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Document 32023D0546
Council Decision (EU) 2023/546 of 7 March 2023 appointing a member and two alternate members, proposed by the Republic of Slovenia, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2023/546 du Conseil du 7 mars 2023 portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie
Décision (UE) 2023/546 du Conseil du 7 mars 2023 portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie
ST/6309/2023/INIT
JO L 73 du 10.3.2023, p. 14–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
10.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 73/14 |
DÉCISION (UE) 2023/546 DU CONSEIL
du 7 mars 2023
portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement slovène,
considérant ce qui suit:
(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
(3) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Jasna GABRIČ avait été proposée. |
(4) |
Deux sièges de suppléant sont devenus vacants à la suite de la nomination de M. Tine RADINJA et M. Tomaž ROŽEN en tant que membres du Comité des régions par la décision (UE) 2022/1678 du Conseil (3). |
(5) |
Le gouvernement slovène a proposé, sur la base d’un électoral différent, Mme Jasna GABRIČ, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, članica občinskega sveta, Občina Trbovlje (membre du conseil municipal de Trbovlje), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025. |
(6) |
Le gouvernement slovène a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Marko DIACI, župan, Občina Šentjur (maire de la municipalité de Sentjur), et M. Nejc SMOLE, župan, Občina Medvode (maire de la municipalité de Medvode), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
a) |
en tant que membre:
et |
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2023.
Par le Conseil
La présidente
L. EDHOLM
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).
(3) Décision (UE) 2022/1678 du Conseil du 26 septembre 2022 portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie (JO L 252 du 30.9.2022, p. 70).