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Document 32018R1550
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1550 of 16 October 2018 concerning the renewal of the authorisation of benzoic acid as a feed additive for weaned piglets and pigs for fattening and repealing Regulations (EC) No 1730/2006 and (EC) No 1138/2007 (holder of authorisation DSM Nutritional Products Ltd) (Text with EEA relevance.)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1550 de la Commission du 16 octobre 2018 concernant le renouvellement de l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés et des porcs à l'engraissement et abrogeant les règlements (CE) n° 1730/2006 et (CE) n° 1138/2007 (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1550 de la Commission du 16 octobre 2018 concernant le renouvellement de l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés et des porcs à l'engraissement et abrogeant les règlements (CE) n° 1730/2006 et (CE) n° 1138/2007 (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2018/5487
JO L 260 du 17.10.2018, p. 3–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
17.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 260/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1550 DE LA COMMISSION
du 16 octobre 2018
concernant le renouvellement de l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés et des porcs à l'engraissement et abrogeant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007 (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi et de renouvellement de cette autorisation. |
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(2) |
L'acide benzoïque a été autorisé en tant qu'additif, pour une période de 10 ans, dans l'alimentation des porcelets sevrés par le règlement (CE) no 1730/2006 de la Commission (2), et dans l'alimentation des porcs à l'engraissement par le règlement (CE) no 1138/2007 de la Commission (3). |
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(3) |
Le titulaire de ces autorisations a introduit une demande de renouvellement de l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés et des porcs à l'engraissement, conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, en précisant qu'il souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs zootechniques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. |
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(4) |
Dans son avis du 28 novembre 2017 (4), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que le demandeur avait produit des données démontrant que l'additif satisfaisait aux conditions d'autorisation. Il ressort de l'évaluation de l'acide benzoïque que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l'autorisation de cet additif selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
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(5) |
Dès lors que l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux est renouvelée dans les conditions fixées à l'annexe du présent règlement, il y a lieu d'abroger les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007. |
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(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'autorisation de l'additif mentionné en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est renouvelée dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007 sont abrogés.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Règlement (CE) no 1730/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 concernant l'autorisation de l'acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 325 du 24.11.2006, p. 9).
(3) Règlement (CE) no 1138/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de l'acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 256 du 2.10.2007, p. 8).
(4) EFSA Journal, 2017, 15(12)5093.
ANNEXE
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Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
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en mg de substance active par kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques: prise de poids ou indice de consommation alimentaire) |
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4d210 |
DSM Nutritional Products Ltd |
Acide benzoïque |
Composition de l'additif Acide benzoïque (≥ 99,9 %) Caractérisation de la substance active
Teneur maximale en impuretés:
Méthodes d'analyses (1) Pour la quantification de la teneur en acide benzoïque dans l'additif destiné à l'alimentation des animaux:
Pour la quantification de la teneur en acide benzoïque dans les prémélanges et les aliments pour animaux:
Composition de l'additif Acide benzoïque (≥ 99,9 %) Caractérisation de la substance active
Teneur maximale en impuretés:
Méthodes d'analyses (1) Pour la quantification de la teneur en acide benzoïque dans l'additif destiné à l'alimentation des animaux:
Pour la quantification de la teneur en acide benzoïque dans les prémélanges et les aliments pour animaux:
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Porcelets (sevrés) |
— |
5 000 |
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5 novembre 2028 |
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Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (réduction du pH urinaire) |
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4d210 |
DSM Nutritional Products Ltd |
Acide benzoïque |
Composition de l'additif Acide benzoïque (≥ 99,9 %) Caractérisation de la substance active
Teneur maximale en impuretés:
Méthodes d'analyses (1) Pour la quantification de la teneur en acide benzoïque dans l'additif destiné à l'alimentation des animaux:
Pour la quantification de la teneur en acide benzoïque dans les prémélanges et les aliments pour animaux:
|
Porcs à l'engraissement |
5 000 |
10 000 |
|
5 novembre 2028 |
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(1) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports