(1)

Le 28 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/338 (1), qui a institué une mesure d’assistance dotée d’un montant de référence financière de 450 000 000 EUR destiné à couvrir la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale (ci-après dénommé «montant de référence financière»).

(2)

Le 23 mars 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/471 (2), qui a porté le montant de référence financière à 900 000 000 EUR.

(3)

Le 13 avril 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/636 (3), qui a porté le montant de référence financière à 1 350 000 000 EUR.

(4)

Le 23 mai 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/809 (4), qui a porté le montant de référence financière à 1 840 000 000 EUR.

(5)

Le 21 juillet 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1285 (5), qui a porté le montant de référence financière à 2 330 000 000 EUR.

(6)

Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1971 (6), qui a porté le montant de référence financière à 2 820 000 000 EUR.

(7)

Le 2 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/230 (7), qui a porté le montant de référence financière à 3 120 000 000 EUR.

(8)

Compte tenu des besoins urgents de l’Ukraine, examinés en particulier lors du Conseil européen extraordinaire du 9 février 2023 et sur la base de la décision prise par le Conseil le 20 mars 2023, il convient d’augmenter le montant de référence financière de 1 000 000 000 EUR supplémentaires.

(9)

Le 20 mars 2023, le Conseil est convenu d’une approche à trois niveaux visant, en particulier, à accélérer la livraison et l’acquisition conjointe d’obus d’artillerie pour l’Ukraine, le but étant d’atteindre le chiffre d’un million dans le cadre d’un effort conjoint au cours des douze prochains mois, et a appelé à la mise en œuvre rapide de ces trois niveaux, qui sont étroitement liés et sur lesquels il est nécessaire d’agir en parallèle et de manière coordonnée. Le Conseil a demandé aux États membres de livrer d’urgence à l’Ukraine des munitions sol-sol et des munitions d’artillerie et, si une demande est présentée en ce sens, des missiles. Le Conseil recevra régulièrement, sur une base mensuelle, des mises à jour relatives à la mise en œuvre de la mesure d’assistance, de façon à suivre les progrès vers la réalisation de l’objectif d’un million d’obus d’artillerie pour l’Ukraine. En ce qui concerne le troisième niveau, le Conseil a en outre invité la Commission à présenter des propositions concrètes afin de soutenir d’urgence la montée en puissance des capacités de production de l’industrie européenne de la défense, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement, de faciliter des procédures efficaces d’acquisition, de combler les lacunes en matière de capacités de production et de promouvoir les investissements, y compris, le cas échéant, en mobilisant le budget de l’Union.

(10)

Des réunions régulières au niveau des directeurs nationaux de l’armement avec la task-force pour les acquisitions conjointes dans le domaine de la défense (Commission, Service européen pour l’action extérieure, Agence européenne de défense) seront également organisées pour évaluer les besoins et les capacités industrielles ainsi que pour assurer la coordination étroite qui est nécessaire, en particulier en ce qui concerne la fourniture à partir des stocks, le réagencement des priorités des commandes existantes et les différents projets d’acquisition conjointe, afin d’assurer la mise en œuvre adéquate des trois différents niveaux.

(11)

Le Comité des représentants permanents suivra la mise en œuvre coordonnée et parallèle de l’approche à trois niveaux.

(12)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2022/338 en conséquence,

1)

L’article 2 est modifié comme suit:

2)

À l’article 4, paragraphe 4, le point e) est remplacé par le texte suivant:

3)

À l’article 4, paragraphe 4, le point o) est remplacé par le texte suivant:

4)

À l’article 7, le paragraphe suivant est ajouté:

«Le haut représentant communique régulièrement au Conseil, sur une base mensuelle, des rapports relatifs à la mise en œuvre de l’article 2, paragraphe 4, point d), en ce qui concerne le nombre de livraisons de munitions d’artillerie et, si une demande est présentée en ce sens, de missiles, sur la base des informations fournies par les États membres.».