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Document 32016D2143R(01)
Corrigendum to Council Decision (EU) 2016/2143 of 1 December 2016 on the position to be adopted on behalf of the European Union within the CARIFORUM-EU Trade and Development Committee of the Economic Partnership Agreement between the CARIFORUM States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, as regards the establishment of a Special Committee on Agriculture and Fisheries (OJ L 332, 7.12.2016)
Rectificatif à la décision (UE) 2016/2143 du Conseil du 1er décembre 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d'un comité spécial de l'agriculture et de la pêche (JO L 332 du 7.12.2016)
Rectificatif à la décision (UE) 2016/2143 du Conseil du 1er décembre 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d'un comité spécial de l'agriculture et de la pêche (JO L 332 du 7.12.2016)
JO L 45 du 23.2.2017, p. 20–20
(BG, ES, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/2143/corrigendum/2017-02-23/oj
23.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 45/20 |
Rectificatif à la décision (UE) 2016/2143 du Conseil du 1er décembre 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d'un comité spécial de l'agriculture et de la pêche
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 332 du 7 décembre 2016 )
Page 21, article 2, point e) ii):
au lieu de:
«ii) |
surveiller toute modification future des dispositions de l'accord …» |
lire:
«ii) |
surveiller l'élaboration future des dispositions de l'accord …» |