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Document 32022D0530(01)
Council Decision of 24 May 2022 appointing a member of the European Statistical Governance Advisory Board 2022/C 211/02
Décision du Conseil du 24 mai 2022 portant nomination d’un member du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique 2022/C 211/02
Décision du Conseil du 24 mai 2022 portant nomination d’un member du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique 2022/C 211/02
ST/8716/2022/INIT
JO C 211 du 30.5.2022, p. 2–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
30.5.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 211/2 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 mai 2022
portant nomination d’un member du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
(2022/C 211/02)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision n° 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (1), et notamment son article 3, paragraphe 5,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision du 18 décembre 2020 (2), le Conseil a nommé deux membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (ci-après dénommé «conseil») pour un mandat de trois ans à compter du 1er février 2021. |
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(2) |
L’un des trois membres du conseil nommés par le Conseil, M. Jørgen ELMESKOV, a démissionné avant l’expiration de son mandat. |
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(3) |
Il est par conséquent nécessaire de nommer un nouveau membre du conseil. |
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(4) |
L’article 3, paragraphe 2, de la décision n° 235/2008/CE dispose que les membres du conseil sont choisis parmi des experts éminemment compétents en matière de statistiques, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Martine DURAND est nommée membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique pour un mandat de trois ans.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 24 mai 2022.
Par le Conseil
Le président
B. LE MAIRE
(1) JO L 73 du 15.3.2008, p. 17.
(2) Décision du Conseil du 18 décembre 2020 portant nomination de deux membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (JO C 445 du 22.12.2020, p. 3).