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Document 32019B1491
Decision (EU) 2019/1491 of the European Parliament of 26 March 2019 on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Maritime Safety Agency (EMSA) for the financial year 2017
Décision (UE) 2019/1491 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2017
Décision (UE) 2019/1491 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2017
JO L 249 du 27.9.2019, p. 243–243
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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27.9.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 249/243 |
DÉCISION (UE) 2019/1491 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 26 mars 2019
concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2017
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour la sécurité maritime relatifs à l'exercice 2017, |
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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la sécurité maritime relatifs à l'exercice 2017, accompagné de la réponse de l'Agence (1), |
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vu la déclaration d'assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2017 conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 12 février 2019 sur la décharge à donner à l'Agence pour l'exécution du budget pour l'exercice 2017 (05825/2019 — C8-0078/2019), |
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vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208, |
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vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (4), et en particulier son article 70, |
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vu le règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (5), et notamment son article 19, |
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vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (6), et notamment son article 108, |
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vu l'article 94 et l'annexe IV de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des transports et du tourisme (A8-0130/2019), |
1.
donne décharge à la directrice exécutive de l'Agence européenne pour la sécurité maritime sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2017;
2.
présente ses observations dans la résolution ci-après;
3.
charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, à la directrice exécutive de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
Le président
Antonio TAJANI
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 434 du 30.11.2018, p. 75.
(2) JO C 434 du 30.11.2018, p. 75.
(3) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
(4) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.