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Document 32020D1222(02)
Council Decision of 18 December 2020 appointing the Chairperson of the European Statistical Governance Advisory Board 2020/C 445/01
Décision du Conseil du 18 décembre 2020 portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique 2020/C 445/01
Décision du Conseil du 18 décembre 2020 portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique 2020/C 445/01
JO C 445 du 22.12.2020, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/01/2024
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22.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 445/1 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 décembre 2020
portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
(2020/C 445/01)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision no 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (1), et notamment son article 3,
vu l’avis de la Commission européenne,
vu l’approbation du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision du 18 décembre 2017 (2), le Conseil a nommé M. Enrico GIOVANNINI au poste de président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, pour une période de trois ans à compter du 1er février 2018. |
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(2) |
Le mandat de M. Enrico GIOVANNINI expirera le 31 janvier 2021. Il est par conséquent nécessaire de nommer un nouveau président qui devra prendre ses fonctions à l’expiration de ce mandat. |
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(3) |
L’article 3, paragraphe 3, de la décision no 235/2008/CE dispose que le président ne peut être membre en fonction ni d’un institut national de statistique ni de la Commission, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Aurel SCHUBERT est nommé président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique pour une période de trois ans à compter du 1er février 2021.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2020.
Par le Conseil
Le président
M. ROTH
(1) JO L 73 du 15.3.2008, p. 17.
(2) Décision du Conseil du 18 décembre 2017 portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (JO C 439 du 20.12.2017, p. 7).