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Document 32016R1334
Council Implementing Regulation (EU) 2016/1334 of 4 August 2016 implementing Article 21(2) of Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) 2016/1334 du Conseil du 4 août 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d'exécution (UE) 2016/1334 du Conseil du 4 août 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
JO L 212 du 5.8.2016, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
5.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 212/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1334 DU CONSEIL
du 4 août 2016
mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉEENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44. |
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(2) |
Il convient de mettre à jour les informations relatives à deux personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) 2016/44. |
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(3) |
Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/44, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 août 2016.
Par le Conseil
Le président
M. LAJČÁK
(1) JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.
ANNEXE
Les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après, figurant à l'annexe III, section A, du règlement (UE) 2016/44, sont remplacées par les mentions suivantes:
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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«21. |
SALEH ISSA GWAIDER, Agila, |
Date de naissance: 1er juin 1942 Lieu de naissance: Elgubba (Libye) Numéro de passeport: D001001 (Libye), émis le 22 janvier 2015 |
Agila Saleh est président du Conseil des députés libyen à la Chambre des représentants depuis le 5 août 2014. Le 17 décembre 2015, Agila Saleh a fait part de son opposition à l'accord politique libyen signé le 17 décembre 2015. En tant que président du Conseil des députés, Agila Saleh a entravé et compromis la transition politique en Libye, notamment en refusant d'organiser un vote au sein de la Chambre des représentants le 23 février 2016 sur le gouvernement d'entente nationale. Le 23 février 2016, Agila Saleh a décidé de créer un comité qui devrait se réunir avec d'autres membres du “processus libyen-libyen” opposé à l'accord politique libyen. |
1.4.2016 |
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22. |
GHWELL, Khalifa Pseudonymes: AL GHWEIL, Khalifa AL-GHAWAIL, Khalifa |
Date de naissance: 1er janvier 1956 Lieu de naissance: Misratah (Libye) Nationalité: libyenne Numéro de passeport: A005465 (Libye), émis le 12 avril 2015, expire le 11 avril 2017 |
Khalifa Ghwell est le “premier ministre et ministre de la défense” du Congrès général national (CGN), qui n'a aucune reconnaissance internationale, (également connu sous la dénomination “gouvernement de salut national”) et répond, à ce titre, des actions de celui-ci. Le 7 juillet 2015, Khalifa Ghwell a témoigné de son soutien en faveur du Front de la fermeté (Alsomood), nouvelle force militaire composée de 7 brigades visant à empêcher la formation d'un gouvernement d'unité à Tripoli, en assistant à la cérémonie de signature inaugurant ladite force en compagnie du “président” du CGN, Nuri Abu Sahmain. En qualité de “premier ministre” du CGN, Khalifa Ghwell a joué un rôle central dans l'action visant à entraver la mise en place du gouvernement d'entente nationale (GEN) établi en vertu de l'accord politique libyen. Le 15 janvier 2016, en sa qualité de “premier ministre et ministre de la défense” du CGN siégeant à Tripoli, Khalifa Ghwell a ordonné l'arrestation de tout membre de la nouvelle équipe de sécurité, nommée par le premier ministre désigné du gouvernement d'entente nationale, qui se rendrait à Tripoli. |
1.4.2016». |