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Document 32022R1363R(02)

    Rectificatif au règlement (UE) 2022/1363 de la Commission du 3 août 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-D, d’azoxystrobine, de cyhalofop-butyl, de cymoxanil, de fenhexamide, de flazasulfuron, de florasulam, de fluroxypyr, d’iprovalicarbe et de silthiofam présents dans ou sur certains produits («Journal officiel de l’Union européenne» L 205 du 5 août 2022)

    C/2023/205

    JO L 17 du 19.1.2023, p. 99–99 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/1363/corrigendum/2023-01-19/oj

    19.1.2023   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 17/99


    Rectificatif au règlement (UE) 2022/1363 de la Commission du 3 août 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-D, d’azoxystrobine, de cyhalofop-butyl, de cymoxanil, de fenhexamide, de flazasulfuron, de florasulam, de fluroxypyr, d’iprovalicarbe et de silthiofam présents dans ou sur certains produits

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 205 du 5 août 2022 )

    Page 211, à l’annexe, dans la 10e colonne de l’en-tête du tableau:

    au lieu de:

    «Fluroxypyr (somme du fluroxypyr et de ses sels, esters et conjugués, exprimée en fluroxypyr) (R)»,

    lire:

    «Fluroxypyr (somme du fluroxypyr et de ses sels, esters et conjugués, exprimée en fluroxypyr) (R) (A)».

    Page 226, à l’annexe:

    au lieu de:

    «Fluroxypyr (somme du fluroxypyr et de ses sels, esters et conjugués, exprimée en fluroxypyr) (R)

    (R) = La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

    Fluroxypyr — Code 1000000 excepté le code 1040000: fluroxypyr (somme du fluroxypyr et ses sels, exprimée en fluroxypyr)»,

    lire:

    «Fluroxypyr (somme du fluroxypyr et de ses sels, esters et conjugués, exprimée en fluroxypyr) (R) (A)

    (R) = La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

    Fluroxypyr — Code 1000000 excepté le code 1040000: fluroxypyr (somme du fluroxypyr et ses sels, exprimée en fluroxypyr)

    (A) = Les laboratoires de référence de l’UE ont constaté que l’étalon de référence pour les conjugués du fluroxypyr n’était pas disponible sur le marché. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de l’étalon de référence visé dans la première phrase s’il est disponible sur le marché au plus tard le 1er juillet 2016 ou prendra note de sa non-disponibilité sur le marché à cette date, le cas échéant.».


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