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Document 32023R0059
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/59 of 5 January 2023 concerning the authorisation of a preparation of Pediococcus pentosaceus DSM 32292 as a feed additive for all animal species (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/59 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2023/59 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2023/19
JO L 5 du 6.1.2023, p. 16–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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6.1.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 5/16 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/59 DE LA COMMISSION
du 5 janvier 2023
concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
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(2) |
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été déposée en vue d’obtenir l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
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(3) |
La demande concerne l’autorisation de la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage». |
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(4) |
Dans son avis du 29 juin 2022 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que la préparation devrait être considérée comme un sensibilisant respiratoire et a indiqué qu’elle n’avait pu tirer aucune conclusion sur le potentiel d’irritation oculaire et cutanée ou de sensibilisation cutanée de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que l’additif, dans la concentration proposée, est susceptible d’améliorer la préservation des nutriments dans l’ensilage préparé à partir de matières modérément difficiles à ensiler. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs pour l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
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(5) |
Il ressort de l’évaluation de la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. |
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(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) EFSA Journal, 2022, 20(7):7426.
ANNEXE
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Numéro d’identification de l’additif |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
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UFC d’additif/kg de matière fraîche |
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Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage |
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1k1018 |
Pediococcus pentosaceus DSM 32292 |
Composition de l’additif: Préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif Caractérisation de la substance active: Cellules viables de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 Méthode d’analyse (1): Dénombrement dans l’additif pour l’alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15786) Identification: Électrophorèse en champ pulsé (ECP) ou séquençage de l’ADN |
Toutes les espèces animales |
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26.1.2033 |
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(1) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en
(2) Fourrage facile à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche; fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5-3,0 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche conformément au règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).