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Document 32023D00307
Council Decision of 19 September 2023 appointing one member of the Management Board of the European Agency for Safety and Health at Work for Italy
Décision du Conseil du 19 septembre 2023 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail proposé par l'Italie
Décision du Conseil du 19 septembre 2023 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail proposé par l'Italie
ST/12327/2023/INIT
JO C, C/2023/307, 17.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/307/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Journal officiel |
FR Séries C |
C/2023/307 |
17.10.2023 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 19 septembre 2023
portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail proposé par l'Italie
(C/2023/307)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil (1), et notamment son article 4,
vu les listes de candidats présentée au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,
vu les listes de membres et de suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail,
considérant ce qui suit:
(1) |
Par sa décision du 28 mars 2023 (2), le Conseil a nommé des membres et des suppléants du conseil d’administration de l’EU-OSHA pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2027. |
(2) |
L’organisation de travailleurs CES a proposé une nomination pour un poste à pourvoir pour l’Italie, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du conseil d’administration de l’EU-OSHA pour la période se terminant le 31 mars 2027:
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
État membre |
Membre |
Italie |
M. Marco LUPI |
Article 2
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des suppléants non encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2023.
Par le Conseil
Le président
P. NAVARRO RÍOS
(1) JO L 30 du 31.1.2019, p. 58.
(2) Décision du Conseil du 28 mars 2023 portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (JO C 116 du 31.3.2023, p. 19).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/307/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)