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Document 32023D1306

    Décision (PESC) 2023/1306 du Conseil du 26 juin 2023 visant à soutenir un projet concernant une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale en évolution

    ST/10401/2023/ADD/1

    JO L 161 du 27.6.2023, p. 70–76 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/1306/oj

    27.6.2023   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 161/70


    DÉCISION (PESC) 2023/1306 DU CONSEIL

    du 26 juin 2023

    visant à soutenir un projet concernant une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale en évolution

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,

    vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La stratégie globale de 2016 pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne et la stratégie de l’Union européenne de 2003 contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) reposent sur la conviction selon laquelle une approche multilatérale de la sécurité, y compris du désarmement et de la non-prolifération, constitue le meilleur moyen de maintenir l’ordre international.

    (2)

    La politique de l’Union consiste donc à faire respecter et mettre en œuvre les traités, accords et normes existant en matière de désarmement et de non-prolifération et à en renforcer la mise en œuvre et l’universalisation, ainsi qu’à coopérer avec les pays tiers et à les aider à se conformer aux obligations qui leur incombent au titre des conventions et régimes multilatéraux.

    (3)

    La déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée du 13 juillet 2008, qui a institué l’Union pour la Méditerranée, a réaffirmé l’aspiration commune à instaurer la paix ainsi que la sécurité régionale conformément à la déclaration de Barcelone adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995, entre autres, en adhérant à des conventions et à des traités internationaux sur les ADM, ainsi qu’à des arrangements régionaux tels que des zones exemptes d’armes nucléaires.

    (4)

    La conférence d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010 a souligné l’importance d’un processus conduisant à la mise en œuvre intégrale de sa résolution de 1995 sur le Moyen-Orient (ci-après dénommée «résolution de 1995»). À cette fin, la conférence d’examen du TNP de 2010 a approuvé des mesures concrètes, notamment l’examen de toutes les propositions visant à appuyer la mise en œuvre de la résolution de 1995, y compris la proposition faite par l’Union d’accueillir un séminaire faisant suite à celui organisé en juin 2008.

    (5)

    La conférence d’examen du TNP de 2010 a en outre reconnu que la société civile a joué un rôle important en participant à la mise en œuvre de la résolution de 1995, et elle a encouragé tous les efforts en ce sens.

    (6)

    Dans son programme de désarmement intitulé «Assurer notre avenir commun» présenté le 24 mai 2018, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU) s’est engagé à travailler avec les États membres de l’ONU pour renforcer et consolider les zones exemptes d’armes nucléaires, notamment en appuyant la création d’autres zones de ce type, y compris au Moyen-Orient.

    (7)

    L’Union n’a cessé de se déclarer disposée à continuer de contribuer au processus conduisant à la création d’une zone exempte d’ADM au Moyen-Orient (ZEADM MO) en soutenant des processus d’instauration d’un climat de confiance, notamment par le biais de séminaires et d’ateliers de l’Union tels que ceux organisés en 2008, 2011 et 2012, ainsi que par le biais du projet, soutenu par l’Union de 2019 à 2023, de l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) concernant des mesures visant à instaurer un climat de confiance conduisant à la création d’une telle zone, conformément à la décision (PESC) 2019/938 du Conseil (1).

    (8)

    L’Union souhaite continuer à soutenir un processus conduisant à la création d’une ZEADM MO en continuant à soutenir les travaux de l’UNIDIR à cet effet,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    1.   Dans le but de concrétiser l’engagement de l’Union en faveur de la création d’une ZEADM MO, l’Union soutient un projet de l’UNIDIR, dont les objectifs généraux sont les suivants:

    contribuer à atténuer les tendances régionales en matière de prolifération des ADM,

    favoriser les arrangements régionaux en matière de sécurité ainsi que les normes et processus relatifs à la limitation des armements, à la non-prolifération et au désarmement,

    acquérir une compréhension plus poussée de la relation entre la ZEADM MO et les évolutions actuelles des situations régionale et internationale, et

    promouvoir la création d’une ZEADM MO efficace, vérifiable, inclusive et durable.

    2.   Une description détaillée du projet figure dans le document de projet en annexe.

    Article 2

    1.   Le haut représentant (HR) assume la responsabilité de la mise en œuvre de la présente décision.

    2.   La mise en œuvre technique du projet visé à l’article 1er, paragraphe 1, est assurée par l’UNIDIR, qui exécute cette tâche sous la responsabilité du HR. À cette fin, le HR conclut les arrangements nécessaires avec l’UNIDIR.

    Article 3

    1.   Le montant de référence financière pour l’exécution du projet visé à l’article 1er, paragraphe 1, est de 2 099 969 EUR.

    2.   Les dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 sont gérées conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l’Union.

    3.   La Commission supervise la bonne gestion des dépenses financées par le montant visé au paragraphe 1. À cet effet, elle conclut une convention de contribution avec l’UNIDIR. Cette convention prévoit que l’UNIDIR veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.

    4.   La Commission s’efforce de conclure la convention de contribution visée au paragraphe 3 dans les meilleurs délais après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans le cadre de cette démarche et de la date de la conclusion de ladite convention.

    Article 4

    1.   Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports descriptifs annuels établis par l’UNIDIR. Ces rapports servent de base à l’évaluation effectuée par le Conseil à la fin du projet.

    2.   La Commission fournit des informations concernant les aspects financiers de la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er, paragraphe 1.

    Article 5

    1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    2.   La présente décision expire trente-six mois après la date de la conclusion de la convention de contribution visée à l’article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si ladite convention de financement n’est pas conclue dans ce délai.

    Fait à Luxembourg, le 26 juin 2023.

    Par le Conseil

    Le président

    J. BORRELL FONTELLES


    (1)  Décision (PESC) 2019/938 du Conseil du 6 juin 2019 visant à soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient (JO L 149 du 7.6.2019, p. 63).


    ANNEXE

    Projet en faveur d’une zone exempte d’armes de destruction massive (ADM) au Moyen-Orient dans un environnement de sécurité régional en évolution

    Le Moyen-Orient connaît des changements et voit s’accroître l’instabilité, les sources d’insécurité ainsi que l’acquisition et l’utilisation d’armes conventionnelles, de même que les inquiétudes quant à la poursuite de l’utilisation et de la prolifération d’armes non conventionnelles. Compte tenu de ces facteurs et d’autres événements mondiaux, l’environnement de sécurité régional est l’objet d’évolutions importantes qui pourraient avoir des incidences durables sur la prolifération régionale et internationale des ADM. Le projet proposé par l’UNIDIR vise à promouvoir la non-prolifération des ADM, la maîtrise des armements et les normes et objectifs en matière de désarmement au Moyen-Orient en soutenant l’initiative relative à une zone exempte d’ADM au Moyen-Orient et les processus liés à la sécurité régionale par des travaux de recherche, le renforcement des capacités et le dialogue dans ce domaine.

    Contexte et justification

    À l’échelle mondiale, les régimes de non-prolifération sont en proie à une crise. Au cours des vingt dernières années, ces instruments se sont affaiblis, les intérêts géopolitiques ayant été privilégiés par rapport aux mesures de non-prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement. L’absence d’adoption d’un document final pour la deuxième conférence consécutive d’examen du TNP n’est qu’un exemple, mais elle témoigne clairement de la crise que traversent actuellement les régimes. Dans ce contexte géostratégique général, l’environnement de sécurité du Moyen-Orient connaît également des changements majeurs. Sur le plan intérieur, les troubles sociaux ou la guerre civile ont entraîné une instabilité continue, qui a causé le déplacement de populations, compromettant ainsi la sécurité et la stabilité dans les régions voisines. L’instabilité actuelle a également affecté la capacité des gouvernements de la région à traiter des questions de politique étrangère, comme la participation à des initiatives multilatérales et régionales visant à lutter contre la prolifération des ADM. Sur le plan régional, les alliances ont changé, bouleversant les équilibres et les déséquilibres de longue date entre puissances régionales. En outre, les mesures prises par des acteurs extra-régionaux telles qu’une présence, des activités et un soutien militaires, ainsi que des retraits militaires, ont ébranlé l’environnement de sécurité dans la région.

    La combinaison des instabilités nationales et régionales a donné lieu à deux processus parallèles susceptibles d’avoir des répercussions durables sur la prolifération régionale et internationale des ADM. D’une part, la région a connu une augmentation de l’acquisition et de l’utilisation d’armes conventionnelles et potentiellement non conventionnelles, ainsi que l’adoption (ou la menace d’adoption) de capacités de couverture nucléaire, dans le contexte des capacités ADM existantes. D’autre part, les États de la région se sont montrés plus disposés à résoudre leurs problèmes de sécurité régionaux dans le cadre de négociations régionales et sous-régionales, comme en témoignent les accords d’Abraham, le cessez-le-feu au Yémen, l’accord de démarcation maritime israélo-libanais, les dialogues entre l’Iran et l’Arabie saoudite et entre l’Iran et les Émirats arabes unis, ainsi que les efforts actuellement déployés pour négocier, dans le cadre des Nations unies, la mise en place d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. Si ces deux tendances peuvent sembler contradictoires en termes d’implications pour la prolifération des ADM, elles peuvent parfaitement continuer à se dérouler en parallèle, ce qu’elles feront très probablement.

    Objectifs

    Le projet proposé poursuivra quatre grands objectifs:

    contribuer à atténuer les tendances à la prolifération des ADM au niveau régional,

    encourager les dispositifs de sécurité ainsi que les normes et processus de maîtrise des armements, de non-prolifération et de désarmement au niveau régional,

    développer une compréhension plus approfondie du lien entre la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient et les évolutions régionales et internationales actuelles, et

    promouvoir la mise en place d’une zone exempte d’ADM au Moyen-Orient qui soit effective, vérifiable, inclusive et durable.

    Approche

    Le projet proposé se déroulera suivant une approche globale, en abordant tous les volets de la recherche, en recueillant des idées, en formulant de nouvelles propositions, en renforçant les capacités et en dialoguant, et en s’efforçant de toucher et d’inclure divers participants et publics. Il sera mené en ce sens selon trois axes de travail et les résultats qui y sont associés:

    Axe de travail no 1: Approfondir la compréhension et l’appréciation des causes, des motivations et des risques associés à la prolifération des ADM au niveau régional afin de trouver des solutions permettant de renforcer la sécurité régionale et de promouvoir des solutions régionales à la prolifération des ADM au Moyen-Orient. L’axe de travail no 1 vise à mieux faire connaître et comprendre les facteurs qui favorisent la propagation des ADM au Moyen-Orient. L’objectif est d’identifier les causes profondes de la prolifération des ADM, y compris les motivations stratégiques, politiques ou autres, ainsi que les risques et les conséquences qui y sont associés. L’objectif général ultime de cet axe de travail est de trouver des solutions pratiques permettant de renforcer la sécurité régionale et de prévenir la prolifération des ADM au Moyen-Orient. Il s’agit notamment de promouvoir les processus de sécurité régionaux en cours et nouveaux, ainsi que l’initiative relative à une zone exempte d’ADM au Moyen-Orient, qui interdirait la détention, la production et l’utilisation d’ADM dans la région et encouragerait les efforts de désarmement et de non-prolifération. En approfondissant la compréhension des défis et en explorant les solutions possibles, l’axe de travail no 1 vise à soutenir le développement d’un Moyen-Orient plus sûr et plus stable.

    Axe de travail no 2: Renforcer au niveau régional la capacité à mieux comprendre les problèmes et à trouver des solutions en ce qui concerne les négociations relatives à la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient et la mise en œuvre de celle-ci. L’objectif de l’axe de travail no 2 est d’accroître la capacité des pays du Moyen-Orient à participer véritablement à la négociation et à la mise en œuvre des processus de sécurité régionaux en général et de la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient en particulier. Il s’agit notamment de renforcer la capacité des acteurs régionaux à comprendre les complexités du problème que constitue la prolifération des ADM, ainsi que de développer leur capacité à trouver des solutions pratiques et à les mettre en œuvre. Les activités menées dans le cadre de cet axe de travail consisteront à fournir des programmes de formation et de renforcement des capacités pour les fonctionnaires, les experts et les autres parties prenantes concernées, ainsi qu’à soutenir l’expansion du public ciblé dans la région. L’objectif général est de créer une communauté régionale plus informée et plus engagée qui soit mieux à même de relever les défis que pose la prolifération des ADM et de promouvoir la sécurité régionale. En renforçant les capacités régionales et en améliorant la compréhension des problèmes, cet axe de travail vise à soutenir la négociation et la mise en œuvre effectives du processus de sécurité régional en cours et nouveau, y compris la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient, et, par extension, à encourager d’autres dispositifs de sécurité régionaux ainsi que les processus de maîtrise des armements, de non-prolifération et de désarmement.

    Axe de travail no 3: Soutenir la mise en place d’une zone exempte d’ADM au Moyen-Orient qui soit effective, vérifiable, inclusive et durable. Afin de faire en sorte que la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient soit complète, efficace et vérifiable, l’axe de travail n° 3 portera également sur le soutien aux aspects techniques et juridiques liés aux négociations relatives à la zone et à la mise en œuvre de celle-ci. Fondamentalement, l’objectif de cet axe de travail est de promouvoir une zone exempte d’ADM au Moyen-Orient qui soit réalisable et durable, c’est-à-dire qu’elle puisse voir le jour et perdure dans le temps et qu’elle continue de servir d’outil essentiel pour renforcer la sécurité régionale et prévenir la prolifération des ADM au Moyen-Orient.

    Activités et résultats escomptés

    Le projet consistera à mener des activités, à organiser des événements et à publier des rapports pour promouvoir les quatre activités de refonte dans chacun des trois axes de travail.

    Axe de travail no 1: Approfondir la compréhension et l’appréciation des causes, des motivations et des risques associés à la prolifération des ADM au niveau régional afin de trouver des solutions permettant de renforcer la sécurité régionale et de promouvoir la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient comme l’une des solutions à la prolifération des ADM dans la région. Dans le cadre de cet axe de travail, le projet consistera à:

    organiser deux tables rondes ou plus pour discuter des évolutions régionales et internationales en cours et de leur incidence sur les perceptions des menaces régionales. Il s’agira notamment de réunir des experts, des fonctionnaires et d’autres parties prenantes concernées afin qu’ils échangent leurs points de vue et avis sur les défis qui se posent en matière de sécurité régionale et discutent des moyens de renforcer la coopération et la stabilité régionales,

    mener des travaux de recherche permettant de cartographier les perceptions des menaces régionales, examiner les différents outils à disposition pour parvenir à la maîtrise des armements, à la non-prolifération et au désarmement ainsi qu’à la sécurité régionale, et déterminer comment les processus de sécurité régionaux ainsi que la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient peuvent contribuer à relever ces défis. Ces travaux de recherche comprendront une analyse complète des facteurs qui favorisent la prolifération des ADM dans la région, ainsi qu’un examen des points forts et des points faibles des processus et mécanismes de sécurité régionaux existants,

    publier un document qui résume les résultats des travaux de recherche et recense les moyens d’atténuer les causes, les motivations et les risques associés à la prolifération des ADM au niveau régional. Le présent document fournira des pistes stratégiques pour renforcer les processus de sécurité régionaux et promouvoir la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient comme l’un des principaux moyens de prévention de la propagation des ADM dans la région.

    À travers l’organisation de tables rondes, la réalisation de travaux de recherche et la publication d’un document, ces efforts visent à améliorer la compréhension des perceptions des menaces régionales et à trouver des solutions pratiques pour renforcer la sécurité régionale et prévenir la prolifération des ADM au Moyen-Orient.

    Axe de travail no 2: Renforcer au niveau régional la capacité à mieux comprendre les problèmes et à trouver des solutions en ce qui concerne les négociations relatives à la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient et la mise en œuvre de celle-ci. Dans le cadre de cet axe de travail, le projet consistera à:

    créer des réseaux de personnes et d’institutions qui travaillent sur la sécurité régionale et promeuvent celle-ci, y compris la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient, afin d’améliorer la compréhension des problèmes, l’objectif étant que ces réseaux puissent contribuer aux politiques nationales et participer aux discussions en cours et à venir. Il s’agira notamment d’établir des partenariats avec des organisations et des initiatives existantes, ainsi que de soutenir le développement de nouveaux réseaux et alliances consacrés à la promotion de la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient. L’objectif est de recenser, de renforcer et d’intégrer les efforts existants visant à promouvoir la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient et à maximiser son impact sur la sécurité régionale,

    organiser au moins deux ateliers sur le renforcement des capacités à l’intention des fonctionnaires et experts régionaux afin d’améliorer la compréhension des questions liées à la sécurité régionale, à la prolifération des ADM et aux efforts déployés pour y faire face, y compris en ce qui concerne les négociations relatives à la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient et la mise en œuvre de celle-ci. Ces ateliers offriront des possibilités de formation et d’éducation aux participants afin qu’ils puissent approfondir leurs connaissances et leurs compétences et élaborer des solutions pratiques en matière de négociation et de mise en œuvre,

    maintenir et améliorer les outils en ligne consacrés à la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient sur le site web de l’UNIDIR. Il s’agira notamment de mettre à jour les ressources et le matériel existants, et de concevoir de nouveaux outils et ressources en ligne pour soutenir la promotion et la mise en œuvre de la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient,

    traduire au moins trois publications dans les langues régionales. Cela contribuera au développement de la terminologie dans les langues locales et, par extension, à la compréhension par les experts régionaux actuels et futurs, et améliorera l’accès des publics régionaux aux informations et aux ressources relatives à la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient, dont la visibilité et la compréhension dans la région seront ainsi promues.

    À travers la création de réseaux, l’organisation d’ateliers sur le renforcement des capacités, le maintien et l’amélioration des outils en ligne et la traduction de publications, ces efforts visent à promouvoir les initiatives en matière de sécurité régionale ainsi que la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient et à renforcer au niveau régional la capacité à participer véritablement à leur négociation et à leur mise en œuvre.

    Axe de travail no 3: Promouvoir la mise en place d’une zone exempte d’ADM au Moyen-Orient qui soit effective, vérifiable, inclusive et durable.

    Publier au moins trois documents d’orientation traitant de questions qui posent problème dans le cadre des négociations relatives à la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient et/ou de la mise en œuvre de celle-ci. Ces documents aborderont une série de questions liées à la sécurité, au désarmement et à la non-prolifération au niveau régional, en exposeront les implications et présenteront des options pour relever les défis qui se posent. Ils fourniront une analyse complète et éclairée des principaux défis auxquels est confrontée la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient et contribueront à la réussite de sa négociation et de sa mise en œuvre.

    Convoquer au moins deux manifestations publiques afin de discuter de questions pertinentes pour les négociations relatives à la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient et la mise en œuvre de celle-ci. Ces manifestations réuniront des experts, des fonctionnaires et d’autres parties prenantes concernées afin qu’ils échangent sur les défis et les possibilités liés à la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient.

    Fournir des notes d’information et apporter un soutien aux efforts actuellement déployés pour la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient, en ce qui concerne sa mise en œuvre et d’autres processus de sécurité régionaux. Il s’agira notamment de fournir un soutien et des conseils aux parties prenantes concernées.

    À travers la publication de documents d’orientation, l’organisation de manifestations publiques et la fourniture de notes d’information et d’un soutien, ces efforts visent à contribuer aux négociations relatives à la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient et à la mise en œuvre de celle-ci et à relever les principaux défis qui pourraient se poser au cours de ces processus.

    Public visé

    Le projet proposé contribuera aux efforts de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération au niveau régional comme international. Le public visé comprend trois groupes qui se recoupent:

    les décideurs politiques et les diplomates de la région qui travaillent sur les questions de maîtrise des armements, de désarmement, de non-prolifération et de sécurité régionale. Sont également visés les fonctionnaires et experts régionaux, ainsi que les personnes qui travaillent dans des enceintes régionales et multilatérales, y compris le TNP, la CAC, les conférences d’examen de la CAB et la conférence sur la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient. Il sera tout particulièrement fait en sorte de toucher des groupes moins représentés, tels que les jeunes décideurs politiques, les experts, les femmes et les scientifiques de la région, qui sont souvent absents des discussions,

    les décideurs politiques qui s’occupent de questions de sécurité internationale, les diplomates et les chercheurs, en particulier ceux qui s’intéressent essentiellement à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, ainsi qu’à la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient et à la sécurité régionale, ou aux technologies émergentes,

    les universitaires et les praticiens du Moyen-Orient qui s’efforcent de suivre et de comprendre la dynamique à l’évolution rapide de la région, des États qui la composent et de ses populations, ainsi que les incidences des alliances et capacités évolutives sur la sécurité régionale et les possibilités de prévenir et d’atténuer les sources de tensions, les conflits et la prolifération.

    Calendrier

    Le projet devrait débuter à la mi-juillet 2023 pour une durée de trente-six mois et s’achever en juillet 2026. Les rapports descriptif et financier finaux du projet seront produits pour la fin 2026.

    Gouvernance et supervision

    Le projet sera mené sous les auspices de l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). L’UNIDIR est un institut autonome créé en 1980 dans le cadre de l’ONU aux fins d’effectuer des recherches indépendantes sur le désarmement et sur les questions connexes, en particulier les thématiques de sécurité internationale. Situé à Genève, l’UNIDIR est réputé dans le monde et dispose d’une expertise acquise de longue date sur la thématique des ADM, y compris une mémoire institutionnelle et des archives conséquentes sur les processus de désarmement, notamment le TNP et les zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde; il a publié un nombre important de publications, toutes accessibles au public et disponibles en ligne gratuitement.

    Un volet important des tâches de l’UNIDIR consiste à organiser et faciliter des dialogues informels entre différents experts sur les questions de désarmement, depuis la thématique des ADM jusqu’aux technologies d’armement nouvelles et émergentes. L’UNIDIR dispose donc d’un vaste réseau sur lequel il peut s’appuyer ainsi que d’une expérience dans l’organisation de réunions à Genève et ailleurs, et dans l’élaboration de rapports de synthèse et de recommandations de suivi.

    L’UNIDIR est géré par un conseil d’administration qui fait aussi office de conseil consultatif pour les questions de désarmement, auquel est rattaché le directeur de l’UNIDIR. Le conseil d’administration réunit différents experts issus de toutes les régions du monde, tous y travaillant à titre personnel, qui se réunissent deux fois par an pour examiner les activités financières et de fond de l’UNIDIR. Le conseil d’administration rend compte de son travail une fois par an au secrétaire général de l’ONU. Le directeur de l’UNIDIR est responsable de l’organisation, de la direction et de l’administration de l’UNIDIR, y compris ses résultats de recherche et ses processus financiers et administratifs.

    Si l’UNIDIR est une organisation autonome, il suit le règlement financier et les règles de gestion financière de l’ONU, et ses finances sont soumises à des audits du comité des commissaires aux comptes de l’ONU. Tous les aspects financiers des projets sont administrés et gérés au moyen de l’Umoja, et font l’objet d’examens trimestriels. L’UNIDIR rend compte aux donateurs concernés des progrès réalisés dans le cadre de chaque projet et des aspects financiers y afférents, au moins une fois par an et au moins une fois par trimestre, en fonction des exigences du donateur concerné.


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