(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

Plus particulièrement, les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 exposent les listes de pays tiers, territoires ou de parties de territoires autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes.

(5)

Le 3 mars 2023, l’Argentine a notifié aux services de la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Ce foyer se situer dans la province de Río Negro (Argentine) et a été confirmé le 28 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

Les listes de pays tiers, de territoires ou de parties de territoires figurant à l’annexe XIV, partie 1, section B, et à l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 spécifient que l’entrée dans l’Union de lots de viande fraîche et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes en provenance d’Argentine est autorisée. De plus, l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement (UE) 2021/404 ne requiert actuellement pas de traitements d’atténuation des risques pour l’entrée dans l’Union de lots de produits à base de viande de volaille et de gibier en plumes en provenance de ce pays tiers.

(7)

En raison du risque d’introduction de l’IAHP dans l’Union lié à l’entrée de lots de viande fraîche et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes en provenance d’Argentine, et en l’absence de garanties autorisant la régionalisation de ce pays tiers, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union de ces lots. En outre, le traitement D d’atténuation des risques, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être imposé pour l’entrée dans l’Union de lots de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes en provenance de ce pays tiers.

(8)

Il convient de modifier les mentions concernant l’Argentine dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers figurant dans le tableau de l’annexe XIV, partie 1, et dans le tableau de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de prendre en compte la situation épidémiologique dans ce pays tiers.

(9)

En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de huit foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États suivants: Floride (1), Illinois (1), Nebraska (1), Pennsylvanie (4) et Virginie (1), qui ont été confirmés entre le 21 février 2023 et le 28 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(10)

Après la découverte de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

(11)

Les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

(12)

En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement du comté de Leicestershire, en Angleterre (Royaume-Uni), qui a été confirmé le 27 octobre 2022.

(13)

Le Royaume-Uni a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation d’influenza aviaire hautement pathogène. En particulier, à la suite de l’apparition des foyers susmentionnés de la maladie, le Royaume-Uni a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur son territoire.

(14)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que le foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement de volailles avait été éliminé et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance de la zone du Royaume-Uni en provenance de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de l’apparition de ce foyer.

(15)

Il convient, dès lors, de modifier en conséquence les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(16)

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en Argentine et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, les modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.

(17)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,