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Document 32017D0516(01)
Council Decision of 11 May 2017 appointing an alternate member to the Governing Board of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions for Portugal
Décision du Conseil du 11 mai 2017 portant nomination d’un membre suppléant, pour le Portugal, au conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
Décision du Conseil du 11 mai 2017 portant nomination d’un membre suppléant, pour le Portugal, au conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
JO C 152 du 16.5.2017, p. 2–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2019
|
16.5.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 152/2 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 11 mai 2017
portant nomination d’un membre suppléant, pour le Portugal, au conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
(2017/C 152/03)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d’une Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,
vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d’employeurs,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par ses décisions du 28 novembre 2016 (2), du 23 janvier 2017 (3) et du 17 février 2017 (4), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la période se terminant le 30 novembre 2019. |
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(2) |
Le gouvernement portugais a présenté une candidature pour un siège à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour le Portugal:
I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
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Pays |
Membres titulaires |
Membres suppléants |
|
Portugal |
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M. Fernando CATARINO JOSÉ |
Article 2
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants qui n’ont pas encore été désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 mai 2017.
Par le Conseil
Le président
C. CARDONA
(1) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 28 novembre 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO C 447 du 1.12.2016, p. 2).
(3) Décision du Conseil du 23 janvier 2017 portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour la Bulgarie, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, l’Autriche et la Slovaquie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO C 27 du 27.1.2017, p. 8).
(4) Décision du Conseil du 17 février 2017 portant nomination d’un membre suppléant, pour le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO C 54 du 21.2.2017, p. 4).