Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32022D0412(01)

Décision du Conseil du 7 avril 2022 portant nomination de représentants des États members en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments 2022/C 159/06

ST/7276/2022/INIT

JO C 159 du 12.4.2022, p. 6–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

12.4.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 159/6


DÉCISION DU CONSEIL

du 7 avril 2022

portant nomination de représentants des États members en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

(2022/C 159/06)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 25, paragraphe 1,

vu les candidatures présentées par les États membres au Conseil,

considérant ce qui suit:

(1)

Il est primordial de garantir l’indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l’efficacité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Il est également indispensable de veiller à la coopération entre ladite autorité et les États membres.

(2)

Le règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil (2) a modifié le règlement (CE) n° 178/2002, notamment son article 25, paragraphe 1, relatif à la composition du conseil d’administration de l’EFSA.

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1381, le mandat des membres du conseil d’administration de l’EFSA qui sont en fonction au 30 juin 2022 expirera à cette date. Les membres titulaires et les membres suppléants du conseil d’administration de l’EFSA dont le mandat commence le 1er juillet 2022, doivent être nommés conformément à la nouvelle procédure de nomination et de désignation introduite par le règlement (UE) 2019/1381.

(4)

L’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 178/2002 dispose que chaque État membre désigne un membre titulaire et un membre suppléant en tant que représentants au conseil d’administration de l’EFSA. Les membres titulaires et les membres suppléants ainsi désignés sont nommés par le Conseil pour une période de quatre ans, renouvelable, et disposent du droit de vote.

(5)

Les représentants qui ont été désignés par les États membres ont une expérience et une expertise pertinentes et vastes en matière de législation et de politique concernant la chaîne alimentaire, y compris l’évaluation des risques, et aussi dans les domaines administratif, financier, juridique et d’encadrement. Leur nomination assure donc au sein du conseil d’administration de l’EFSA un très haut niveau de compétence et le plus large éventail d’expérience.

(6)

Conformément à l’article 27, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 178/2002, les représentants qui sont nommés membres du conseil d’administration de l’EFSA par la présente décision ne peuvent plus être membres du forum consultatif de l’EFSA,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2026:

États membres

Membres titulaires

Membres suppléants

Belgique

M. Herman DIRICKS

M. Carl BERTHOT

Bulgarie

M. Georgi GEORGIEV

Mme Svetlana TCHERKEZOVA

Tchéquie

M. Jindřich FIALKA

Mme Jitka GÖTZOVÁ

Danemark

Mme Annelise FENGER

M. Henrik Dammand NIELSEN

Allemagne

Mme Marie-Luise TREBES

M. Dietrich RASSOW

Estonie

M. Hendrik KUUSK

Mme Pille TAMMEMÄGI

Irlande

Mme Pamela BYRNE

Mme Patricia REILLY

Grèce

M. Antonis ZAMPELAS

M. George-John NYCHAS

Espagne

Mme Isabel PEÑA-REY LORENZO

Mme Ana RODRÍGUEZ CASTAÑO

France

M. Roger GENET

M. Loïc EVAIN

Croatie

Mme Darja SOKOLIĆ

Mme Lidija KOZAČINSKI

Italie

M. Massimo CASCIELLO

M. Pierdavide LECCHINI

Chypre

M. Stelios YIANNOPOULOS

M. Herodotos HERODOTOU

Lettonie

M. Aivars BĒRZIŅŠ

M. Jānis RUŠKO

Littuanie

M. Mantas STAŠKEVIČIUS

M. Deividas KLIUČINSKAS

Luxembourg

M. Patrick HAU

M. Marc WEYLAND

Hongrie

M. Szabolcs PÁSZTOR

Mme Beáta CZEGLÉDI

Malte

Mme Ingrid BORG

M. Rudie VELLA

Pays-Bas

Mme Ana Isabel VILORIA ALEBESQUE

Mme Marie-Ange DELEN

Autriche

M. Ulrich HERZOG

Mme Josefine SINKOVITS

Pologne

Mme Katarzyna STOŚ

M. Piotr JEDZINIAK

Portugal

Mme Ana BATALHA

Mme Susana POMBO

Roumanie

M. Alexandru Nicolae BOCIU

M. Laszlo CSUTAK-NAGY

Slovénie

M. Jernej DROFENIK

Mme Ana LE MARECHAL KOLAR

Slovaquie

Mme Zuzana NOUZOVSKÁ

M. Martin POLOVKA

Finlande

Mme Marjatta RAHKIO

M. Sebastian HIELM

Suède

Mme Annica SOHLSTRÖM

Mme Hanna DUFVA

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 7 avril 2022.

Par le Conseil

Le président

J. DENORMANDIE


(1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

(2)  Règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1).


Top