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Dokumentum 32023R1139
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1139 of 8 June 2023 amending for the 336th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d’exécution (UE) 2023/1139 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant pour la 336e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) 2023/1139 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant pour la 336e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2023/3857
JO L 149I du 9.6.2023., 1—3. o.
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Hatályos
|
9.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 149/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1139 DE LA COMMISSION
du 8 juin 2023
modifiant pour la 336e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ledit règlement. |
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(2) |
Le 2 juin 2023, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a décidé de modifier une mention de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juin 2023.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Directeur général
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
ANNEXE
Les données d’identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
«Merai Abdefattah Khalil Zoghbi [alias a) Mohamed Lebachir, b) Meri Albdelfattah Zgbye, c) Zoghbai Merai Abdul Fattah, d) Lazrag Faraj, e) Larzg Ben Ila, f) Muhammed El Besir, g) F’raji di Singapore, h) F’raji il Libico, i) Farag, j) Fredj, k) Merai Zoghbai (comme énuméré précédemment)]. Né le a) 4.4.1969, b) 4.4.1960, c) 4.6.1960, d) 13.11.1960, e) 14.1.1968, f) 11.8.1960. Lieu de naissance: a) Benghazi, Libye, b) Bendasi, Libye, c) Maroc, d) Libye. Nationalité: libyenne. Renseignement complémentaire: fils de Wanisa Abdessalam. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.8.2006.»
est remplacé par le texte suivant:
«Merai Abdefattah Khalil Zoghbi (graphie d’origine: مرعي عبدفتاح خليل زغبي) [pseudonymes fiables a) Mohamed Lebachir (né le 14.1.1968 au Maroc), b) Meri Albdelfattah Zgbye (né le 4.6.1960 à Bendasi, Libye), c) Zoghbai Merai Abdul Fattah, d) Lazrag Faraj (né le 13.11.1960 en Libye), e) Larzg Ben Ila (né le 11.8.1960 en Libye), f) Muhammed El Besir, g) Merai Zoghbai (comme énuméré précédemment, en arabe: مرعي زغبي); pseudonymes peu fiables: a) F’raji di Singapore, b) F’raji il Libico, c) Farag, d) Fredj (né le 13.11.1960 en Libye)]. Né le: a) 4.4.1969, b) 4.4.1960, c) 4.6.1960. Lieu de naissance: a) Bengasi, Libye, b) Bendasi, Libye, c) Maroc, d) Libye. Nationalité: libyenne. Renseignements complémentaires: a) membre du Groupe libyen de combat pour l’Islam, b) nom de sa mère: Wanisa Abdessalam. Date de désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.8.2006.».