ANNEXE I

FONCTIONNALITÉS COMMUNES DE L’INTERFACE UTILISATEUR GRAPHIQUE ET CONTENU DES MODÈLES DE FEUILLES DE CALCUL NUMÉRIQUES HARMONISÉES

L’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national prévoit une «page de renvoi» et un «bureau utilisateur».

La «page de renvoi» est accessible au public et contient:

—	des informations relatives au guichet unique maritime national, — un lien vers le site internet d’assistance en ligne et vers les horaires d’arrivée et de départ des navires estimés et réels, — une section de connexion pour l’authentification de l’utilisateur afin d’accéder au «bureau utilisateur».

À la suite de l’authentification réussie, le «bureau utilisateur» est mis à la disposition des déclarants avec les fonctionnalités communes qui suivent:

Liste des navires Cette fonctionnalité permet de consulter: — une liste des navires lors de la création d’une nouvelle escale, — les informations d’identification et les caractéristiques des navires, y compris les exemptions de déclaration, qui doivent être disponibles à partir de la base de données sur les navires de l’EMSWe, ou autrement à partir d’une autre base de données pertinente. Un filtre est prévu pour parcourir la liste selon les critères suivants: — le numéro OMI du navire, — l’indicatif d’appel du navire, — le numéro MMSI, — le nom du navire.

Liste des escales La liste des escales est accessible pendant une certaine période, comme le prévoient les règles nationales de conservation des données. Les informations qui suivent doivent au moins être disponibles: le port d’escale, l’identifiant de visite, l’identification du navire, l’horaire d’arrivée et de départ du navire estimé et réel. À l’aide de ces critères, un filtre est disponible pour parcourir la liste.

Vue d’ensemble de l’escale L’escale sélectionnée contient les informations relatives au statut des données requises et les réponses des autorités en lien avec cette escale, y compris le modèle de dédouanement (systématique ou implicite) appliqué par le guichet unique maritime national.

Création d’une escale Cette fonctionnalité permet de créer une escale en sélectionnant un navire à partir de la fonctionnalité «liste des navires» ou en saisissant manuellement les informations d’identification du navire et le port d’escale à partir des informations récupérées par le guichet unique maritime national depuis la base de données commune de localisation. Avec la création de l’escale, un identifiant de visite lié au navire sélectionné et au port d’escale est fourni.

Constitution de nouvelles données requises Cette fonctionnalité permet aux déclarants de communiquer de nouvelles données requises pour l’escale sélectionnée à partir de la liste des escales. Dans le cas où les informations d’identification et les caractéristiques d’un navire ou les exemptions de déclaration enregistrées sont requises pour s’acquitter des obligations de déclaration, le guichet unique maritime national met à la disposition les informations pertinentes récupérées depuis la base de données sur les navires de l’EMSWe, ou autrement depuis une autre base de données pertinente dans l’interface utilisateur graphique en préremplissant les champs concernés. Dans le cas où le code de localisation ou le code de l’installation portuaire est nécessaire pour satisfaire aux obligations de déclaration, le guichet unique maritime national met à la disposition les informations pertinentes récupérées depuis la base de données commune de localisation dans l’interface utilisateur graphique. Dans le cas où des informations sur les marchandises dangereuses et polluantes sont requises pour remplir les obligations de déclaration, le guichet unique maritime national met à la disposition les informations pertinentes récupérées depuis la base de données commune Hazmat dans l’interface utilisateur graphique en: — préremplissant les informations exigées sur les marchandises dangereuses et polluantes sur la base du numéro ONU ou de la référence textuelle d’un article de marchandise dangereuse et polluante saisie par le déclarant, — fournissant une liste des marchandises dangereuses et polluantes sur la base du mode de transport et du type de produit renseignés par le déclarant.

Télécharger des informations depuis les feuilles de calcul Lorsqu’ils renseignent ou mettent à jour des données requises, les déclarants sont en mesure de télécharger des informations à partir de feuilles de calcul numériques. Le guichet unique maritime national garantit que la version du modèle de la feuille de calcul est conforme à la dernière version disponible ou, pendant une période de transition au cours de laquelle une nouvelle version des modèles est publiée, à l’une des deux dernières versions consécutives des modèles de feuille de calcul. En conséquence, une version des modèles est supprimée à la fin de la période de transition. À la suite du téléchargement du fichier de feuille de calcul, le guichet unique maritime national vérifie que le format, la cardinalité et les règles opérationnelles des éléments de données sont conformes à ceux définis dans l’ensemble de données de l’EMSWe. Si une feuille de calcul n’est pas conforme aux règles de production des versions ou aux exigences de l’ensemble de données de l’EMSWe, le guichet unique maritime national rejette les informations de la feuille de calcul et affiche un message d’erreur avec une indication claire des raisons de l’échec de la vérification. À la suite des vérifications réussies du guichet unique maritime national, les éléments de données extraits de la feuille de calcul remplacent les éléments de données précédemment saisis dans l’interface utilisateur graphique. Avant la soumission, l’interface utilisateur graphique donne la possibilité de lire, de réviser et de corriger les informations extraites de cette feuille de calcul.

Réutiliser les données requises existantes Lorsqu’ils préparent de nouvelles données requises pour une escale, les déclarants sont en mesure de réutiliser le contenu disponible des données requises en lien avec le même navire qu’ils ont précédemment soumises au même guichet unique maritime national.

Sauvegarder les ébauches de données requises Les déclarants peuvent sauvegarder les ébauches de données requises avant la soumission.

Soumission des données requises Les déclarants peuvent soumettre des données requises au guichet unique maritime national. À la suite de la soumission de ces informations, le guichet unique maritime national affiche les résultats des contrôles sémantiques effectués au niveau de l’État membre.

Gestion des données requises Cette fonctionnalité permet aux déclarants de consulter et de mettre à jour leurs ébauches de données requises ou leurs données requises précédemment soumises. Lorsque cette option est autorisée, ils peuvent retirer ou invalider leurs données requises individuelles. L’ensemble des données requises soumises à l’aide du module d’interface de déclaration harmonisée est également disponible dans l’interface utilisateur graphique. L’interface utilisateur graphique affiche des informations (date et heure de la soumission) de toutes ces données requises, y compris les réponses des autorités.

Annulation de l’escale Les déclarants peuvent annuler leur escale précédemment créée et retirer ou invalider leurs données requises associées à cette escale précédemment soumises.

Configuration des paramètres personnels Les déclarants sont en mesure de configurer des données à caractère personnel complémentaires établies à l’échelle nationale qui ne sont pas gérées par le système de gestion des accès et du registre des utilisateurs de l’EMSWe.

L’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national permet aux déclarants de changer la langue de l’interface utilisateur graphique. L’anglais est toujours pris en charge.

Les États membres peuvent prévoir des fonctionnalités complémentaires sur leur interface utilisateur graphique.

Contenu des modèles de feuille de calcul

La Commission élabore et met à disposition les types suivants de modèles de feuille de calcul:

—	notification préalable à l’entrée,

—	notification préalable à la sortie,

—	notification préalable à l’entrée pour les navires soumis à une inspection élargie,

—	notification de sécurité,

—	notification des déchets,

—	récépissé de livraison des déchets,

—	liste de l’équipage et effets de l’équipage,

—	liste des passagers,

—	provisions de bord,

—	déclaration générale de la cargaison,

—	marchandises dangereuses et polluantes,

—	déclaration maritime de santé,

—	itinéraire du navire de croisière,

—	informations sur le navire avitailleur.

Les modèles de feuille de calcul sont conformes aux noms, aux formats et aux règles opérationnelles des éléments de l’ensemble de données de l’EMSWe.

L’ensemble de modèles de feuille de calcul est mis à disposition dans sa totalité et se voit attribuer un numéro de version qui sera indiqué sur la feuille de calcul. Chaque version de l’ensemble de modèles de feuille de calcul correspond à une version de l’ensemble de données de l’EMSWe.

Chaque cellule de données ou groupe de cellules de données est associé(e) à un élément de l’ensemble de données de l’EMSWe et identifié au moyen d’un code, d’un format et d’un nom (label) en langue anglaise. Les États membres peuvent traduire les modèles de feuille de calcul avec des labels dans d’autres langues que l’anglais. Les valeurs contenues dans les cellules qui ne sont pas destinées à être saisies ne peuvent pas être modifiées.

Les modèles de feuille de calcul comprennent un contrôle de base des données sur les valeurs des cellules de données. Le modèle de feuille de calcul donne la possibilité de copier et de coller du contenu depuis et dans les cellules de données.

Lorsque la cellule de données requiert une valeur provenant d’une liste de codes, le cas échéant, la valeur peut être sélectionnée dans une liste déroulante.

Lorsque les éléments de données doivent être déclarés dans de multiples enregistrements, la première colonne indique le numéro de séquence de chaque enregistrement.

Chaque modèle de feuille de calcul inclut l’indication de son type.

Le format du fichier de feuille de calcul est codé dans le format de fichier Office Open XML (extension «XLSX»). Le fichier de feuille de calcul ne comprend que des fonctionnalités qui sont prises en charge par les spécifications officielles d’Office Open XML. Le fichier de feuille de calcul ne contient pas de scripts ou de codes exécutables.

L’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national donne la possibilité de déclarer toutes les feuilles de calcul nécessaires dans un fichier de feuille de calcul ou de déclarer une feuille de calcul individuelle par fichier de feuille de calcul.

ANNEXE II

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES POUR METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES HORAIRES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART

1.   Exigences applicables à l’interface

Les États membres mettent à la disposition du public les horaires d’arrivée et de départ des navires estimés et réels sur un site internet accessible depuis la page de renvoi de l’interface utilisateur graphique de leur guichet unique maritime national, dans un format lisible ainsi que dans un format de système à système.

2.   Ensemble de données à mettre à la disposition du public

Les horaires d’arrivée et de départ des navires comprennent les catégories et l’ensemble minimal d’éléments de données suivants:

Catégorie	Informations à fournir
Informations relatives au navire	Numéro OMI du navire Nom du navire
Informations relatives aux voyages	Port d’escale, codé Date et heure d’arrivée — estimées dans le fuseau horaire local Date et heure de départ — estimées dans le fuseau horaire local
Détails de notification d’arrivée	Date et heure d’arrivée — réelles dans le fuseau horaire local
Détails de notification de départ	Date et heure de départ — réelles dans le fuseau horaire local
Statut de l’escale	Statut de l’escale (avec les valeurs: Arrivée prévue, Arrivé, Parti, Annulé)

Les États membres peuvent remettre des informations supplémentaires en plus de l’ensemble minimal d’éléments de données présenté ci-dessus.

Si des informations ne sont pas encore disponibles, le champ de données correspondant peut être laissé vide.

Les États membres déterminent la période au cours de laquelle les informations relatives aux horaires d’arrivée et de départ des navires sont mises à disposition du public.

Les États membres peuvent ajouter des clauses aux horaires d’arrivée et de départ publiés pour préciser les sources, la ponctualité ou la finalité des horaires d’arrivée et de départ des navires estimés ou réels disponibles.

Aux termes de l’article 5, paragraphe 8, du règlement (UE) 2019/1239, les dispositions relatives à l’ensemble de données à mettre à disposition du public ne s’appliquent pas aux navires transportant des cargaisons sensibles.

3.   Spécifications pour l’interaction utilisateur à système

Le site internet des horaires d’arrivée et de départ des navires comprend les éléments de données et fournit les fonctionnalités suivantes:

3.1.   Fonction de recherche

Un moteur de recherche est fourni et inclut les filtres suivants afin d’affiner la recherche:

—	port d’escale — soit à sélectionner dans une liste prédéfinie, soit à renseigner dans un champ de saisie,

—	plage de date et d’heure — à sélectionner parmi une plage de dates et d’heures,

—	nom du navire — à renseigner dans un champ de saisie,

—	numéro OMI du navire — à renseigner dans un champ de saisie,

—	statut de l’escale — à choisir dans une liste de valeurs prédéfinies.

Les États membres peuvent choisir d’inclure des filtres supplémentaires dans le moteur de recherche.

3.2.   Fonction de tri de colonne

Pour les listes d’arrivée et de départ, une fonctionnalité de tri de colonne est disponible pour chaque élément de données défini au point 2. Pour le tri, un tri par ordre alphabétique et par date dans l’ordre croissant et décroissant est disponible. Par défaut, les listes sont arrangées par heure d’arrivée ou de départ dans l’ordre croissant (horaire estimé ou réel — selon l’horaire actuel).

4.   Interaction de système à système

L’interaction de système à système repose sur une interface de programmation d’application web HTTP RESTful avec une charge utile au format JSON.

5.   Exigences non fonctionnelles

5.1.   Conception de sites internet

Les pages web des horaires d’arrivée et de départ mises à disposition du public adoptent une mise en page et un affichage visant à s’adapter aux différentes tailles d’écran et aux différentes clôtures. Les messages de «non-prise en charge» s’affichent lorsqu’un navigateur incompatible est utilisé.

5.2.   Langues

Les horaires d’arrivée et de départ des navires sont mis à disposition du public dans les langues utilisées sur l’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national.

ANNEXE III

STRUCTURE HARMONISÉE DU SITE INTERNET D’ASSISTANCE DU GUICHET UNIQUE MARITIME NATIONAL

1.   Fonctionnalités communes du site internet d’assistance en ligne

Le site internet d’assistance en ligne du guichet unique maritime national comprend l’ensemble de fonctionnalités communes suivant:

1.1.   Choix de langue

Les utilisateurs peuvent changer de langue sur n’importe quelle page de l’arborescence du site internet d’assistance. Tout le contenu, à l’exception des références aux lois nationales et régionales relatives aux obligations de déclaration et des autres informations provenant de sources externes, est disponible pour permettre à l’utilisateur de choisir la langue.

1.2.   Fonction de recherche

Le site internet d’assistance est doté d’une fonctionnalité de recherche afin de pouvoir retrouver toute information pertinente disponible sur le site internet d’assistance.

2.   Structure des informations du site internet d’assistance en ligne

Le site internet d’assistance du guichet unique maritime national fournit des informations relatives à l’utilisation du guichet unique maritime national. Les informations sont regroupées selon la structure suivante:

Page principale du site internet d’assistance: elle renferme des informations préliminaires relatives au guichet unique maritime national ainsi qu’un menu comportant des liens vers les sections suivantes:

Conseils sur l’utilisation du guichet unique maritime national: cette section apporte des instructions et des conseils sur les canaux de déclaration disponibles pour une escale, y compris les guides d’utilisation qui suivent: — l’utilisation de l’interface utilisateur graphique, y compris les conditions d’utilisation (informations sur le processus d’enregistrement), les manuels et les liens vers d’autres sources d’informations pertinentes et les feuilles de calcul numériques harmonisées, de même qu’une explication de leur utilisation, — l’utilisation du module d’interface de déclaration, y compris les conditions d’utilisation (informations sur le processus d’enregistrement), les informations non sensibles sur les messages requis et, au minimum, les informations indiquant où trouver plus de détails sur les processus d’envoi des messages, — l’utilisation d’autres canaux de déclaration — y compris des guides et des informations portant sur d’autres canaux de déclaration, le cas échéant, les ports où d’autres canaux de déclaration sont disponibles et les liens vers des informations pertinentes sur ces autres canaux de déclaration tels que les systèmes d’information portuaires.

Questions fréquemment posées: cette section fournit des informations pour les utilisateurs sur les services, des informations commerciales ou apporte une assistance pour remédier aux problèmes connus. Cette section satisfait aux exigences suivantes: — les questions sont classées par domaines thématiques, — une réponse est apportée pour chaque question, — le cas échéant, les réponses apportées aux questions comprennent aussi des liens vers d’autres questions, ressources ou fichiers liés.

Coordonnées des autorités: cette section fournit les coordonnées des autorités impliquées dans les processus d’escale ou les points d’entrée ou de sortie: — nom des autorités et description succincte de leurs compétences et responsabilités, — site internet.

Coordonnées du service d’assistance du guichet unique maritime national: cette section fournit les coordonnées du service d’assistance national pour que tout utilisateur trouve de l’aide, sous forme de courriels, de numéros de téléphone ou de formulaires interactifs.

Législation nationale applicable: cette section fournit les références à la législation nationale et locale applicable et d’autres exigences établissant un lien avec les obligations de déclaration durant les escales dans l’État membre.

3.   Accessibilité

Le site internet d’assistance en ligne du guichet unique maritime national est accessible au public avec sa propre adresse internet. La page de renvoi de l’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national fournit le lien vers cette adresse internet.

ANNEXE IV

FORMAT UNIFORME POUR LES ADRESSES INTERNET

L’adresse internet de chaque guichet unique maritime national est composée d’un domaine de premier niveau spécifique au pays (ccTLD), d’un domaine de second niveau restreint au niveau national {xyz} et d’un nom de domaine de troisième niveau harmonisé « mnsw » qui forment le format uniforme suivant:

mnsw.{xyz}.{ccTLD}

Les utilisateurs peuvent être redirigés à partir de mnsw.{xyz}.{ccTLD} vers d’autres adresses internet du guichet unique maritime national en utilisant un format différent de celui établi dans la présente annexe.

Les utilisateurs accédant à mnsw.{xyz}.{ccTLD} via le navigateur web sont redirigés vers la page de renvoi de l’interface utilisateur graphique de ce guichet unique maritime national.

Chaque module d’interface de déclaration harmonisée du guichet unique maritime national utilise le format d’adresse internet suivant:

rim.mnsw.{xyz}.{ccTLD}

Le site internet d’assistance en ligne visé à l’annexe III et le site internet pour les horaires d’arrivée et de départ des navires visé à l’annexe II suivent le format d’adresse internet suivant:

Site internet d’assistance en ligne: mnsw.{xyz}.{ccTLD}/info

Site internet pour les horaires d’arrivée et de départ des navires: mnsw.{xyz}.{ccTLD}/arrivals_departures

ANNEXE V

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES, NORMES ET PROCÉDURES DE MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES SUR LES NAVIRES DE L’EMSWe

1.   Vue d’ensemble de la base de données sur les navires de l’EMSWe

La base de données sur les navires de l’EMSWe permet la collecte, le stockage, la mise à jour et la communication des données suivantes:

—	les informations d’identification et les caractéristiques des navires, composées des éléments de l’ensemble de données de l’EMSWe en lien avec un navire qui sont fixes ou sujets à des modifications limitées dans le temps,

—	les informations sur les exemptions de déclaration accordées par les États membres et déclarées dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) visé dans la directive 2002/59/CE.

Afin de garantir un bon fonctionnement et la disponibilité des informations, la base de données sur les navires de l’EMSWe se conforme aux exigences minimales de performance du système présentées au point 4 et aux mesures minimales de sécurité du système énumérées au point 5.

La Commission, avec le soutien de l’Agence européenne pour la sécurité maritime:

—	veille à ce que la base de données sur les navires de l’EMSWe, ses interfaces, ses services et la gestion de ses utilisateurs soient mis en place,

—	veille à ce que les guichets uniques maritimes nationaux puissent établir la connexion avec la base de données sur les navires de l’EMSWe,

—	coordonne l’exécution des essais de mise en service,

—	veille à ce que la documentation opérationnelle et technique de la base de données sur les navires de l’EMSWe soit mise à la disposition des coordonnateurs nationaux et tenue à jour.

2.   Interfaces et services de la base de données sur les navires de l’EMSWe

Afin d’échanger les informations d’identification et les caractéristiques des navires de même que les exemptions de déclaration, la base de données sur les navires de l’EMSWe prévoit une interface de système à système et une interface web décrites aux points 2.1 et 2.2.

La Commission, en consultation avec les coordonnateurs nationaux, publie un guide sur l’interface du système définissant les messages de système à système, les mesures de mise en service et les procédures pour établir la connexion avec la base de données sur les navires de l’EMSWe, y compris les politiques en matière de droits d’accès des utilisateurs et les processus d’inscription des utilisateurs.

2.1.   Interface de système à système

1)

L’interface de système à système est mise à la disposition des guichets uniques maritimes nationaux pour l’échange d’informations de manière automatisée à l’aide d’un ensemble de messages prédéfinis. L’interface de système à système prend en charge le service d’annonce et le service de notification des informations relatives aux navires décrits aux points 2.1.1 et 2.1.2.

2)

Les États membres établissent et maintiennent une connexion de système à système entre le guichet unique maritime national et la base de données sur les navires de l’EMSWe conformément au guide sur l’interface du système.

2.1.1.   Service d’annonce

La base de données sur les navires de l’EMSWe utilise le service d’annonce pour diffuser auprès des guichets uniques maritimes nationaux, qui se sont précédemment abonnés au service, les derniers détails de chaque modification (création, mise à jour ou suppression) des informations d’identification et des caractéristiques des navires ainsi que des exemptions de déclaration. La liste exhaustive des informations d’identification et des caractéristiques des navires ainsi que des exemptions de déclaration est remise au guichet unique maritime national après inscription au service.

2.1.2.   Service de notification des informations relatives aux navires

Le service de notification des informations relatives aux navires est utilisé par les guichets uniques maritimes nationaux pour fournir à la base de données sur les navires de l’EMSWe les informations d’identification et les caractéristiques des navires sur la base des données soumises par les déclarants lorsque ces derniers s’acquittent de leurs obligations de déclaration.

En lieu et place du service de notification des informations relatives aux navires, les informations d’identification et les caractéristiques des navires peuvent être communiquées à la base de données sur les navires de l’EMSWe via SafeSeaNet, à la condition que SafeSeaNet permette l’échange de ces informations.

2.2.   Interface web

L’interface web est accessible aux utilisateurs autorisés pour:

—	consulter le contenu de la base de données sur les navires de l’EMSWe,

—	télécharger les informations relatives aux navires sur la base de différents critères et dans différents formats.

L’accès à l’interface web de la base de données sur les navires de l’EMSWe est accordé aux coordonnateurs nationaux sur demande.

3.   Procédures pour la mise à jour des informations de la base de données sur les navires de l’EMSWe

Les procédures suivantes doivent être appliquées:

Informations d’identification et caractéristiques des navires

La base de données sur les navires de l’EMSWe vérifie la conformité des données reçues des guichets uniques maritimes nationaux avec les définitions et règles de l’ensemble de données de l’EMSWe. Les données non conformes sont rejetées par la base de données sur les navires de l’EMSWe et une notification de l’erreur est renvoyée au guichet unique maritime national concerné.

Lorsqu’un enregistrement de navire est accepté par la base de données sur les navires de l’EMSWe, les informations d’identification et caractéristiques existantes correspondantes des navires sont mises à jour dans la base de données sur les navires de l’EMSWe. S’il n’existe aucun enregistrement de navire correspondant, la base de données sur les navires de l’EMSWe crée un nouvel enregistrement de navire. L’enregistrement de navire utilise comme identifiant le numéro OMI du navire ou, en lieu et place, le numéro MMSI et l’indicatif d’appel. Si les identifiants ne sont pas fournis, la base de données sur les navires de l’EMSWe ignore les informations reçues et renvoie un message d’erreur au guichet unique maritime national concerné.

La base de données sur les navires de l’EMSWe compare les éléments de données reçus relatifs à l’identification et aux caractéristiques des navires avec les éléments de données existants de l’enregistrement de navire correspondant dans la base de données sur les navires de l’EMSWe. La base de données sur les navires de l’EMSWe met à jour chaque élément de données pour lequel la valeur reçue est différente de la valeur enregistrée dans la base de données sur les navires de l’EMSWe. Les éléments de données non reçus relatifs à l’identification et aux caractéristiques des navires restent inchangés dans la base de données sur les navires de l’EMSWe.

Un enregistrement de navire peut contenir des informations provenant de différents déclarants.

Informations sur l’exemption de déclaration

La base de données sur les navires de l’EMSWe récupère toutes les mises à jour des informations sur l’exemption de déclaration communiquées par les États membres depuis SafeSeaNet.

4.   Exigences minimales de performance du système

Délais de mise à disposition des données: la base de données sur les navires de l’EMSWe est prise en charge par des liaisons et des réseaux de communication de données lui permettant de transférer des informations entre les deux systèmes dans un délai de 1 minute.

Délais de stockage des données: la liste des informations d’identification et des caractéristiques des navires ainsi que des exemptions de déclaration est mise à la disposition de la base de données sur les navires de l’EMSWe sans aucune limite de temps.

Exigences de disponibilité du système: la base de données sur les navires de l’EMSWe est maintenue en état de fonctionnement à un niveau minimal de 99 % sur une période d’un an, avec une période maximale d’interruption admissible de 12 heures. Les informations contenues dans la base de données sur les navires de l’EMSWe sont récupérables autant que possible à la suite d’une période d’arrêt. Les États membres sont informés si une panne survient ou en cas d’interruption programmée.

5.   Mesures minimales de sécurité du système

Identification: un mécanisme d’identification fiable est mis en place pour identifier de manière individuelle les utilisateurs de la base de données sur les navires de l’EMSWe avec un identifiant d’utilisateur unique.

Authentification: le processus d’authentification pour l’interface de système à système de la base de données sur les navires de l’EMSWe repose sur des méthodes d’authentification reconnues grâce à la mise en œuvre d’un SSL bidirectionnel. Pour l’interface utilisateur web, les utilisateurs s’authentifient avec un ensemble d’identifiants.

Autorisation: les utilisateurs sont autorisés, via l’application de mesures de contrôle d’accès, à accéder aux interfaces de la base de données sur les navires de l’EMSWe. Chaque accès est enregistré. Les autorisations sont régulièrement vérifiées.

Traçabilité et responsabilité: la base de données sur les navires de l’EMSWe garantit la non-répudiation des actions effectuées par les utilisateurs à travers ses interfaces. À cette fin, la base de données sur les navires de l’EMSWe assure le suivi de tous les accès, événements et modifications de ses données. L’identification de l’utilisateur, l’horodatage et l’action effectuée sont enregistrés pour chaque événement.

Intégrité: la base de données sur les navires de l’EMSWe procède à des vérifications de l’intégrité du système pour prévenir les événements malveillants susceptibles de compromettre ses fonctionnalités.

ANNEXE VI

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES, NORMES ET PROCÉDURES DE MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES COMMUNE DE LOCALISATION

1.   Vue d’ensemble de la base de données commune de localisation

La base de données commune de localisation permet la collecte, le stockage, la mise à jour et la communication des types suivants de codes de localisation et de codes d’installations portuaires:

a)	Code des Nations unies pour les lieux utilisés pour le commerce et les transports (Locode/ONU) (1);

b)	les codes des installations portuaires dans le GISIS de l’OMI;

c)	les codes spécifiques de SafeSeaNet.

Afin de garantir un bon fonctionnement et la disponibilité des informations, la base de données commune de localisation se conforme aux exigences minimales de performance du système présentées au point 4 et aux mesures minimales de sécurité du système énumérées au point 5.

La Commission, avec le soutien de l’Agence européenne pour la sécurité maritime:

—	veille à ce que la base de données commune de localisation, ses interfaces, ses services et la gestion de ses utilisateurs soient mis en place,

—	veille à ce que les guichets uniques maritimes nationaux puissent établir la connexion avec la base de données commune de localisation,

—	coordonne l’exécution des essais de mise en service,

—	veille à ce que la documentation opérationnelle et technique de la base de données commune de localisation soit mise à la disposition des coordonnateurs nationaux et tenue à jour.

2.   Interfaces et services de la base de données commune de localisation

La base de données commune de localisation fournit les codes de localisation et les codes des installations portuaires via une interface de système à système et une interface web décrites aux points 2.1 et 2.2.

La Commission, en consultation avec les coordonnateurs nationaux, publie un guide sur l’interface du système définissant les messages de système à système, les mesures de mise en service et les procédures pour établir la connexion avec la base de données commune de localisation, y compris les politiques en matière de droits d’accès des utilisateurs et les processus d’inscription des utilisateurs.

2.1.   Interface de système à système

L’interface de système à système est mise à la disposition des guichets uniques maritimes nationaux pour la communication d’informations de manière automatisée à l’aide d’un ensemble de messages prédéfinis. L’interface de système à système prend en charge le service d’annonce décrit au point 2.1.1.

2.1.1.   Service d’annonce

La base de données commune de localisation utilise le service d’annonce pour diffuser auprès des guichets uniques maritimes nationaux, qui se sont précédemment abonnés au service, les derniers détails de chaque modification (création, mise à jour ou suppression) des informations relatives à la localisation ou à l’installation portuaire. La liste exhaustive des codes de localisation et des codes des installations portuaires est remise au guichet unique maritime national après inscription au service.

Interface web

L’interface web est accessible aux utilisateurs autorisés pour:

—	consulter le contenu de la base de données commune de localisation,

—	télécharger la liste des codes de localisation et des codes des installations portuaires sur la base de différents critères et dans différents formats.

L’accès à l’interface web de la base de données commune de localisation est accordé aux coordonnateurs nationaux sur demande.

3.   Procédures pour la mise à jour des informations de la base de données commune de localisation

La base de données commune de localisation est mise à jour par synchronisation avec les dernières listes en date des codes de localisation et des codes des installations portuaires en respectant les procédures suivantes par type de code:

Locode/ONU: la synchronisation de la base de données commune de localisation avec le Locode/ONU est effectuée au moins deux fois par an. La liste mise à jour des Locodes est communiquée en avance aux États membres pour consultation.

Codes des installations portuaires dans le GISIS de l’OMI: un lien automatique entre la base de données commune de localisation et le GISIS de l’OMI est établi conformément aux orientations applicables aux transferts électroniques d’informations vers et depuis le module de sécurité maritime du GISIS. La base de données commune de localisation demande deux fois par jour une liste des modifications survenues dans le module de sécurité maritime du GISIS de l’OMI et les répercute en conséquence dans sa base de données.

Codes spécifiques de SafeSeaNet: la mise à jour des codes spécifiques de SafeSeaNet est mise à disposition dans la base de données commune de localisation immédiatement après toute mise à jour dans la base de données centrale de localisation SafeSeaNet.

4.   Exigences minimales de performance du système

Délais de mise à disposition des données: la base de données commune de localisation est prise en charge par des liaisons et des réseaux de communication de données lui permettant de transférer des informations entre les deux systèmes dans un délai de 1 minute.

Délais de stockage des données: les codes de localisation et les codes des installations portuaires actifs sont disponibles dans la base de données commune de localisation sans aucune limite de temps. Les codes de localisation et les codes des installations portuaires désactivés sont archivés dans la base de données commune de localisation pendant une durée minimale de cinq ans.

Exigences de disponibilité du système: la base de données commune de localisation est maintenue en état de fonctionnement à un niveau minimal de 99 % sur une période d’un an, avec une période maximale d’interruption admissible de 12 heures. Les informations contenues dans la base de données commune de localisation sont récupérables autant que possible à la suite d’une période d’arrêt. Les États membres sont informés si une panne survient ou en cas d’interruption programmée.

5.   Mesures minimales de sécurité du système

Identification: un mécanisme d’identification fiable est mis en place pour identifier de manière individuelle les utilisateurs de la base de données commune de localisation avec un identifiant d’utilisateur unique.

Authentification: le processus d’authentification pour l’interface de système à système de la base de données commune de localisation repose sur des méthodes d’authentification reconnues grâce à la mise en œuvre d’un SSL bidirectionnel. Pour l’interface utilisateur web, les utilisateurs s’authentifient avec un ensemble d’identifiants.

Autorisation: les utilisateurs sont autorisés, via l’application de mesures de contrôle d’accès, à accéder aux interfaces de la base de données commune de localisation. Chaque accès est enregistré. Les autorisations sont régulièrement vérifiées.

Traçabilité et responsabilité: la base de données commune de localisation garantit la non-répudiation des actions effectuées par les utilisateurs à travers ses interfaces. À cette fin, la base de données commune de localisation assure le suivi de tous les accès, événements et modifications de ses données. L’identification de l’utilisateur, l’horodatage et l’action effectuée sont enregistrés pour chaque événement.

Intégrité: la base de données commune de localisation procède à des vérifications de l’intégrité du système pour prévenir les événements malveillants susceptibles de compromettre ses fonctionnalités.

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(1)  https://unece.org/trade/cefact/unlocode-code-list-country-and-territory

ANNEXE VII

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES, NORMES ET PROCÉDURES DE MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES COMMUNE HAZMAT

1.   Vue d’ensemble de la base de données commune Hazmat

La base de données commune Hazmat permet la collecte, le stockage, la mise à jour et la communication d’informations sur les marchandises dangereuses et polluantes qui découlent des conventions et accords suivants, y compris les versions facultatives (le cas échéant):

—	Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG),

—	Code maritime international des cargaisons solides en vrac (ISMBC),

—	Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (IGC),

—	Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (IBC),

—	Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol, annexe I),

—	accords tripartites (MEPC.2/Circular).

Afin de garantir un bon fonctionnement et la disponibilité des informations, la base de données commune Hazmat se conforme aux exigences minimales de performance du système présentées au point 4 et aux mesures minimales de sécurité du système énumérées au point 5.

La Commission, avec le soutien de l’Agence européenne pour la sécurité maritime:

—	veille à ce que la base de données commune Hazmat, ses interfaces, ses services et la gestion de ses utilisateurs soient mis en place,

—	veille à ce que les guichets uniques maritimes nationaux puissent établir la connexion avec la base de données commune Hazmat,

—	coordonne l’exécution des essais de mise en service,

—	veille à ce que la documentation opérationnelle et technique de la base de données commune Hazmat soit mise à la disposition des coordonnateurs nationaux et tenue à jour.

2.   Interfaces de la base de données commune Hazmat

La base de données commune Hazmat fournit les informations sur les marchandises dangereuses et polluantes via une interface de système à système et une interface web décrites aux points 2.1 et 2.2.

La Commission, en consultation avec les coordonnateurs nationaux, publie un guide sur l’interface du système définissant les messages de système à système, les mesures de mise en service et les procédures pour établir la connexion avec la base de données commune Hazmat, y compris les politiques en matière de droits d’accès des utilisateurs et les processus d’inscription des utilisateurs.

2.1.   Interface de système à système

L’interface de système à système est mise à la disposition des guichets uniques maritimes nationaux pour l’échange d’informations de manière automatisée à l’aide d’un ensemble de messages prédéfinis. L’interface de système à système prend en charge le service d’annonce décrit au point 2.1.1.

2.1.1.   Service d’annonce

La base de données commune Hazmat utilise le service d’annonce pour diffuser auprès des guichets uniques maritimes nationaux, qui se sont précédemment abonnés au service, les derniers détails de chaque modification (création, mise à jour ou suppression) des informations relatives aux marchandises dangereuses et polluantes. La liste exhaustive des informations sur les marchandises dangereuses et polluantes est remise au guichet unique maritime national après inscription au service.

2.2.   Interface web

L’interface web est accessible aux utilisateurs autorisés pour:

—	consulter la liste des marchandises dangereuses et polluantes,

—	consulter les informations de la base de données MAR-CIS concernant les dangers et les risques associés aux marchandises dangereuses et polluantes,

—	télécharger la liste des marchandises dangereuses et polluantes sur la base de différents critères et dans différents formats.

L’accès à l’interface web de la base de données commune Hazmat est accordé aux coordonnateurs nationaux sur demande.

3.   Procédures pour la mise à jour de la base de données commune Hazmat

La base de données commune Hazmat est mise à jour par synchronisation avec:

—	les dernières versions des codes et conventions de l’OMI (IMDG, IMSBC, IGC, IBC, annexe I de la Convention Marpol) disponibles dans RuleCheck (1),

—	la dernière liste publiée des accords tripartites (MEPC.2/Circular), hormis les accords tripartites provisoires.

4.   Exigences minimales de performance du système

Délais de mise à disposition des données: la base de données commune Hazmat est prise en charge par des liaisons et des réseaux de communication de données lui permettant de transférer des informations entre les deux systèmes dans un délai de 1 minute.

Délais de stockage des données: les informations relatives aux marchandises dangereuses et polluantes sont disponibles dans la base de données commune Hazmat sans aucune limite de temps.

Exigences de disponibilité du système: la base de données commune Hazmat est maintenue en état de fonctionnement à un niveau minimal de 99 % sur une période d’un an, avec une période maximale d’interruption admissible de 12 heures. Les informations contenues dans la base de données commune Hazmat sont récupérables autant que possible à la suite d’une période d’arrêt. Les États membres sont informés si une panne survient ou en cas d’interruption programmée.

5.   Mesures minimales de sécurité du système

Identification: un mécanisme d’identification fiable est mis en place pour identifier de manière individuelle les utilisateurs de la base de données commune Hazmat avec un identifiant d’utilisateur unique.

Authentification: le processus d’authentification pour l’interface de système à système de la base de données commune Hazmat repose sur des méthodes d’authentification reconnues grâce à la mise en œuvre d’un SSL bidirectionnel. Pour l’interface utilisateur web, les utilisateurs s’authentifient avec un ensemble d’identifiants.

Autorisation: les utilisateurs sont autorisés, via l’application de mesures de contrôle d’accès, à accéder aux interfaces de la base de données commune Hazmat. Chaque accès est enregistré. Les autorisations sont régulièrement vérifiées.

Traçabilité et responsabilité: la base de données commune Hazmat garantit la non-répudiation des actions effectuées par les utilisateurs à travers ses interfaces. À cette fin, la base de données commune Hazmat assure le suivi de tous les accès, événements et modifications de ses données. L’identification de l’utilisateur, l’horodatage et l’action effectuée sont enregistrés pour chaque événement.

Intégrité: la base de données commune Hazmat procède à des vérifications de l’intégrité du système pour prévenir les événements malveillants susceptibles de compromettre ses fonctionnalités.

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(1)  http://www.emsa.europa.eu/rulecheck.html

ANNEXE VIII

INFORMATIONS DANS LA DÉCLARATION SOMMAIRE D’ENTRÉE À METTRE À LA DISPOSITION DU GUICHET UNIQUE MARITIME NATIONAL

La présente annexe porte sur les informations contenues dans les déclarations sommaires d’entrée définies dans les colonnes F10, F11, F12 et F13 de l’annexe B du règlement (UE) 2015/2446 au niveau générique de la déclaration et au niveau de l’envoi «mère», y compris les informations au niveau de l’article de marchandise de l’envoi «mère», déposées par le transporteur maritime ou ses représentants uniquement. Les informations de la déclaration sommaire d’entrée au niveau de l’envoi «fille» ou déposées par d’autres parties ne sont pas applicables pour l’application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1239.

Afin de garantir que le déclarant n’est tenu d’apporter les informations au titre du règlement (UE) 2019/1239 qu’une fois par escale, les informations de la déclaration sommaire d’entrée remise par le transporteur maritime ou ses représentants et énumérée dans la présente annexe sont mises à la disposition du guichet unique maritime national seulement dans le cas où ces informations peuvent être réutilisées pour s’acquitter d’autres obligations de déclaration en lien avec la même escale. Ces informations sont partagées avec les autorités compétentes conformément à la législation douanière de l’Union et tout en garantissant la confidentialité des informations commerciales et autres informations sensibles échangées.

No d’élément de données du code des douanes de l’Union	Élément/classe de données Intitulé sous-élément/sous-classe de données	No de l’ensemble de données de l’EMSWe
11 03 000 000	Numéro d’article de marchandise	DE-048-01
12 02 008 000	Renseignements complémentaires, Code	DE-048-12
12 02 009 000	Renseignements complémentaires, Texte	DE-048-13
12 03 001 000	Document justificatif, Numéro de référence	DE-048-14
12 03 002 000	Document justificatif, Type	DE-048-15
12 05 001 000	Document de transport, Numéro de référence	DE-056-02
12 05 002 000	Document de transport, Type de document	DE-056-03
12 08 000 000	Numéro de référence/RUE	DE-047-14
13 02 016 000	Expéditeur, Nom	DE-058-01
13 02 017 000	Expéditeur, Numéro d’identification	DE-058-02
13 02 028 000	Expéditeur, Type de personne	DE-058-03
13 02 018 023	Expéditeur, Adresse, Rue	DE-058-05
13 02 018 024	Expéditeur, Adresse, Rue, Ligne supplémentaire	DE-058-06
13 02 018 025	Expéditeur, Adresse, Numéro	DE-058-07
13 02 018 026	Expéditeur, Adresse, Boîte postale	DE-058-08
13 02 018 027	Expéditeur, Adresse, Sous-division	DE-058-11
13 02 018 020	Expéditeur, Adresse, Pays	DE-058-12
13 02 018 021	Expéditeur, Adresse, Code postal	DE-058-09
13 02 018 022	Expéditeur, Adresse, Ville	DE-058-10
13 02 029 015	Expéditeur, Identifiant de communication	DE-058-13
13 02 029 002	Expéditeur, Type de communication	DE-058-14
13 03 016 000	Destinataire, Nom	DE-059-01
13 03 017 000	Destinataire, Numéro d’identification	DE-059-02
13 03 028 000	Destinataire, Type de personne	DE-059-03
13 03 018 023	Destinataire, Adresse, Rue	DE-059-05
13 03 018 024	Destinataire, Adresse, Rue, Ligne supplémentaire	DE-059-06
13 03 018 025	Destinataire, Adresse, Numéro	DE-059-07
13 03 018 026	Destinataire, Adresse, Boîte postale	DE-059-08
13 03 018 027	Destinataire, Adresse, Sous-division	DE-059-11
13 03 018 020	Destinataire, Adresse, Pays	DE-059-12
13 03 018 021	Destinataire, Adresse, Code postal	DE-059-09
13 03 018 022	Destinataire, Adresse, Ville	DE-059-10
13 03 029 015	Destinataire, Identifiant de communication	DE-059-13
13 03 029 002	Destinataire, Type de communication	DE-059-14
13 13 016 000	Partie à notifier, Nom	DE-062-01
13 13 017 000	Partie à notifier, Numéro d’identification	DE-062-02
13 13 028 000	Partie à notifier, Type de personne	DE-062-03
13 13 018 023	Partie à notifier, Adresse, Rue	DE-062-04
13 13 018 024	Partie à notifier, Adresse, Rue, Ligne supplémentaire	DE-062-05
13 13 018 025	Partie à notifier, Adresse, Numéro	DE-062-06
13 13 018 026	Partie à notifier, Adresse, Boîte postale	DE-062-07
13 13 018 027	Partie à notifier, Adresse, Sous-division	DE-062-10
13 13 018 020	Partie à notifier, Adresse, Pays	DE-062-11
13 13 018 021	Partie à notifier, Adresse, Code postal	DE-062-08
13 13 018 022	Partie à notifier, Adresse, Ville	DE-062-09
13 13 029 015	Partie à notifier, Identifiant de communication	DE-062-12
13 13 029 002	Partie à notifier, Type de communication	DE-062-13
13 14 031 000	Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement, Rôle	DE-057-01
13 14 017 000	Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement, Numéro d’identification	DE-057-02
15 03 000 000	Date et heure d’arrivée estimées (1)	DE-022-03
16 05 020 000	Lieu de livraison, Pays	DE-047-08
16 05 037 000	Lieu de livraison, Localisation	DE-047-09
16 13 036 000	Lieu de chargement, Locode/ONU	DE-047-01
16 13 020 000	Lieu de chargement, Pays	DE-047-02
16 13 037 000	Lieu de chargement, Localisation	DE-047-03
16 14 036 000	Lieu de déchargement, Locode/ONU	DE-047-04
16 14 020 000	Lieu de déchargement, Pays	DE-047-05
16 14 037 000	Lieu de déchargement, Localisation	DE-047-06
16 16 037 000	Lieu de l’acceptation, Localisation	DE-047-11
18 03 000 000	Masse brute totale	DE-047-16
18 04 000 000	Masse brute	DE-048-03
18 05 000 000	Description des marchandises	DE-048-04
18 06 003 000	Emballage, Type de colis	DE-048-10
18 06 004 000	Emballage, Nombre de colis	DE-048-09
18 06 054 000	Emballage, Marques d’expédition	DE-048-08
18 07 055 000	Numéro ONU des marchandises dangereuses	DE-049-03
18 08 000 000	Code CUS	DE-048-07
18 09 056 000	Code des marchandises, Code de la sous-position du système harmonisé	DE-048-05
18 09 057 000	Code des marchandises, Code de la nomenclature combinée	DE-048-06
19 01 000 000	Indicateur du conteneur	DE-047-15
19 03 000 000	Mode de transport à la frontière	DE-014-03
19 07 063 000	Équipement de transport, Numéro d’identification du conteneur	DE-051-01
19 07 064 000	Équipement de transport, Identification des dimensions et du type du conteneur	DE-051-13
19 07 065 000	Équipement de transport, État de remplissage du conteneur	DE-051-03
19 08 017 000	Moyen de transport actif à la frontière, Numéro d’identification	DE-005-03
19 08 067 000	Moyen de transport actif à la frontière, Type de moyen de transport	DE-005-16
19 09 017 000	Moyen de transport passif à la frontière, Numéro d’identification	DE-065-04
19 09 067 000	Moyen de transport passif à la frontière, Type de moyen de transport	DE-048-11
19 10 068 000	Scellé, Nombre de scellés	DE-051-04
19 10 015 000	Scellé, Identifiant	DE-051-05

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(1)  Cela ne peut être réutilisé que pour la notification de l’arrivée [article 133 du règlement (UE) no 952/2013].