a)

au paragraphe 20 A, qui prévoit une exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 pour les assureurs qui répondent aux critères spécifiés;

b)

au paragraphe 35B, qui permet aux assureurs d'employer l'approche par superposition pour les actifs financiers désignés; et

c)

au paragraphe 45, qui permet aux assureurs de reclasser, dans les circonstances spécifiées, certains de leurs actifs financiers, ou la totalité d'entre eux, de manière à ce qu'ils soient évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

a)

appliquer les dispositions d'IFRS 9 qui sont nécessaires à la fourniture des informations requises par les paragraphes 39B à 39 J de la présente norme; et

b)

appliquer toutes les autres IFRS applicables à ses instruments financiers, sous réserve des dispositions prévues aux paragraphes 20 A à 20Q, 39B à 39 J, 46 et 47 de la présente norme.

a)

il n'a précédemment appliqué aucune version que ce soit d'IFRS 9  (1) , sinon uniquement les dispositions relatives à la présentation des profits et pertes sur les passifs financiers désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net des paragraphes 5.7.1(c), 5.7.7 à 5.7.9, 7.2.14 et B5.7.5 à B5.7.20 d'IFRS 9; et

b)

ses activités sont principalement liées à l'assurance, selon les indications du paragraphe 20D, à la date de clôture d'exercice qui précède immédiatement le 1er avril 2016 ou à une date de clôture d'exercice ultérieure comme le spécifie le paragraphe 20G.

a)

la valeur comptable de ses passifs issus de contrats entrant dans le champ d'application de la présente norme, y compris les composantes dépôt ou les dérivés incorporés séparés des contrats d'assurance en application des paragraphes 7 à 12 de la présente norme, est importante par rapport à la valeur comptable totale de tous ses passifs; et

b)

le pourcentage de la valeur comptable totale de ses passifs liés à l'assurance (voir paragraphe 20E) par rapport à la valeur comptable totale de tous ses passifs est:

a)

les passifs issus de contrats entrant dans le champ d'application de la présente norme, selon les indications du paragraphe 20D(a);

b)

les passifs au titre de contrats d'investissement non dérivés évalués à la juste valeur par le biais du résultat net en application d'IAS 39 (y compris les passifs désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net auxquels l'assureur applique les dispositions d'IFRS 9 relatives à la présentation des profits et pertes (voir paragraphes 20B(a) et 20C)]; et

c)

les passifs issus du fait que l'assureur établit les contrats décrits en (a) et (b) ou remplit les obligations résultant de tels contrats. Ces passifs comprennent les dérivés utilisés pour atténuer les risques qui découlent des contrats en question et des actifs auxquels ils sont adossés, les passifs d'impôts pertinents, tels que les passifs d'impôts différés au titre de différences temporaires imposables liées aux passifs résultant de ces contrats, ainsi que les instruments d'emprunt émis qui sont compris dans le capital réglementaire de l'assureur.

a)

des seules activités dont il peut tirer des revenus et qui peuvent l'amener à engager des charges; et

b)

des facteurs quantitatifs ou qualitatifs (ou les deux), y compris les informations publiées telles que la branche d'activité dans laquelle les utilisateurs des états financiers classent l'assureur.

a)

une entité qui répondait précédemment aux critères pour se prévaloir de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 doit réapprécier à une date de clôture d'exercice ultérieure si ses activités sont principalement liées à l'assurance si, et seulement si, ses activités ont subi au cours de l'exercice clos à cette date un changement tel que le décrivent les paragraphes 20H et 20I;

b)

une entité qui ne répondait pas précédemment aux critères pour se prévaloir de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 peut réapprécier à une date de clôture d'exercice ultérieure se situant avant le 31 décembre 2018 si ses activités sont principalement liées à l'assurance si, et seulement si, ses activités ont subi au cours de l'exercice clos à cette date un changement tel que le décrivent les paragraphes 20H et 20I.

a)

ce changement résulte d'une décision prise par la direction générale de cette entité à la suite de changements externes ou internes;

b)

ce changement est important par rapport aux activités de l'entité; et

c)

on peut en faire la preuve devant des parties externes.

a)

un changement qui est apporté à la structure de financement de l'entité et qui n'a pas en soi d'incidence sur les activités dont l'entité tire des revenus et pour lesquelles elle engage des charges;

b)

un projet de vente d'une branche d'activité de l'entité, même si les actifs et les passifs sont classés comme détenus en vue de la vente en application d'IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Un projet de vente d'une branche d'activité pourrait ultérieurement aboutir à un changement dans les activités de l'entité et entraîner une réappréciation, mais il n'a encore eu aucun effet sur le passif comptabilisé dans l'état de la situation financière.

a)

l'entité applique IFRS 9, mais l'entreprise associée ou la coentreprise se prévaut de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9; ou

b)

l'entité se prévaut de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9, mais l'entreprise associée ou la coentreprise applique IFRS 9.

a)

si IFRS 9 a été précédemment appliquée dans les états financiers utilisés pour l'application de la méthode de la mise en équivalence à l'égard de cette entreprise associée ou coentreprise (compte tenu de tout ajustement apporté par l'entité), elle doit continuer d'être appliquée;

b)

si l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 a été précédemment appliquée dans les états financiers utilisés pour l'application de la méthode de la mise en équivalence à l'égard de cette entreprise associée ou coentreprise (compte tenu de tout ajustement apporté par l'entité), alors IFRS 9 peut être appliquée ultérieurement.

a)

reclasser entre le résultat net et les autres éléments du résultat global le montant nécessaire pour que, à la fin de la période de reporting, le montant présenté en résultat net pour les actifs financiers désignés corresponde au montant qui aurait été présenté en résultat net pour ces mêmes actifs financiers si l'assureur avait appliqué IAS 39. Par conséquent, le montant reclassé est égal à l'écart entre les deux montants suivants:

b)

appliquer toutes les autres IFRS applicables à ses instruments financiers, sous réserve des dispositions prévues aux paragraphes 35B à 35N, 39K à 39M, 48 et 49 de la présente norme.

a)

s'être prévalu de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 décrite au paragraphe 20 A; ou

b)

avoir appliqué uniquement les dispositions des paragraphes 5.7.1(c), 5.7.7 à 5.7.9, 7.2.14 et B5.7.5 à B5.7.20 d'IFRS 9 relatives à la présentation des profits et pertes sur les passifs financiers désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

a)

dans un poste distinct en résultat net; et

b)

comme élément distinct dans les autres éléments du résultat global.

a)

il est évalué à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9, mais n'aurait pas été évalué ainsi dans sa totalité selon IAS 39; et

b)

il n'est pas détenu aux fins d'une activité non liée à des contrats qui entrent dans le champ d'application de la présente norme. Parmi les exemples d'actifs financiers pour lesquels l'approche par superposition ne pourrait pas être employée figurent les actifs détenus aux fins d'activités bancaires ou dans des fonds afférents à des contrats d'investissement qui n'entrent pas dans le champ d'application de la présente norme.

a)

il s'agit de la comptabilisation initiale des actifs en question; ou

b)

les actifs en question répondent nouvellement au critère énoncé au paragraphe 35E(b), alors que ce n'était pas le cas auparavant.

a)

sa juste valeur à la date de la désignation doit être sa nouvelle valeur comptable au coût amorti; et

b)

son taux d'intérêt effectif doit être déterminé sur la base de sa juste valeur à la date de la désignation.

a)

l'entité doit annuler la désignation d'un actif financier si celui-ci ne remplit plus le critère énoncé au paragraphe 35E(b). Par exemple, ce critère n'est plus rempli si l'entité transfère l'actif financier de sorte qu'il est détenu aux fins de ses activités bancaires ou si l'entité cesse d'être un assureur;

b)

l'entité peut, à l'ouverture de tout exercice, cesser d'employer l'approche par superposition pour tous ses actifs financiers désignés. Une entité qui choisit de cesser d'employer l'approche par superposition doit traiter conformément à IAS 8 ce changement de méthode comptable.

a)

de comprendre en quoi il répond aux critères pour se prévaloir de l'exemption temporaire; et

b)

de comparer les assureurs qui se prévalent de l'exemption temporaire et les entités qui appliquent IFRS 9.

a)

si la valeur comptable de ses passifs issus de contrats entrant dans le champ d'application de la présente norme (c'est-à-dire les passifs décrits au paragraphe 20E(a)] était inférieure ou égale à 90 % de la valeur comptable totale de tous ses passifs, la nature et la valeur comptable de ses passifs liés à l'assurance, mais non issus de contrats entrant dans le champ d'application de la présente norme (c'est-à-dire les passifs décrits aux paragraphes 20E(b) et 20E(c)];

b)

si le pourcentage de la valeur comptable totale de ses passifs liés à l'assurance par rapport à la valeur comptable totale de tous ses passifs était inférieur ou égal à 90 %, mais supérieur à 80 %, les motifs et informations qui l'ont amené à déterminer qu'il n'exerçait aucune activité importante non liée à l'assurance; et

c)

s'il a pu se prévaloir de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 à la suite d'une réappréciation en application du paragraphe 20G(b):

a)

le fait qu'elle ne répond plus aux critères pour se prévaloir de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9;

b)

la date à laquelle ses activités ont subi le changement pertinent; et

c)

une explication détaillée du changement que ses activités ont subi, ainsi qu'une description qualitative de l'effet de ce changement sur ses états financiers.

a)

les actifs financiers dont les conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû (c'est-à-dire les actifs financiers qui satisfont aux conditions énoncées aux paragraphes 4.1.2(b) et 4.1.2 A(b) d'IFRS 9), à l'exclusion de ceux qui répondent à la définition d'actifs financiers détenus à des fins de transaction selon IFRS 9 ou dont la gestion ainsi que l'appréciation de la performance reposent sur la juste valeur (voir paragraphe B4.1.6 d'IFRS 9);

b)

tous les actifs financiers autres que ceux décrits au paragraphe 39E(a), soit tout actif financier qui présente l'une des caractéristiques suivantes:

a)

peut considérer, lorsque l'application du paragraphe 29(a) d'IFRS 7 le dispense de fournir les informations sur la juste valeur (par exemple, dans le cas des créances clients à court terme), que la valeur comptable de l'actif financier établie selon IAS 39 correspond à une approximation raisonnable de sa juste valeur; et

b)

doit prendre en considération le niveau de détail nécessaire pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre les caractéristiques des actifs financiers.

a)

par catégorie de risque de crédit au sens d'IFRS 7, les valeurs comptables établies selon IAS 39 (dans le cas des actifs financiers évalués au coût amorti, compte non tenu de toute correction de valeur pour dépréciation);

b)

pour les actifs financiers décrits au paragraphe 39E(a) qui ne présentent pas un risque de crédit faible à la fin de la période de reporting, la juste valeur et la valeur comptable établie selon IAS 39 (dans le cas des actifs financiers évalués au coût amorti, compte non tenu de toute correction de valeur pour dépréciation). Des critères permettant d'apprécier, aux fins de la présente obligation d'information, si le risque de crédit d'un instrument financier est faible sont fournis au paragraphe B5.5.22 d'IFRS 9.

a)

les informations décrites aux paragraphes 39B à 39H pour chaque entreprise associée ou coentreprise qui est significative par rapport à l'entité. Les montants présentés doivent être ceux figurant dans les états financiers IFRS de l'entreprise associée ou de la coentreprise, compte tenu de tout ajustement apporté par l'entité lors de l'application de la méthode de la mise en équivalence (voir paragraphe B14(a) d'IFRS 12), et non la quote-part de ces montants revenant à l'entité;

b)

les informations quantitatives décrites aux paragraphes 39B à 39H, présentées de façon globale comme il est spécifié ci-après, pour l'ensemble des entreprises associées et des coentreprises qui ne sont pas significatives prises individuellement.: Les montants globaux présentés:

a)

comment est calculé le montant total reclassé entre le résultat net et les autres éléments du résultat global pour la période de reporting; et

b)

l'effet de ce reclassement sur les états financiers.

a)

qu'il emploie l'approche par superposition;

b)

la valeur comptable, à la fin de la période de reporting, des actifs financiers pour lesquels il emploie l'approche par superposition, par catégorie d'actifs financiers;

c)

les motifs l'ayant amené à désigner des actifs financiers aux fins de l'approche par superposition, ainsi que des explications relatives, le cas échéant, aux actifs financiers désignés qui sont détenus hors de l'entité juridique qui établit les contrats entrant dans le champ d'application de la présente norme;

d)

les informations nécessaires pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre comment est établi le montant total reclassé entre le résultat net et les autres éléments du résultat global pour la période de reporting, dont:

e)

l'effet du reclassement décrit aux paragraphes 35B et 35M sur chacun des postes du résultat net touchés; et

f)

si, au cours de la période de reporting, l'assureur a changé la désignation d'actifs financiers:

a)

les informations décrites aux paragraphes 39K à 39L pour chaque entreprise associée ou coentreprise qui est significative par rapport à l'entité. Les montants présentés doivent être ceux figurant dans les états financiers IFRS de l'entreprise associée ou de la coentreprise, compte tenu de tout ajustement apporté par l'entité lors de l'application de la méthode de la mise en équivalence (voir paragraphe B14(a) d'IFRS 12), et non la quote-part de ces montants revenant à l'entité;

b)

les informations quantitatives décrites aux paragraphes 39K à 39L(d) et 39L(f) ainsi que l'effet sur le résultat net et les autres éléments du résultat global du reclassement décrit au paragraphe 35B, présentés de façon globale comme il est spécifié ci-après, pour l'ensemble des entreprises associées et des coentreprises qui ne sont pas significatives prises individuellement: Les montants globaux présentés:

a)

lors du passage à IFRS 9, appliquer cette approche de manière rétrospective aux actifs financiers désignés. Par exemple, cette entité doit comptabiliser en ajustement du solde d'ouverture du cumul des autres éléments du résultat global un montant égal à la différence entre la juste valeur des actifs financiers désignés selon IFRS 9 et leur valeur comptable selon IAS 39;

b)

retraiter l'information comparative pour refléter l'approche par superposition si, et seulement si, elle retraite l'information comparative en application d'IFRS 9.