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Document 32018D1290
Council Implementing Decision (CFSP) 2018/1290 of 24 September 2018 implementing Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Décision d'exécution (PESC) 2018/1290 du Conseil du 24 septembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Décision d'exécution (PESC) 2018/1290 du Conseil du 24 septembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
ST/12354/2018/INIT
JO L 240 du 25.9.2018, p. 63–66
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
25.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 240/63 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/1290 DU CONSEIL
du 24 septembre 2018
mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333. |
(2) |
Le 17 septembre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié les inscriptions de cinq personnes figurant sur la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2018.
Par le Conseil
Le président
J. BOGNER-STRAUSS
ANNEXE
1) |
À l'annexe I et à l'annexe III de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 21 est remplacée par le texte suivant:
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2) |
À l'annexe I et à l'annexe III de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 22 est remplacée par le texte suivant:
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3) |
À l'annexe I et à l'annexe III de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 23 est remplacée par le texte suivant:
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4) |
À l'annexe I et à l'annexe III de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 24 est remplacée par le texte suivant:
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5) |
À l'annexe I et à l'annexe III de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 25 est remplacée par le texte suivant:
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6) |
À l'annexe I et à l'annexe III de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 26 est remplacée par le texte suivant:
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