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Document 32017R2382R(01)
Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2382 of 14 December 2017 laying down implementing technical standards with regard to standard forms, templates and procedures for the transmission of information in accordance with Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council (OJ L 340, 20.12.2017)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 340 du 20.12.2017)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 340 du 20.12.2017)
C/2018/0631
JO L 33 du 7.2.2018, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/2382/corrigendum/2018-02-07/oj
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7.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 33/5 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 340 du 20 décembre 2017 )
Page 21, annexe VI, partie 2 — Tableau des activités, Plan d'entreprise et structure organisationnelle de la succursale, Systèmes et contrôles, après la phrase introductive:
au lieu de:
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«1. |
pour protéger les fonds et actifs des clients; |
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4. |
pour respecter les règles de conduite des affaires et les autres obligations qui relèvent de la responsabilité de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil conformément à l'article 35, paragraphe 8, ainsi que l'obligation de tenue de registres v |
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5. |
en matière de code de conduite du personnel, y compris en ce qui concerne les opérations effectuées pour compte propre; |
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6. |
pour combattre le blanchiment de capitaux; |
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7. |
pour surveiller les accords d'externalisation d'importance majeure (le cas échéant); |
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8. |
le nom, l'adresse et les coordonnées de contact du système accrédité d'indemnisation des investisseurs auquel l'entreprise d'investissement est affiliée.» |
lire:
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«1. |
pour protéger les fonds et actifs des clients; |
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2. |
pour respecter les règles de conduite des affaires et les autres obligations qui relèvent de la responsabilité de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil conformément à l'article 35, paragraphe 8, ainsi que l'obligation de tenue de registres visée à l'article 16, paragraphe 6; |
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3. |
en matière de code de conduite du personnel, y compris en ce qui concerne les opérations effectuées pour compte propre; |
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4. |
pour combattre le blanchiment de capitaux; |
|
5. |
pour surveiller les accords d'externalisation d'importance majeure (le cas échéant); |
|
6. |
le nom, l'adresse et les coordonnées de contact du système accrédité d'indemnisation des investisseurs auquel l'entreprise d'investissement est affiliée.» |