022, l’Agence, se fondant sur l’avis de son comité des médicaments vétérinaires, a recommandé l’établissement d’une classification «Aucune LMR requise» pour la substance «kétoprofène» dans les poulets.

(6)

Le 1er mars 2023, la Commission a demandé à l’Agence de revoir son avis du 12 mai 2022 afin d’examiner plus en détail les problèmes de sécurité que pourraient poser certains métabolites et, le cas échéant, de recommander des LMR numériques pour le kétoprofène dans les tissus de poulet.

(7)

Le 16 mai 2023, l’Agence, se fondant sur l’avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, après avoir considéré la demande de Huvepharma nv ainsi que la requête de la Commission, a recommandé l’établissement de LMR numériques pour le kétoprofène en vue d’une utilisation chez les poulets, applicables au muscle, à la peau et à la graisse dans des proportions naturelles, au foie et aux reins, mais pas en vue d’une utilisation chez les animaux produisant des œufs destinés à la consommation humaine.

(8)

Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l’Agence doit envisager la possibilité d’utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active chez une ou plusieurs espèces pour d’autres espèces. L’Agence a conclu qu’il était approprié d’extrapoler les LMR applicables au kétoprofène dans les tissus de poulet aux tissus d’autres espèces de volailles, mais pas aux œufs de volaille, étant donné qu’aucune donnée sur la déplétion des résidus pour la substance «kétoprofène» dans les œufs n’a été fournie.

(9)

Eu égard à l’avis de l’Agence, la Commission juge opportun d’établir la LMR recommandée pour le kétoprofène dans les tissus de poulets et de l’étendre par extrapolation aux autres espèces de volailles, mais pas aux œufs de volailles.

(10)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,