(1)

La pandémie de COVID-19, son incidence sur les chaînes d’approvisionnement alimentaire et la flambée des prix de l’énergie et des intrants agricoles depuis l’automne 2021 mettent le secteur agricole sous pression. Les prix des intrants ont augmenté de manière significative dans tous les secteurs agricoles. Les coûts de l’énergie et des engrais ont augmenté en raison des événements géopolitiques et géoéconomiques survenus avant même la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, qui a aggravé la situation et a eu une incidence nettement négative sur les attentes du marché.

(2)

En conséquence, la part des coûts de l’énergie et des engrais dans la consommation intermédiaire totale a considérablement augmenté en 2022, la plus forte hausse ayant été observée pour les exploitations de grandes cultures et de cultures permanentes, en raison, dans les deux cas, de leur exposition aux coûts des engrais. Les prix des engrais se situent toujours à des niveaux historiquement très élevés. Les données indiquent que les agriculteurs ont réagi en réduisant leur utilisation d’engrais, avec des conséquences négatives encore incertaines sur les rendements et la qualité des produits destinés à l’alimentation humaine et animale.

(3)

Les prix des autres intrants destinés aux agriculteurs et opérateurs de la chaîne alimentaire, tels que les produits phytopharmaceutiques et les traitements zoosanitaires, ainsi que les machines et les emballages, ont augmenté parallèlement à l’inflation générale.

(4)

Les prix des produits agricoles ont également grimpé en 2022 dans le contexte de la reprise après la pandémie de COVID-19 et des inquiétudes quant à un risque de pénurie au niveau mondial après l’attaque russe contre l’Ukraine. Pourtant, dans certains secteurs tels que ceux des produits laitiers, du vin ou des fruits et légumes, ces prix élevés n'ont pas permis de pallier la détérioration des résultats commerciaux due au renchérissement des coûts des intrants.

(5)

Récemment, les prix de la plupart des produits agricoles tels que les céréales, les oléagineux, les produits laitiers ou le vin ont fortement baissé. Dans certains États membres et certaines régions, la situation est devenue particulièrement difficile à mesure que le rapport entre les prix des intrants et les prix des produits agricoles s’est détérioré.

(6)

L'augmentation des coûts pour les producteurs a entraîné une hausse des prix à la consommation des produits alimentaires dans l'ensemble de l'Union, ce qui a eu des conséquences l'accessibilité économique des denrées alimentaires. Les chiffres les plus récents montrent que la hausse des prix des denrées alimentaires pour les consommateurs reste élevée et dépasse 15 % dans l'ensemble de l'Union. Dans certains États membres, cette hausse atteint presque 40 %. Il est prouvé que la hausse des prix a eu une incidence sur la consommation dans certains secteurs alimentaires, tels que la viande, le vin ou les fruits et légumes. Les consommateurs se sont tournés vers des aliments moins chers et ont délaissé des produits tels que les aliments biologiques, le vin et les aliments protégés par des appellations d'origine et des indications géographiques. Ces changements de la demande des consommateurs peuvent avoir des répercussions sur les retours sur investissement des producteurs.

(7)

Dans certains secteurs agricoles et dans certains États membres, ce contexte général de difficultés économiques a été aggravé par l'urgence de problèmes qui ont frappé des secteurs en particulier.

(8)

Les récents événements météorologiques régionaux exceptionnels défavorables tels que la sécheresse (Espagne, Italie et Portugal) et les inondations (Italie) ont causé des dommages considérables aux producteurs agricoles, mettant en péril leur viabilité économique. Certains éléments indiquent que ces événements surviennent dans un contexte général d'augmentation des risques liés au changement climatique pour l'agriculture, mais l'intensité de ces événements a été extraordinaire.

(9)

En ce qui concerne le secteur des céréales et des oléagineux, les phénomènes météorologiques extrêmes qui frappent diverses régions productrices de l'Union compromettent gravement les cultures de printemps et d'été, en termes de volume et de qualité. Le secteur est confronté à une baisse des prix. Par rapport à l’année dernière, les prix des céréales ont chuté d’environ 40 %. Cela pose des problèmes pour les agriculteurs, car beaucoup d'entre eux ont acheté des intrants coûteux au cours des derniers mois et sont maintenant confrontés à des prix de marché pour leurs produits qui couvrent à peine, voire ne couvrent pas, leurs coûts. En outre, certains agriculteurs n'ont pas pu ensemencer leurs champs en raison des faibles niveaux d'humidité du sol et des faibles disponibilités d'eau pour l'irrigation, avec pour conséquence certaine une baisse de la production et des rendements. C'est notamment le cas en République tchèque, au Danemark, en Irlande, en Espagne, en France, à Chypre, en Lettonie, en Autriche, au Portugal, en Slovénie et en Suède.

(10)

La situation du marché dans le secteur des fruits et légumes est très difficile, en raison de la forte inflation qui, selon les estimations, a provoqué une baisse de la consommation d'au moins 10 %, aggravée par le coût élevé de l'énergie. L'énergie est un facteur de coût important dans la production sous serre et dans la logistique après récolte. Par conséquent, les producteurs continuent à subir des pressions sur leurs marges malgré l'augmentation des prix agricoles. Le secteur du houblon est confronté à des problèmes similaires. La situation touche plusieurs États membres, en particulier la Belgique, la République tchèque, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, la Croatie, l'Italie, Chypre, la Lettonie, les Pays-Bas, la Slovénie et la Finlande.

(11)

Dans le secteur de l'élevage, les prix élevés des aliments pour animaux, conjugués aux prix de l'énergie et à l'inflation générale, causent de graves difficultés aux producteurs. Malgré des prix globalement favorables pour la viande bovine, la viande porcine et la volaille, les producteurs peinent à couvrir leurs coûts de production. Ces difficultés sont encore plus prononcées dans le secteur laitier, dont les prix ont commencé à diminuer de manière considérable par rapport aux sommets atteints à la fin de l'année 2022. En outre, les prix à la consommation des produits alimentaires ont une incidence sur la demande des consommateurs pour des produits de qualité, qui constituent une part importante du revenu des agriculteurs dans ces secteurs. Le secteur laitier en Lettonie et en Lituanie se trouve dans une situation particulièrement difficile, car les prix nationaux du lait ont baissé davantage que dans les autres États membres. Les secteurs de l'élevage en Belgique, en République tchèque, en Allemagne, en Estonie, en Grèce, en Espagne, en France, en Croatie, en Italie, à Chypre, au Luxembourg, à Malte, en Autriche, en Slovénie et en Finlande se heurtent aux mêmes difficultés.

(12)

La contraction de la demande due à l’inflation, y compris sur les marchés d’exportation, combinée à des niveaux élevés de l’offre, affecte en particulier le secteur vitivinicole dans certaines régions, et plus précisément les vins rouges et rosés. L'incertitude sur le marché vitivinicole a également été alimentée par l’augmentation des coûts des intrants et par des phénomènes météorologiques irréguliers. L'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal sont particulièrement touchés par cette situation.

(13)

Il est possible que la mesure temporaire de distillation de crise introduite dans l’article 2 du règlement délégué (UE) 2023/1225 de la Commission (2) autorisant les États membres à mettre en place des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole ne suffise pas à remédier à la situation en raison de la limitation financière des programmes. Par conséquent, il convient d’autoriser les États membres à utiliser des ressources financières supplémentaires pour renforcer leurs dotations budgétaires pour les programmes de soutien nationaux dans le secteur vitivinicole en vue de financer d’autres opérations de distillation soumises aux mêmes conditions d’admissibilité et de soutien, à l’exception du délai de mise en œuvre, qui devrait être adapté aux opérations financées au titre du présent règlement. Si un État membre choisit de recourir à cette possibilité, la contribution financière de l’Union prévue par le présent règlement devrait être disponible en plus des dotations financières fixées à l’annexe VII du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil (3) pour les exercices 2023 et 2024.

(14)

Les prix toujours très élevés des intrants, la baisse des prix des produits agricoles, ainsi que les difficultés auxquelles se heurtent certains secteurs et certains États membres sont susceptibles d'entraîner des problèmes de liquidité pour les producteurs agricoles. Les États membres ont eu recours à des mesures d’aide d’État soumises aux règles de l’Union en la matière pour tenter de remédier à la situation.

(15)

La Commission a décidé de mettre en place deux mesures d'aide d'urgence en faveur de certains États membres afin d'indemniser les agriculteurs des secteurs des céréales et des oléagineux les plus touchés: Les règlements d’exécution (UE) 2023/739 (4) et (UE) 2023/1343 (5) de la Commission visaient à remédier aux effets négatifs de la pression sur les prix dans lesdits secteurs. La troisième mesure d'aide d'urgence concerne les agriculteurs d'autres États membres qui souffrent de problèmes spécifiques ayant une incidence sur la viabilité de la production agricole.

(16)

Il convient dès lors d’adopter une mesure exceptionnelle pour contribuer à remédier aux problèmes spécifiques recensés et à prévenir une détérioration rapide de la production dans les États membres qui n'ont pas bénéficié des mesures récentes d'aide d'urgence à l'agriculture prévues par les règlements d'exécution (UE) 2023/739 et (UE) 2023/1343.

(17)

Les difficultés mentionnées constituent des problèmes spécifiques au sens de l'article 221 du règlement (UE) no 1308/2013. Les mesures prises en vertu des articles 219 ou 220 de ce règlement ne permettent pas de remédier aisément à ces difficultés. La situation n'est pas spécifiquement liée à une perturbation particulière existante du marché ou à une menace précise de celle-ci. Elle n'est pas non plus liée à des mesures qui permettraient de lutter contre la propagation de maladies animales ou contre la perte de confiance des consommateurs en raison de l'existence de risques pour la santé publique, animale ou végétale.

(18)

Il convient de déterminer les montants mis à la disposition des États membres bénéficiaires, en tenant compte notamment du poids respectif de chaque État membre dans le secteur agricole de l'Union, sur la base des plafonds nets pour les paiements directs fixés à l'annexe III du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (6). Les montants pour l’Espagne, l’Italie et le Portugal devraient tenir compte du fait que ces pays sont les principaux États membres touchés par les événements météorologiques défavorables exceptionnels. Les montants pour la Lettonie et la Lituanie devraient tenir compte du fait que ces pays sont confrontés à une situation particulièrement difficile dans le secteur laitier.

(19)

Il convient que les États membres bénéficiaires distribuent l’aide par les canaux les plus efficaces sur la base de critères objectifs et non discriminatoires qui tiennent compte de l’ampleur des difficultés et des dommages économiques subis par les agriculteurs concernés. Ils devraient veiller à ce que les agriculteurs soient les bénéficiaires finaux de l’aide et éviter toute distorsion du marché ou de la concurrence.

(20)

Étant donné que les montants alloués aux États membres bénéficiaires ne permettraient de remédier que partiellement aux difficultés économiques rencontrées par les agriculteurs, il convient d'autoriser ces États membres à accorder une aide nationale supplémentaire aux producteurs, dans les conditions et délais fixés par le présent règlement.

(21)

Afin de donner aux États membres bénéficiaires la souplesse nécessaire pour distribuer l'aide en fonction des circonstances propres aux agriculteurs concernés, il y a lieu de les autoriser à la cumuler avec d’autres mesures de soutien financées par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural, en veillant à ce qu'il n’y ait pas surcompensation.

(22)

Il convient, pour éviter toute surcompensation, que les États membres bénéficiaires tiennent compte de l'aide accordée au titre d'autres instruments d'aide nationaux, de l'Union ou de régimes privés pour faire face aux pertes économiques concernées.

(23)

Étant donné que l’aide de l’Union est exprimée en euros, il est nécessaire, afin d’assurer une application uniforme et simultanée de la mesure, d’arrêter une date pour la conversion du montant alloué aux États membres n’ayant pas adopté l’euro comme monnaie nationale, comme c’est le cas pour la République tchèque, le Danemark et la Suède. Étant donné que le présent règlement ne prévoit pas de délai pour la présentation des demandes d’aide, il y a lieu de considérer, aux fins de l’article 30, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2022/127 de la Commission (7), la date d’entrée en vigueur du présent règlement comme le fait générateur du taux de change en ce qui concerne les montants fixés dans le présent règlement.

(24)

Pour des raisons budgétaires, l’Union ne devrait financer les dépenses effectuées par les États membres bénéficiaires que si ces dépenses sont effectuées jusqu’à une certaine date d’éligibilité. L'aide au titre de cette mesure exceptionnelle devrait être versée au plus tard le 31 janvier 2024.

(25)

Les États membres bénéficiaires devraient communiquer à la Commission des informations détaillées sur la mise en œuvre du présent règlement, afin de permettre à l’Union de contrôler l’efficacité de la mesure introduite par le celui-ci.

(26)

Afin que les agriculteurs puissent bénéficier de l’aide le plus rapidement possible, il y a lieu d'autoriser les États membres bénéficiaires à mettre en œuvre le présent règlement sans délai. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(27)

La disposition prévue au présent règlement est conforme à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,