(1)

Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2) établit les modalités d’application du règlement (CE) no 1069/2009, y compris les exigences en matière de traçabilité des sous-produits animaux et des produits dérivés.

(2)

Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1069/2009, les produits dérivés restent classés dans la même catégorie que les sous-produits animaux dont ils sont dérivés. Toutefois, dans certaines conditions, les huiles de poisson et les farines de poisson peuvent contenir certains résidus à des niveaux supérieurs aux niveaux de résidus constatés dans les poissons ou les produits de la pêche propres à la consommation humaine à partir desquels elles ont été produites et doivent dès lors être soumises à un procédé de détoxification avant leur utilisation dans l’alimentation des animaux.

(3)

Le règlement (UE) 2015/786 de la Commission (3) définit des critères d’acceptabilité pour les procédés de détoxification appliqués aux produits destinés aux aliments pour animaux. Les exigences et les critères d’acceptabilité pour les procédés de détoxification d’huiles de poisson et de farines de poisson dérivées de matières de catégorie 3, prévus par le règlement (UE) 2015/786, devraient garantir que les huiles et farines de poisson détoxifiées dérivées de matières de catégorie 3 et utilisées dans les aliments pour animaux ne mettent pas en danger la santé animale, la santé publique et l’environnement, et que les caractéristiques de ces aliments ne sont pas altérées par lesdits procédés. Par conséquent, l’autorité compétente peut autoriser la détoxification sur le territoire de son État membre mais il n’existe pas de règles harmonisées concernant l’expédition de ces matières à des fins de détoxification dans un autre État membre.

(4)

Afin d’autoriser la détoxification de certaines huiles et farines de poisson destinées à l’alimentation des animaux d’élevage, il convient de fixer des exigences pour l’expédition, dans un autre État membre, d’huiles de poisson et de farines de poisson ayant des niveaux excessifs de résidus et devant être détoxifiées dans des usines agréées conformément au règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil (4). Par conséquent, les États membres devraient, si nécessaire après une évaluation des risques, autoriser le transport d’huiles de poisson et de farines de poisson destinées à la production de matières premières pour aliments des animaux et contenant des niveaux excessifs de dioxines et/ou de polychlorobiphényles (PCB) au sens de la directive no 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil (5), au départ d’autres États membres vers des usines enregistrées ou agréées pour la détoxification sur leur territoire.

(5)

Toutefois, les huiles de poisson et les farines de poisson dérivées de matières de catégorie 3, déjà mises sur le marché et dont il a été constaté, lors de contrôles officiels, qu’elles présentaient des niveaux excessifs de dioxines et/ou de polychlorobiphényles (PCB) ne devraient pas être soumises à la détoxification prévue par le présent règlement.

(6)

Il y a lieu de modifier l’article 21 et l’annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011 conformément aux exigences applicables à l’expédition de produits dérivés destinés à être soumis à un procédé de détoxification dans un autre État membre.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,