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Document 32021R1302
Council Implementing Regulation (EU) 2021/1302 of 5 August 2021 implementing Article 11(1) of Regulation (EU) No 377/2012 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies threatening the peace, security or stability of the Republic of Guinea-Bissau
Règlement d’exécution (UE) 2021/1302 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
Règlement d’exécution (UE) 2021/1302 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
ST/11032/2021/INIT
JO L 283 du 6.8.2021, p. 9–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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6.8.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 283/9 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1302 DU CONSEIL
du 5 août 2021
mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012. |
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(2) |
Le Conseil estime que deux personnes devraient être retirées de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 août 2021.
Par le Conseil
Le président
G. DOVŽAN
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:
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«17. |
Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo) |
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19. |
Commandant Paulo SUNSAI.». |