(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes ont été introduites pour l’autorisation du L-tryptophane produit par Escherichia Coli CGMCC 7.267, Escherichia Coli CGMCC 11 674 ou Escherichia Coli KCCM 10 534. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)

Les demandes concernent l’autorisation du L-tryptophane produit par Escherichia Coli CGMCC 7.267, Escherichia Coli CGMCC 11 674 ou Escherichia Coli KCCM 10 534 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs nutritionnels et le groupe fonctionnel des «acides aminés, leurs sels et produits analogues».

(4)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu dans ses avis du 26 février 2019 (2), du 28 janvier 2020 (3), du 18 mars 2020 (4) et du 25 mai 2020 (5) que, dans les conditions d’utilisation proposées, le L-tryptophane produit par Escherichia Coli CGMCC 7.267, Escherichia Coli CGMCC 11 674 ou Escherichia Coli KCCM 10 534 n’a pas d’effet néfaste sur la santé des animaux non ruminants, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Afin qu’il soit sûr pour les ruminants, le L-tryptophane devrait être protégé contre sa dégradation dans le rumen. L’Autorité a signalé un risque pour les utilisateurs de l’additif en cas d’inhalation lié aux teneurs en endotoxines du L-tryptophane produit par Escherichia Coli CGMCC 7.267, Escherichia Coli CGMCC 11 674 ou Escherichia Coli KCCM 10 534 et n’a pas pu exclure que le L-tryptophane produit par Escherichia Coli CGMCC 11 674 ou Escherichia Coli CGMCC 7.267 soit un irritant pour la peau et les yeux ou un sensibilisant cutané. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.

(5)

L’Autorité a considéré que le L-tryptophane produit par Escherichia Coli CGMCC 7.267, Escherichia Coli CGMCC 11 674 ou Escherichia Coli KCCM 10 534 est une source efficace de tryptophane, un acide aminé essentiel, pour les non-ruminants; pour que la supplémentation en L-tryptophane produit par Escherichia Coli CGMCC 7.267, Escherichia Coli CGMCC 11 674 ou Escherichia Coli KCCM 10 534 soit entièrement efficace chez les ruminants, il convient de protéger cette substance contre sa dégradation dans le rumen. Dans ses avis, l’Autorité s’est inquiétée d’éventuels déséquilibres nutritionnels concernant les acides aminés lorsqu’ils sont administrés dans l’eau d’abreuvement. Néanmoins, elle n’a pas proposé de teneur maximale pour la supplémentation en L-tryptophane produit par Escherichia Coli CGMCC 7.267, Escherichia Coli CGMCC 11 674 ou Escherichia Coli KCCM 10 534. Dès lors, il convient, sur l’étiquette de l’additif et des prémélanges contenant celui-ci, d’avertir de la nécessité de tenir compte de l’apport alimentaire en acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels, en particulier en cas de supplémentation en L-tryptophane produit par Escherichia Coli CGMCC 7.267, Escherichia Coli CGMCC 11 674 ou Escherichia Coli KCCM 10 534 en tant qu’acide aminé par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Il ressort de l’évaluation du L-tryptophane produit par Escherichia Coli CGMCC 7.267, Escherichia Coli CGMCC 11 674 ou Escherichia Coli KCCM 10 534 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,