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Document 32016D2143R(01)

    Rectificatif à la décision (UE) 2016/2143 du Conseil du 1er décembre 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d'un comité spécial de l'agriculture et de la pêche (JO L 332 du 7.12.2016)

    JO L 45 du 23.2.2017, p. 20–20 (BG, ES, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/2143/corrigendum/2017-02-23/oj

    23.2.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 45/20


    Rectificatif à la décision (UE) 2016/2143 du Conseil du 1er décembre 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d'un comité spécial de l'agriculture et de la pêche

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 332 du 7 décembre 2016 )

    Page 21, article 2, point e) ii):

    au lieu de:

    «ii)

    surveiller toute modification future des dispositions de l'accord …»

    lire:

    «ii)

    surveiller l'élaboration future des dispositions de l'accord …»


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