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Document 32023R0429R(02)

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 59 I du 25 février 2023)

    ST/7395/2023/INIT

    JO L 100 du 13.4.2023, p. 99–99 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO L 100 du 13.4.2023, p. 97–97 (GA)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/429/corrigendum/2023-04-13/oj

    13.4.2023   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 100/99


    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 59 I du 25 février 2023 )

    Pages 373 à 422, à l’annexe, dans le tableau sous le titre «Entités», les entrées 175 à 208 sont renumérotées en entrées 176 à 209.


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