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Document 32022D0164
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2022/164 of 3 February 2022 on the activation of the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (Atalanta)’s secondary executive task of contributing to countering narcotic drugs trafficking off the coast of Somalia (ATALANTA/2/2022)
Décision (PESC) 2022/164 du Comité politique et de sécurité du 3 février 2022 relative à l’activation de la tâche annexe exécutive de contribution à la lutte contre le trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ATALANTA/2/2022)
Décision (PESC) 2022/164 du Comité politique et de sécurité du 3 février 2022 relative à l’activation de la tâche annexe exécutive de contribution à la lutte contre le trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ATALANTA/2/2022)
ST/5571/2022/INIT
JO L 27 du 8.2.2022, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
8.2.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 27/8 |
DÉCISION (PESC) 2022/164 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 3 février 2022
relative à l’activation de la tâche annexe exécutive de contribution à la lutte contre le trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ATALANTA/2/2022)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 2 ter,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/2188 (2), qui a modifié l’action commune 2008/851/PESC et a confié à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta), entre autres, la tâche annexe exécutive de contribution à la lutte contre le trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommée «tâche annexe exécutive»). |
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(2) |
L’article 2 ter, paragraphe 3, de l’action commune 2008/851/PESC dispose que le Comité politique et de sécurité active la tâche annexe exécutive lorsque le commandant de l’opération de l’UE indique qu’Atalanta dispose des moyens nécessaires à l’accomplissement des tâches visées audit article. |
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(3) |
Le commandant de l’opération de l’UE a indiqué qu’Atalanta disposait des moyens nécessaires à l’accomplissement de la tâche annexe exécutive. |
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(4) |
La tâche annexe exécutive devrait être activée avec effet immédiat, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La tâche annexe exécutive de contribution à la lutte contre le trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie, confiée à Atalanta par l’article 2 ter de l’action commune 2008/851/PESC, est activée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 3 février 2022.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2020/2188 du Conseil du 22 décembre 2020 modifiant l’action commune 2008/851/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (JO L 435 du 23.12.2020, p. 74).