(1)

En novembre 2017, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont institué le socle européen des droits sociaux, qui définit vingt principes et droits devant contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Le socle européen des droits sociaux énonce le droit à des conditions de travail équitables, précise que l’égalité de traitement et l’égalité des chances entre les femmes et les hommes doivent être garanties dans tous les domaines et énonce le droit d’accès à la protection sociale et à la formation. Il indique également que les périodes d’essai devraient avoir une durée raisonnable et que l’usage abusif de contrats atypiques doit être interdit. Le principe 4, intitulé «soutien actif à l’emploi», énonce que «les jeunes ont le droit de bénéficier de formations continues, d’apprentissages, de stages ou d’offres d’emploi de qualité dans les quatre mois qui suivent la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement».

(2)

Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, adoptées par le Conseil dans sa décision (UE) 2019/1181 (1), et en particulier la ligne directrice 6, invitent les États membres à continuer à lutter contre le chômage des jeunes et à s’efforcer de résoudre le problème des jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent pas d’études ou de formation (NEET), dans le cadre d’une prévention du décrochage scolaire et d’une amélioration structurelle de la transition entre les études et la vie professionnelle, notamment par la mise en œuvre intégrale de la garantie pour la jeunesse.

(3)

La recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (2) définit les éléments et principes de la validation de l’apprentissage non formel et informel qui permet aux citoyens de faire valider les savoirs, les aptitudes et les compétences qu’ils ont acquis grâce à l’apprentissage non formel et informel et d’obtenir une qualification complète ou, le cas échéant, partielle.

(4)

La recommandation du Conseil du 19 décembre 2016 relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes (3) recommande d’offrir aux adultes ayant un faible niveau de savoirs, d’aptitudes et de compétences la possibilité d’acquérir, selon leurs besoins, un niveau minimal de compétence dans le domaine de la lecture, de l’écriture, du calcul et du numérique, ou d’acquérir un ensemble plus vaste de savoirs, d’aptitudes et de compétences.

(5)

La recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (4) invite les États membres à encourager le développement des compétences numériques de base et à élever et améliorer le niveau des compétences numériques dans tous les segments de la population.

(6)

La recommandation du Conseil du 10 mars 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages (5) contient des orientations sur l’offre de stages de qualité et comporte des éléments qualitatifs qui concernent notamment le contenu d’apprentissage, les conditions de travail et la transparence des conditions financières et des pratiques de recrutement.

(7)

La recommandation du Conseil du 15 mars 2018 relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (6) définit quatorze critères clés que les États membres et les parties prenantes devraient utiliser pour mettre en place un apprentissage efficace et de qualité afin de garantir à la fois le développement des compétences liées à l’emploi et le développement personnel des apprentis.

(8)

Le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (7) établit un cadre commun pour sept collectes de données auparavant indépendantes, dont l’enquête sur les forces de travail de l’Union européenne. Ce cadre commun, à savoir les statistiques sociales européennes intégrées (IESS), fournit des données comparatives plus détaillées sur l’ensemble de l’Union européenne, ce qui permettra de mieux comprendre la transition entre l’enseignement et le monde du travail, en brossant un tableau plus précis de l’acquisition de connaissances chez les jeunes et de leur expérience professionnelle, mais aussi des caractéristiques de leur parcours personnel.

(9)

Dans ses conclusions du 15 décembre 2016, le Conseil européen préconise le maintien de la garantie pour la jeunesse. Dans ses conclusions du 15 juin 2017, le Conseil réaffirme que la lutte contre le chômage et l’inactivité des jeunes demeure une priorité, estime que la garantie pour la jeunesse et l’initiative pour l’emploi des jeunes ont donné un élan vigoureux aux réformes structurelles et à l’innovation stratégique et souligne que pour atteindre les NEET, il faut des efforts résolus et persistants de la part des autorités nationales, ainsi qu’une coopération transsectorielle.

(10)

Dans sa résolution du 18 janvier 2018 relative à la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres, le Parlement européen invite les États membres à concevoir des stratégies de communication appropriées et adaptées pour atteindre tous les NEET et à emprunter une approche intégrée pour rendre disponibles une assistance et des services plus individualisés afin de soutenir les jeunes gens confrontés à de multiples obstacles. Le Parlement européen insiste sur la nécessité d’améliorer la qualité des offres au titre de la garantie pour la jeunesse et de l’initiative pour l’emploi des jeunes et appelle à un futur débat au sujet de la tranche d’âge admissible.

(11)

Le pacte vert pour l’Europe est la nouvelle stratégie de croissance de l’Union. Il vise à transformer l’Union en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources.

(12)

Afin de contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie de COVID-19, de donner un coup de fouet à la relance européenne pour surmonter les dommages subis, de protéger les emplois et d’en créer de nouveaux, la Commission a proposé un important plan de relance pour l’Europe basé sur l’exploitation de tout le potentiel offert par le budget de l’Union et elle a présenté l’instrument de relance appelé «Next Generation EU». Cet instrument sera essentiel pour appuyer, entre autres, les mesures à court terme de soutien à l’emploi, notamment l’emploi des jeunes, ainsi que les investissements prévus dans les réformes à plus long terme des politiques liées au marché du travail, aux systèmes sociaux et aux systèmes d’éducation et de formation.

(13)

En 2013, lors de la précédente récession économique, le taux de chômage des jeunes (15‐24 ans) était de 24,4 % dans l’Union (alors qu’il était de 16 % en 2008) et dépassait 50 % dans certains États membres, et il y avait 6,5 millions de NEET âgés de 15 à 24 ans. En réaction à cette situation, le Conseil a adopté la recommandation sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse en avril 2013 (8). Cette garantie constitue une initiative coordonnée majeure, au niveau de l’Union, visant à faire face aux défis auxquels sont confrontés les jeunes et elle repose sur des interventions dans le domaine de l’éducation et des interventions de politique active du marché du travail dans les États membres.

(14)

La pandémie de COVID-19 a plongé l’Union dans une récession économique sans précédent, qui risque de faire remonter de façon spectaculaire les taux de chômage des jeunes et la proportion de NEET. L’économie de l’Union devrait se contracter considérablement en 2020, entrant ainsi dans la récession la plus grave de son histoire. Les jeunes qui se trouvaient déjà dans une situation précaire sur le marché du travail ou étaient confrontés à des obstacles pour accéder au travail avant le début de la pandémie souffriront le plus, tandis que ceux entrant sur le marché du travail à ce moment auront plus de mal à décrocher leur premier emploi. Par conséquent, au regard de la crise actuelle, il est nécessaire de renforcer la garantie pour la jeunesse.

(15)

Les jeunes peuvent rencontrer de nombreuses difficultés sur le marché du travail en raison également des périodes de transition qu’ils traversent, de leur expérience professionnelle limitée ou insuffisante et d’autres obstacles entravant leur entrée dans le monde du travail. Comme le montrent les récessions précédentes, les jeunes sont plus durement touchés que les travailleurs plus âgés et plus expérimentés.

(16)

Les jeunes femmes sont plus susceptibles que les jeunes hommes de faire partie des inactifs en raison de leurs responsabilités familiales, telles que la charge d’enfants ou d’adultes dépendants ou l’exercice d’autres responsabilités personnelles ou familiales. Les responsabilités familiales constituent un motif d’inactivité plus de cinq fois plus fréquent chez les jeunes femmes que chez les jeunes hommes. Cette situation peut conduire à une augmentation de l’écart entre femmes et hommes en matière d’emploi, avec des conséquences durables tout au long de la vie des femmes.

(17)

Le chômage et l’inactivité des jeunes ainsi qu’un accès limité à des services sociaux et à des services d’éducation et de formation ouverts à tous et de qualité peuvent avoir des effets néfastes à long terme, tels qu’un risque accru de chômage et des niveaux réduits de revenus futurs, une perte de capital humain et la transmission intergénérationnelle de la pauvreté. Ces éléments se traduisent par des difficultés individuelles et entraînent des coûts directs et indirects pour la société dans son ensemble. Ils accentuent également les inégalités régionales; par exemple, les jeunes ne pouvant pas intégrer durablement le marché du travail dans les zones rurales ou isolées cherchent alors des débouchés ailleurs.

(18)

Les évolutions en cours, tels que l’automatisation et la numérisation de la production et des services, continuent de remodeler le monde du travail. Les jeunes sont surreprésentés dans les emplois atypiques, tels que les emplois exercés via une plateforme ou les «petits boulots», qui peuvent ne pas leur donner accès à une protection sociale adéquate. Les jeunes figurent parmi les groupes exposés au risque de perdre leur emploi à cause de l’automatisation, car les emplois au bas de l’échelle tendent à être davantage composés de tâches pouvant être automatisées. Dans le même temps, les technologies numériques créent de nouveaux emplois et augmentent la demande de compétences nécessaires à la transformation numérique dans de nombreux secteurs de l’économie.

(19)

Investir dès maintenant dans le capital humain des jeunes Européens aidera à pérenniser les économies sociales de marché de l’Europe, en leur permettant de s’adapter aux changements démographiques tout en adhérant pleinement à l’ère numérique et à la croissance de l’emploi dans l’économie verte. Ces investissements vont de pair avec des réformes du marché du travail, qui peuvent résoudre certains des problèmes structurels auxquels les jeunes sont confrontés et donner à ceux-ci une meilleure situation initiale. L’Union pourra récolter pleinement les fruits d’une main-d’œuvre active, innovante et qualifiée, tout en évitant les coûts économiques et sociaux très élevés liés aux jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation.

(20)

Une garantie renforcée pour la jeunesse peut contribuer à créer des possibilités d’emplois pour les jeunes et à promouvoir l’esprit d’entreprise chez les jeunes, et peut aider à exploiter les possibilités découlant des transitions numérique et écologique. Elle peut contribuer à réduire les effets néfastes persistants du grave ralentissement économique sur les marchés du travail, en encourageant les entreprises à embaucher des jeunes chômeurs, y compris des jeunes qui n’avaient pas d’emploi avant la pandémie, et en offrant une formation qui favorise l’adéquation entre les jeunes chômeurs et inactifs et les postes vacants.

(21)

Une garantie renforcée pour la jeunesse devrait permettre à tous les jeunes de se voir proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement formel. Pour réaliser cette ambition, elle devrait offrir aux jeunes une voie pour intégrer durablement le marché du travail et toucher et motiver un plus grand nombre de jeunes, indépendamment des obstacles auxquels ils peuvent être confrontés, en veillant à ce qu’aucun d’entre eux ne soit laissé pour compte. Une garantie renforcée pour la jeunesse devrait s’efforcer d’aider les jeunes à acquérir une expérience professionnelle précieuse et à développer les compétences appropriées à un monde du travail en mutation, en particulier celles qui sont pertinentes pour les secteurs porteurs et les transitions écologique et numérique. La qualité des apprentissages joue un rôle important à cet égard. Il est nécessaire d’améliorer l’offre de places d’apprentissage, en particulier durant la phase de relance, et d’encourager la participation des entreprises afin de faciliter une transition plus harmonieuse vers l’emploi. Les apprentissages préparent les jeunes à des emplois affichant une forte demande et leur ouvrent ainsi la voie vers une intégration durable sur le marché du travail, y compris au niveau local.

(22)

Dans la recommandation du Conseil de 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse, les États membres se sont engagés à veiller à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement formel. En élargissant la tranche d’âge aux jeunes de 25 à 29 ans, il est tenu compte du fait que les transitions de l’enseignement vers le monde du travail et l’intégration durable sur le marché du travail prennent plus de temps en raison de l’évolution de la nature du travail, de l’allongement de la durée des études et du type de compétences recherchées. Il est important de prendre conscience que la récession économique due à la pandémie de COVID-19 aura pour effet qu’une part plus importante des 25-29 ans se retrouvera au chômage et aura besoin d’un soutien. Cet élargissement s’aligne également sur les mesures et programmes des États membres relatifs à la jeunesse, qui sont généralement disponibles pour les jeunes de 15 à 29 ans.

(23)

Les NEET constituent un groupe hétérogène. Pour certains jeunes, le fait d’être un NEET peut être le symptôme de désavantages multiples et enracinés et peut indiquer un désengagement à long terme de la société nécessitant par conséquent des interventions plus longues. Certains jeunes sont particulièrement vulnérables, par exemple ceux ayant quitté prématurément l’éducation et la formation ou dont l’éducation ou la formation est inadéquate, qui ont souvent une couverture sociale limitée, un accès restreint aux ressources financières ou des conditions de travail précaires ou qui peuvent souffrir de discrimination. Pour d’autres, comme les jeunes hautement qualifiés ou ceux qui ont déjà une expérience professionnelle importante et toujours pertinente, le statut de NEET a toute probabilité d’être temporaire, car les obstacles qu’ils rencontrent à l’entrée sur le marché du travail sont faibles et ils ne présentent aucune vulnérabilité inhérente. Une garantie renforcée pour la jeunesse devrait tenir compte du fait que des NEET ont besoin d’une approche individualisée: pour certains NEET, une approche plus légère peut être suffisante, tandis que d’autres NEET plus vulnérables pourraient avoir besoin d’interventions plus intensives, plus longues et plus complètes. Les interventions devraient être fondées sur une approche sensible aux questions d’égalité des sexes, en prenant en compte les différences liées aux particularités nationales, régionales et locales.

(24)

Plus d’un jeune sur cinq dans l’Union ne parvient pas à atteindre un niveau de compétences numériques de base, les jeunes moins qualifiés étant plus de trois fois plus susceptibles d’avoir des compétences numériques insuffisantes que les jeunes hautement qualifiés. Étant donné que la pandémie de COVID-19 accélère la transition numérique, le déficit de compétences numériques devient un déterminant clé de l’employabilité des jeunes et de leur capacité à saisir les occasions découlant de cette transition. Un perfectionnement ciblé aide les jeunes à répondre à la demande croissante de compétences numériques et réduit la fracture numérique.

(25)

La formation préparatoire avant l’acceptation d’une offre, effectuée conformément aux besoins individuels et liée à des domaines de compétences spécifiques tels que les compétences numériques, écologiques, linguistiques, entrepreneuriales ou de gestion de carrière, devrait faire partie d’une garantie renforcée pour la jeunesse, lorsque c’est jugé approprié. Cette formation pratique peut constituer un tremplin vers une formation professionnelle complète, un avant-goût du monde du travail ou un complément à l’enseignement ou à l’expérience professionnelle existants, avant que l’offre au titre de la garantie pour la jeunesse ne commence. Le caractère informel et à court terme de cette formation préparatoire, qui ne devrait pas prolonger la durée de la phase préparatoire de quatre mois, la distingue de l’offre proprement dite.

(26)

Il est essentiel d’assurer une coordination effective et de mettre en place des partenariats efficaces entre les différents domaines d’action, notamment l’emploi, l’éducation, la jeunesse, l’égalité des sexes et les affaires sociales, si l’on veut favoriser les possibilités d’emploi de qualité, ainsi que les possibilités d’éducation et de formation, les apprentissages et les stages. Les services intégrés (tels que les guichets uniques ou d’autres modèles) offrent un accès plus facile aux services et aux prestations, et peuvent plus facilement fournir des solutions sur mesure, souples et plus adaptées aux jeunes confrontés à des obstacles multidimensionnels pour entrer sur le marché du travail. Il est nécessaire de changer la culture du travail au sein des services intégrés, en plaçant les jeunes au centre des interventions, en favorisant les échanges d’idées sur les meilleures pratiques à tous les niveaux de l’administration et en construisant des réseaux entre tous les acteurs pertinents. En outre, les questions relatives à la protection des données doivent être prises en compte afin de permettre une coopération efficace et fluide entre les différents services et administrations publics.

(27)

La garantie renforcée pour la jeunesse devrait prendre la forme d’un dispositif constitué par des mesures d’aide et être adaptée aux circonstances nationales, régionales et locales. Ces dispositifs devraient tenir compte de la diversité des États membres en ce qui concerne les niveaux de chômage et d’inactivité des jeunes, la configuration institutionnelle et les capacités des différents acteurs du marché du travail. Ils devraient également prendre en compte les différences de situation en ce qui concerne les budgets publics et les contraintes financières en matière d’affectation des ressources, et faire l’objet d’un processus continu de contrôle et d’amélioration.

(28)

Les mesures d’aide peuvent être financées par les fonds de l’Union. L’initiative pour l’emploi des jeunes 2014-2020 (IEJ) (à laquelle l’Union contribue à hauteur de près de 9 milliards d’EUR), conjuguée aux investissements complémentaires du Fonds social européen (FSE), a constitué une ressource financière essentielle de l’Union pour soutenir la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse. Dans le cadre du plan de relance pour l’Europe et de l’instrument «Next Generation EU», la facilité pour la reprise et la résilience et l’initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT-EU) apporteront un financement supplémentaire de l’Union pour les mesures relatives à l’emploi des jeunes. Ces efforts seront complétés au cours de la période de financement 2021-2027 par le Fonds social européen plus (FSE+), qui soutiendra l’ensemble des mesures en matière d’emploi, d’éducation et de formation relevant de la garantie renforcée pour la jeunesse,

1)

Pour se voir proposer une offre au titre de la garantie pour la jeunesse, les jeunes devraient commencer par s’inscrire auprès d’un prestataire de la garantie pour la jeunesse. Les dispositifs de garantie pour la jeunesse devraient être fondés sur les lignes directrices ci-après, qui s’articulent autour de quatre phases (recensement, communication, préparation et offre, respectivement) et qui devraient être organisées conformément aux situations nationales, régionales et locales, en tenant compte des aspects liés à l’égalité des sexes et à la diversité des jeunes ciblés;

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