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Document 32018D1238
Council Implementing Decision (CFSP) 2018/1238 of 13 September 2018 implementing Decision (CFSP) 2016/849 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Décision d'exécution (PESC) 2018/1238 du Conseil du 13 septembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Décision d'exécution (PESC) 2018/1238 du Conseil du 13 septembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
ST/11969/2018/INIT
JO L 231 du 14.9.2018, p. 37–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
14.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 231/37 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/1238 DU CONSEIL
du 13 septembre 2018
mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849. |
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(2) |
Le 8 août 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'une entité faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2018.
Par le Conseil
Le président
J. BOGNER-STRAUSS
ANNEXE
À l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «B. Entités», le texte de la mention 71 est remplacé par ce qui suit:
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Nom |
Autres noms connus |
Adresse |
Date de désignation par les Nations unies |
Autres informations |
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«71. |
PRO-GAIN GROUP CORPORATION |
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30.3.2018 |
Société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC.» |