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Document 32018R0855
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/855 of 8 June 2018 amending for the 286th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d'exécution (UE) 2018/855 de la Commission du 8 juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) 2018/855 de la Commission du 8 juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2018/3791
JO L 146 du 11.6.2018, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
11.6.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 146/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/855 DE LA COMMISSION
du 8 juin 2018
modifiant pour la deux cent quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 5 juin 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juin 2018.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est modifiée comme suit:
Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont modifiées comme suit:
«Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) the Victory Front; b) Jabhat al-Nusrah; c) Jabhet al-Nusra; d) Al-Nusrah Front; e) Al-Nusra Front; f) Ansar al-Mujahideen Network; g) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad; h) Jabhat Fath al Sham; i) Jabhat Fath al-Sham; j) Jabhat Fatah al-Sham; k) Jabhat Fateh Al-Sham; l) Fatah al-Sham Front; m) Fateh al-Sham Front; n) Conquest of the Levant Front; o) the Front for the Liberation of al Sham; p) Front for the Conquest of Syria/the Levant; q) Front for the Liberation of the Levant; r) Front for the Conquest of Syria.] Renseignements complémentaires: a) opère en République arabe syrienne b) Iraq; c) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.5.2014.» est remplacé par la mention suivante:
«Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) Hay'at Tahrir al-Sham (HTS); b) Hay'et Tahrir al-Sham; c) Hayat Tahrir al-Sham; d) Assembly for the Liberation of Syria; e) Assembly for the Liberation of the Levant; f) Liberation of al-Sham Commission; g) Liberation of the Levant Organisation Tahrir al-Sham; h) Tahrir al-Sham Hay'at; i) the Victory Front; j) Jabhat al-Nusrah; k) Jabhet al-Nusra; l) Al-Nusrah Front; m) Al-Nusra Front; n) Ansar al-Mujahideen Network; o) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad; p) Jabhat Fath al Sham; q) Jabhat Fath al-Sham; r) Jabhat Fatah al-Sham; s) Jabhat Fateh Al-Sham; t) Fatah al-Sham Front; u) Fateh al-Sham Front; v) Conquest of the Levant Front; w) the Front for the Liberation of al Sham; x) Front for the Conquest of Syria/the Levant; y) Front for the Liberation of the Levant; z) Front for the Conquest of Syria. Renseignements complémentaires: a) opère en République arabe syrienne; b) Iraq; c) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.5.2014.»