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Document 32019R1021R(01)
Corrigendum to Regulation (EU) 2019/1021 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2019 on persistent organic pollutants (Official Journal of the European Union L 169 of 25 June 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants («Journal officiel de l'Union européenne» L 169 du 25 juin 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants («Journal officiel de l'Union européenne» L 169 du 25 juin 2019)
ST/14525/2019/INIT
JO L 179I du 9.6.2020, p. 4–4
(ES, ET, EL, FR, NL, PL, SV)
JO L 179I du 9.6.2020, p. 4–6
(DE, EN, GA, HR, LV, LT, HU, PT, RO, SK, SL)
JO L 179I du 9.6.2020, p. 4–7
(DA)
JO L 179I du 9.6.2020, p. 4–5
(BG, CS, IT, MT, FI)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1021/corrigendum/2020-06-09/oj
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9.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 179/4 |
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 169 du 25 juin 2019 )
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1. |
Page 61, annexe I, partie A, tableau, entrée «Bis(pentabromophényl)éther (décabromodiphényléther; décaBDE)», quatrième colonne, point 4, phrase d'introduction et point c): |
au lieu de:
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«4. |
Les dérogations spécifiques pour les pièces détachées destinées aux véhicules à moteur visés au point 2 b) ii) s'appliquent pour la fabrication et l'utilisation du décaBDE commercial relevant de l'une ou de plusieurs des catégories suivantes:
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lire:
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«4. |
Les dérogations spécifiques pour les pièces détachées destinées aux véhicules à moteur visés au point 3 b) ii) s'appliquent pour la fabrication et l'utilisation du décaBDE commercial relevant de l'une ou de plusieurs des catégories suivantes:
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2. |
Page 61, annexe I, partie A, tableau, entrée «Bis(pentabromophényl)éther (décabromodiphényléther; décaBDE)», quatrième colonne, point 7: |
au lieu de:
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«7. |
La mise sur le marché et l'utilisation d'articles contenant du décaBDE importés aux fins des dérogations spécifiques visées au point 2 sont autorisées jusqu'à l'expiration desdites dérogations. Le point 6 s'applique comme si ces articles avaient été produits conformément à la dérogation prévue au point 2. Les articles de ce type qui étaient déjà en usage à la date d'expiration de l'exemption concernée peuvent continuer à être utilisés.» |
lire:
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«7. |
La mise sur le marché et l'utilisation d'articles contenant du décaBDE importés aux fins des dérogations spécifiques visées au point 3 sont autorisées jusqu'à l'expiration desdites dérogations. Le point 6 s'applique comme si ces articles avaient été produits conformément à la dérogation prévue au point 3. Les articles de ce type qui étaient déjà en usage à la date d'expiration de l'exemption concernée peuvent continuer à être utilisés.» |
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3. |
Page 63, annexe I, partie A, tableau, entrée «1 Hexabromocyclododécane», première colonne, première ligne: |
au lieu de:
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«1 |
Hexabromocyclododécane» |
lire:
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«Hexabromocyclododécane» |
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4. |
Page 67, annexe III, partie B, titre: |
au lieu de:
«PARTIE B»
lire:
«PARTIE B
Substance (No CAS)»