État membre

Autorité compétente

Personne de contact (nom complet, fonction au sein de l’autorité compétente, nom de l’organisation, numéro de téléphone et compte de messagerie électronique actif)

Organisations participant à la prospection

Laboratoires participant à la prospection

Organisme de quarantaine de zone protégée

Nom/Description de la zone protégée (ZP) figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission

Année d’établissement de la ZP

Année(s) de prospection

Dans le cas d’une demande de nouvelle ZP, veuillez indiquer les années couvertes par la prospection.

Taille de la ZP (ha)

Établissement d’une zone tampon ou d’un pourtour intérieur (oui/non). Veuillez justifier le non-établissement éventuel de cette zone.

Largeur (m) de la zone tampon ou du pourtour intérieur, le cas échéant

Carte des limites de la ZP, ainsi que de la zone tampon ou du pourtour intérieur selon le cas.

Veuillez indiquer les lieux de prospection, les constatations ou foyers et les zones délimitées établies.

Prospection fondée sur des statistiques (oui/non)

Constatations/foyers au cours de la dernière prospection (oui/non)

Description des constatations/foyers (1) et des mesures prises ou référence au réseau de notification Europhyt.

Colonne 1:

Indiquez l’année de la prospection. Dans le cas d’un rapport de prospection servant à demander une zone protégée, incluez les données des trois années précédentes au moins, en utilisant une ligne distincte pour chaque année.

Colonne 2:

Indiquez le nom scientifique de l’organisme de quarantaine de zone protégée [tel qu’il est mentionné à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, ou son nom scientifique le plus couramment accepté si l’organisme n’est pas encore mentionné à ladite annexe], en utilisant une ligne par organisme nuisible.

Colonne 3:

Indiquez le nom de la zone protégée (utilisez des lignes séparées lorsqu’il y en a plus d’une pour le même organisme nuisible sur le territoire de l’État membre), telle que mentionné à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission.

Colonne 4:

Indiquez la zone concernée, à savoir ZP (zone protégée), ZT (zone tampon) ou PI (pourtour intérieur), en utilisant des lignes différentes.

Colonne 5:

Indiquez le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant une ou plusieurs des rubriques suivantes pour la description, et le nombre de prospections effectué:

Colonnes 6, 7 et 8:

Facultatif.

Colonne 6:

Indiquez quelles zones à risque ont été identifiées sur la base de la biologie du ou des organismes nuisibles, de la présence de végétaux hôtes, des conditions écoclimatiques et des lieux à risque.

Colonne 7:

Indiquez la zone couverte par la population cible (en ha) dans la zone protégée.

Colonne 8:

Indiquez le pourcentage de la zone couverte par la population cible ayant fait l’objet de la prospection (zone prospectée/zone de la population cible).

Colonne 9:

Indiquez: végétaux, fruits, semences, sol, matériaux d’emballage, bois, machines, véhicules, vecteur, eau ou autre (en précisant la nature du matériel ou de la marchandise en question); utilisez autant de lignes que nécessaire.

Colonne 10:

Indiquez la liste des espèces/genres végétaux qui ont fait l’objet de la prospection, en utilisant une ligne par espèce/genre végétal.

Colonne 11:

Indiquez les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été effectuées.

Colonne 12:

Indiquez les données chiffrées de la prospection, en tenant compte de la biologie de l’organisme nuisible. Indiquez «S.O.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. Utilisez plusieurs lignes (par exemple, pour signaler différents types d’analyses et leur nombre).

Colonne 13:

Indiquez le nombre de résultats positifs. Ce nombre peut différer du nombre de foyers lorsque plusieurs résultats positifs se trouvent dans un même foyer notifié.

Colonne 14:

Indiquez les notifications de foyers de l’année au cours de laquelle la prospection a eu lieu. Le numéro de notification du foyer ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, veuillez indiquer, dans la colonne 15 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

Colonne 15:

Veuillez inclure toute autre information pertinente et, le cas échéant, indiquez toute obtention de résultats positifs lors de prospections effectuées sur des végétaux asymptomatiques.

Colonne 1:

Indiquez l’année de la prospection. Dans le cas d’un rapport de prospection servant à demander une zone protégée, incluez les données des trois années précédentes au moins, en utilisant une ligne distincte pour chaque année.

Colonne 2:

Indiquez le nom scientifique de l’organisme de quarantaine de zone protégée [tel qu’il est mentionné à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, ou son nom scientifique le plus couramment accepté si l’organisme n’est pas encore mentionné à ladite annexe], en utilisant une ligne par organisme nuisible.

Colonne 3:

Indiquez le nom de la zone protégée (utilisez des lignes séparées lorsqu’il y en a plus d’une pour le même organisme nuisible sur le territoire de l’État membre), telle que mentionné à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission.

Colonne 4:

Indiquez la zone concernée, à savoir ZP (zone protégée), ZT (zone tampon) ou PI (pourtour intérieur), en utilisant des lignes différentes.

Colonne 5:

Indiquez le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant une ou plusieurs des rubriques suivantes pour la description, et le nombre de prospections effectué:

Colonne 6:

Indiquez les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été effectuées.

Colonne 7:

Indiquez la population cible choisie en précisant la liste des espèces hôtes et les superficies couvertes. La population cible est définie comme l’ensemble des unités d’inspection. Sa taille est généralement définie en hectares pour les surfaces agricoles, mais peut aussi s’exprimer en lots, champs, serres, etc. Veuillez justifier le choix opéré dans les hypothèses sous-jacentes. Indiquez les unités d’inspection ayant fait l’objet de la prospection. On entend par «unité d’inspection» les végétaux, parties de végétaux, marchandises, matériels et vecteurs d’organismes nuisibles qui ont été examinés dans le but de déceler et d’identifier des organismes nuisibles. Si la superficie de la population cible n’est pas disponible, indiquez «N.D.» et renseignez le nombre d’unités d’inspection qui composent la population cible.

Colonne 8:

Indiquez les unités épidémiologiques soumises à la prospection, en en fournissant une description et en précisant l’unité de mesure. On entend par «unité épidémiologique» une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organisme nuisible, les végétaux hôtes et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques aboutiraient à une même épidémiologie en présence de l’organisme nuisible. Les unités épidémiologiques constituent une subdivision de la population cible qui est homogène sur le plan épidémiologique et compte au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population des végétaux hôtes d’une région/d’une zone/d’un pays peut être défini comme une unité épidémiologique. Il peut s’agir de régions NUTS (nomenclature des unités territoriales statistiques), de zones urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore d’hectares. Le choix des unités épidémiologiques doit être justifié dans les hypothèses sous-jacentes.

Colonne 9:

Indiquez les méthodes utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activités pour chaque sous-colonne, en fonction des dispositions légales spécifiques en matière de prospection de chaque organisme nuisible. Indiquez «N.D.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée ne sont pas disponibles.

Colonne 10:

Donnez une estimation de l’efficacité de l’échantillonnage. On entend par «efficacité d’échantillonnage» la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées à partir d’un végétal infecté. Pour les vecteurs, il s’agit de l’efficacité de la méthode pour capturer un vecteur positif présent dans la zone de prospection. Pour le sol, il s’agit de l’efficacité de la sélection d’un échantillon de sol contenant l’organisme nuisible lorsque cet organisme est présent dans la zone de prospection.

Colonne 11:

On entend par «sensibilité de la méthode» la probabilité qu’une méthode permette de détecter correctement la présence d’un organisme nuisible. La sensibilité de la méthode est définie comme la probabilité qu’un hôte réellement positif soit détecté, que sa positivité soit confirmée et qu’il soit correctement identifié. Elle est obtenue en multipliant l’efficacité de l’échantillonnage (c’est-à-dire la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté) par la sensibilité diagnostique (caractérisée par l’examen visuel et/ou l’analyse de laboratoire utilisé dans le processus d’identification).

Colonne 12:

Indiquez les facteurs de risque sur des lignes différentes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquez le niveau de risque et le risque relatif correspondant ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes concernée.

Colonne B:

Indiquez les données chiffrées de la prospection, compte tenu des dispositions légales spécifiques en matière de prospection de chaque organisme nuisible. Indiquez «S.O.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. Les informations à fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 9 «Méthodes de détection».

Colonne 18:

Indiquez le nombre de sites de piégeage si ce nombre diffère du nombre indiqué dans la colonne 16 «Nombre de pièges» (par exemple, si le même piège est utilisé dans différents lieux).

Colonne 20:

Indiquez le nombre d’échantillons dont le résultat s’est révélé positif, négatif ou indéterminé. Le résultat est «indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de divers facteurs (résultat inférieur au seuil de détection, échantillon non traité car non identifié ou trop vieux, par exemple).

Colonne 21:

Indiquez les notifications de foyer de l’année au cours de laquelle la prospection a eu lieu. Le numéro de notification du foyer ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, veuillez indiquer, dans la colonne 24 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

Colonne 22:

Indiquez la sensibilité de la prospection, telle qu’elle est définie dans la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 31 («Méthodes d’échantillonnage des envois»). Cette valeur du niveau de confiance obtenu quant à l’absence d’organismes nuisibles est calculée sur la base des examens réalisés (et/ou des échantillons prélevés), compte tenu de la sensibilité de la méthode et de la prévalence escomptée.

Colonne 23:

Indiquez la prévalence escomptée sur la base d’une estimation, préalable à la prospection, de la prévalence réelle probable de l’organisme nuisible sur le terrain. La prévalence escomptée est un objectif fixé pour la prospection et correspond au compromis trouvé par les gestionnaires du risque entre le risque de présence de l’organisme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection. En règle générale, pour une prospection visant la détection d’un organisme, une valeur de 1 % est fixée.

Colonne 24:

Veuillez inclure toute autre information pertinente et, le cas échéant, indiquez toute obtention de résultats positifs lors de prospections effectuées sur des végétaux asymptomatiques.