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Document 32023D1350
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2023/1350 of 28 June 2023 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union Border Assistance Mission for the Rafah Crossing Point (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2023)
Décision (PESC) 2023/1350 du Comité politique et de sécurité du 28 juin 2023 prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2023)
Décision (PESC) 2023/1350 du Comité politique et de sécurité du 28 juin 2023 prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2023)
ST/10536/2023/INIT
JO L 168 du 3.7.2023, p. 43–44
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2023
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3.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 168/43 |
DÉCISION (PESC) 2023/1350 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 28 juin 2023
prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2023)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l’action commune 2005/889/PESC du Conseil du 25 novembre 2005 établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de l’action commune 2005/889/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 13 octobre 2020, le COPS a adopté la décision (PESC) 2020/1548 (2), portant nomination de M. Mihai-Florin BULGARIU en tant que chef de la mission de l’EU BAM Rafah pour la période allant du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021. |
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(3) |
Le 28 juin 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/1045 (3), prorogeant le mandat de M. Mihai-Florin BULGARIU en tant que chef de la mission EU BAM Rafah du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. |
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(4) |
Le 26 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1303 (4), prorogeant le mandat de l’EU BAM Rafah du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. |
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(5) |
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Mihai-Florin BULGARIU en tant que chef de la mission de l’EU BAM Rafah du 1er juillet 2023 jusqu’au 31 octobre 2023, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Mihai-Florin BULGARIU en tant que chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) est prorogé du 1er juillet 2023 au 31 octobre 2023.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2023.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2023.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(1) JO L 327 du 14.12.2005, p. 28.
(2) Décision (PESC) 2020/1548 du Comité politique et de sécurité du 13 octobre 2020 portant nomination du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/2/2020) (JO L 354 du 26.10.2020, p. 5).
(3) Décision (PESC) 2022/1045 du Comité politique et de sécurité du 28 juin 2022 prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2022) (JO L 173 du 30.6.2022, p. 75).
(4) Décision (PESC) 2023/1303 du Conseil du 26 juin 2023 modifiant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (JO L 161 du 27.6.2023, p. 64).